La note de service concernant les recrutements et les détachements des personnels du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse à l’étranger est parue dans le bulletin officiel de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, du 29 août 2024.
Cette note de service vous concerne si vous désirez demander un détachement à l’étranger pour l’année scolaire 2025/2026.
https://www.education.gouv.fr/bo/2024/Hebdo32/MENH2421691N
Pour la rentrée scolaire 2025, il est fortement conseillé de consulter régulièrement les sites internet mentionnés dans le BO du 29/08/24. A titre indicatif le calendrier peut s’échelonner entre septembre et octobre pour faire une demande de détachement.
Le détachement, qu’est-ce que c’est ?
Le détachement constitue un processus visant à favoriser la mobilité des fonctionnaires et la construction de nouveaux parcours professionnels.
« Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d’origine mais continuant à bénéficier, dans ce corps, de ses droits à l’avancement et à la retraite », selon l’article L. 513 du Code général de la fonction publique.
Le détachement est prononcé dans l’un des cas prévus à l’article 14 du décret n° 85-986 du 14 septembre 1985 et selon les modalités prévues par ce texte.
Le fonctionnaire est placé à sa demande dans un corps, cadre d’emplois ou emploi équivalent. Il peut également être recruté sur contrat dans un emploi équivalent ou différent de son emploi d’origine. Dans tous les cas, il exerce ses fonctions et est rémunéré selon les règles applicables dans ce corps, cadre d’emplois ou emploi d’accueil
Les principales étapes du recrutement d’un personnel en détachement à l’étranger :
• Les agents du ministère en charge de l’éducation nationale qui souhaitent demander un détachement à l’étranger doivent d’abord se porter candidat auprès d’un opérateur ou d’un établissement conventionné/partenaire ;
• Après un entretien, ils se voient proposer un recrutement dans un établissement de l’AEFE, Agence pour l’enseignement français à l’étranger, ou un contrat dans un établissement conventionné/partenaire ;
• L’autorité compétente pour les personnels enseignants, CPE et PsyEN, soit la direction générale des ressources humaines (DGRH) prend la décision finale du détachement ;
Les postes proposés font généralement l’objet d’une publication sur :
- AEFE : https://www.aefe.fr/ ;
- MLF Mission Laïque Française : https://www.mlfmonde.org/ ;
- Aflec Association Franco-Libanaise pour l’éducation et la culture : https://aflec6fr.org/ ;
Une première liste de postes vacants ou susceptibles de l’être est publiée sur les différents sites à compter du 1er septembre de l’année N. Cette première liste peut être complétée en cours d’année scolaire selon les besoins. Il est donc conseillé de consulter régulièrement les sites précédents.
Chaque établissement partenaire définit les modalités de recrutement des personnels : publication des postes, constitution du dossier de candidature, etc …
Des informations sont accessibles à partir des sites internet de chaque établissement ou à partir des sites des ambassades qui proposent des liens avec les établissements, et, le cas échéant, des informations sur les offres d’emploi.
Dans le cadre de ses missions d’animation du réseau de l’enseignement français à l’étranger, l’AEFE propose, à partir de son site internet, un accès par lien aux sites des établissements partenaires et offre une plateforme d’information sur ces établissements et sur les modalités de recrutement. La plateforme de recrutement de la MLF publie par ailleurs les offres d’emploi des établissements partenaires de l’association.
Comment faire sa demande ?
La période de recrutement
Afin de garantir le bon déroulement des différentes étapes (candidature, recrutement, demande de détachement, transmission des dossiers complets et conformes en respectant les échéances), la campagne de recrutement se déroule à compter du mois de septembre de l’année N, date des premières publications de postes, jusqu’au 31 mars de l’année N+1, date limite de retour des dossiers de demande de détachement à la DGRH.
L’attention des candidats, des opérateurs et associations, des établissements et des services culturels des ambassades est appelée sur le fait que les procédures de recrutement et de détachement des personnels à l’étranger doivent, dans une logique de cohérence globale, s’articuler avec les opérations de mobilité nationales propres au MENJ, cela dans l’intérêt même des personnels.
C’est pourquoi les opérations de recrutement doivent être finalisées dans des délais permettant de soumettre les demandes de premier détachement ou de renouvellement de détachement à la DGRH dès que possible et au plus tard le 31 mars de l’année N+1.
Toute demande au-delà de cette date est susceptible de ne pas être étudiée ou de recevoir un avis défavorable compte tenu des nécessités de service liées à la préparation de la rentrée scolaire.
Il est par ailleurs vivement recommandé aux personnels ayant formulé une demande de détachement de s’assurer de recevoir leur arrêté individuel de détachement édité et signé par l’autorité compétente, avant d’entreprendre les démarches préalables à leur départ.
Qui est concerné ?
Pour bénéficier d’un détachement, les personnels issus des corps enseignants des premier et second degré, de conseillers principaux d’éducation (CPE) et de psychologues de l’éducation nationale (Psy-EN) doivent justifier d’une durée minimale d’expérience professionnelle en tant que titulaire dans leur corps.
Cette durée leur permet de bénéficier d’un continuum de formation, d’appréhender les différentes compétences propres aux métiers et d’avoir une bonne connaissance du système éducatif français.
Une période de disponibilité n’est pas prise en compte dans cette durée. Les personnels stagiaires ne peuvent pas faire l’objet d’un détachement.
Durée du détachement, Situation des personnels détachés :
Le détachement est renouvelable. Toutefois, afin de favoriser la mobilité des personnels enseignants du premier et du second degré, des personnels d’éducation et des PsyEN, les agents nouvellement détachés à l’étranger ne peuvent être maintenus dans cette position de détachement au-delà de six années scolaires consécutives.
Les candidats déjà en position de détachement doivent porter une attention particulière à la durée d’engagement de leur nouveau contrat qui ne peut en aucun cas dépasser cette période de six ans. Cette durée maximale d’occupation des postes à l’étranger doit permettre un renouvellement des profils et des viviers.
À l’issue de cette période, les agents doivent accomplir trois années de service effectif en France avant de solliciter à nouveau un détachement, quelle que soit la date de début du détachement. Ce dispositif, qui s’applique depuis la rentrée scolaire 2019, concerne les personnels obtenant un premier détachement ou un détachement pour un nouveau poste à l’étranger. Par dérogation, cette durée peut être portée à neuf années scolaires consécutives lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient.
Les personnels recrutés par l’AEFE en qualité de détachés sur un emploi d’encadrement ou de formation des enseignants du réseau de l’enseignement français à l’étranger restent soumis à la durée du détachement définie dans le cadre de leurs missions.
Tout contrat de travail signé, de même que toute demande de détachement une fois signée, y compris dans le cadre d’un renouvellement, vaut acceptation, par l’agent, du poste pour la durée mentionnée dans ce contrat ou cette demande. Le contrat peut néanmoins être interrompu à la demande de l’agent, de l’opérateur, de l’association ou de l’établissement, ou suite à un manquement contractuel. En revanche, une rupture de contrat ou l’annulation d’une demande de détachement motivée par une nouvelle demande de détachement n’est pas acceptée, hors circonstances exceptionnelles. Elle fait l’objet d’un examen attentif de l’autorité compétente.
Fin du détachement :
Le renouvellement du détachement n’est, en aucun cas, de droit. Le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 prévoit que le fonctionnaire informe son administration de ce qu’il souhaite faire trois mois au moins avant le terme de son détachement.
Il peut être mis fin au détachement avant le terme fixé par l’arrêté le prononçant soit à la demande de l’administration ou de l’organisme d’accueil, soit de l’administration d’origine.
Le fonctionnaire peut également demander qu’il soit mis fin à son détachement avant le terme fixé par l’arrêté le prononçant.
Dans cette hypothèse, il doit demander sa réintégration, auprès de son service gestionnaire de détachement, dans les mêmes délais et informer son établissement d’exercice, ainsi que le service de la coopération et de l’action culturelle de l’ambassade pour les personnels détachés directement auprès d’établissements partenaires.
Les conséquences d’une disponibilité
Les personnels ayant obtenu une disponibilité ne peuvent, pour l’année scolaire en cours, renoncer à celle-ci pour solliciter un détachement. Il est par ailleurs déconseillé de demander une disponibilité dans l’attente de la décision de détachement. En effet, la disponibilité n’implique pas automatiquement l’obtention d’un détachement l’année suivante.
En cas de doute ou de question particulière, n’hésitez pas à contacter :
Barbara
par téléphone au : 06 46 53 85 28 (mardi et jeudi)
ou par mail : 13@se-unsa.org (à l’attention de Barbara)