La circulaire sur le Congé de Formation Professionnelle est parue dans le bulletin départemental N°326 du 13 Novembre 2025.
Cette circulaire vous concerne si vous désirez demander un Congé de Formation Professionnelle pour l’année scolaire 2026/2027.
Lien vers le bulletin départemental
Comment faire sa demande ?
L’agent devra saisir sa candidature sur l’intranet académique ESTEREL. Période d’ouverture du serveur d’inscription pour les demandes de congés indemnisés :
Du mercredi 12 Novembre 2025 au lundi 8 décembre 2025 inclus.
Toute demande effectuée hors délai ne sera pas prise en considération.
Aucune dérogation ne sera possible. En cas de difficultés de saisie veuillez contacter l’adresse ce.dpe13-formation@ac-aix-marseille.fr
Mode d’accès au serveur académique intranet :
- Se connecter à ESTEREL : (identifiant et mot de passe identiques à l’accès de l’agent sur sa messagerie académique).
- Rechercher l’application « COFPI Agent » dans la rubrique Formation ou en saisissant « COFPI » dans le moteur de recherche.
- Dans l’application COFPI cliquer sur « Faire une demande ».
- Remplir le formulaire de demande.
- Si la formation et/ou l’organisme recherchés ne figurent pas dans la liste déroulante, cocher la/les case(s) prévue(s) à cet effet et saisir les informations en texte libre.
- La date de début de la formation est paramétrée par défaut au premier jour du mois et la date de fin au dernier jour du mois.
- Cliquer sur « Enregistrer » pour valider la demande.
- Il est possible de revenir sur l’écran de saisie via ESTEREL/COFPI Agent pour vérifier et/ou modifier son inscription. La modification est possible jusqu’à la fin de la campagne de recueil
Confirmation de l’inscription par l’accusé de réception
Après la clôture de la campagne d’inscription, un accusé de réception (AR) de la candidature des personnels concernés, sera adressé par courriel sur l’adresse académique du supérieur hiérarchique (IEN).
Cet accusé de réception (AR) doit être visé par le supérieur hiérarchique (IEN), puis transmis à l’agent avant le 15 décembre 2025.
L’agent, après avoir vérifié, signé et scanné le document, le retournera au plus tard le lundi 5 janvier 2026 par courriel à l’adresse suivante : ce.dpe13-formation@ac-aix-marseille.fr. (Merci de veiller à la qualité du document à envoyer au format pdf).
En cas de non réception de cet AR visé par le supérieur hiérarchique (IEN), au plus tard le mercredi 15 décembre 2025, il appartiendra à l’agent de contacter la DSDEN13 à cette même adresse mél.
Qui est concerné ?
Les instituteurs et professeurs des écoles titulaires et non titulaires, en position d’activité.
A noter : Les personnels titulaires doivent justifier d’au moins 3 années à temps plein de services effectifs dans l’administration. Les personnels non-titulaires doivent justifier d’au moins 3 années à temps plein de services effectifs dont 12 mois au moins dans l’administration à laquelle est demandé le congé de formation.
Position administrative des personnels en Congé de Formation Professionnelle
Les personnels :
- continuent à concourir à l’avancement d’échelon (l’effet financier du nouvel échelon ayant lieu à la réintégration) ;
- continuent à cotiser pour la retraite (art L9 du code des pensions civiles et militaires de retraite) ;
- sont réintégrés de plein droit à l’issue du congé et conservent leur poste (s’ils étaient auparavant à titre définitif) lorsque la durée du congé n’excède pas un an.
Durée et Rémunération
La durée du congé de formation professionnelle ne peut excéder 3 ans pour l’ensemble de la carrière. Il peut être suivi en une seule fois ou bien réparti au cours de la carrière.
Une indemnité mensuelle forfaitaire égale à 85% du traitement brut, selon l’indice détenu au moment de la mise en congé, et de l’indemnité de résidence, est versée dans la limite de douze mois. Cette indemnité ne peut toutefois excéder le traitement et l’indemnité afférents à l’indice brut 650 (INM 543) d’un agent en fonction à Paris (plafond de 2753.26 euros à la date de parution de la présente note de service). Elle est cumulable, à titre exceptionnel, avec l’indemnité représentative de logement.
L’engagement, les contrôles
Les enseignants placés en congé de formation doivent transmettre un certificat d’inscription, dès que possible et au plus tard avant le début de leur formation, à l’adresse ce.dpe13-formation@ac-aix-marseille.fr.
L’enseignant qui bénéficie d’un congé de formation professionnelle s’engage à suivre la formation de manière assidue et continue. A l’issue de la formation, il s’engage à rester au service de l’une des administrations mentionnées à l’article 2 de la loi du 13 juillet 1983, pendant une durée égale au triple de celle pendant laquelle il aura perçu l’indemnité mensuelle forfaitaire qui est de douze mois au maximum et à en rembourser le montant total en cas de rupture de ces engagements.
Le 28 de chaque mois, l’enseignant en congé de formation professionnelle doit impérativement faire parvenir à son gestionnaire (bureau DPE 1) une attestation de présence effective en formation, de suivi des cours ou de renvoi des devoirs (formation par correspondance). Cette attestation mensuelle est exigée par les services de la D.R.F.I.P pour le paiement, chaque mois, de l’indemnité forfaitaire.
Résultats de la campagne d’attribution du Congé de Formation Professionnelle
L’agent est informé par courriel sur son adresse mail académique, avec copie à son IEN de rattachement. La circonscription reçoit également un récapitulatif des décisions relatives à l’ensemble de ses agents.
Dans le cas d’une attribution du congé de formation professionnelle, les agents devront confirmer leur acceptation de ce congé sur le serveur académique selon la procédure suivante :
- Sur la page d’accueil du serveur COFPI, cliquer sur le bouton « prendre connaissance du résultat de votre demande de congé »
- Cocher : « j’accepte le congé » ou « je refuse le congé » dans le cadre « réponse à ma demande » et enregistrer.
- Si la case « je refuse le congé » est sélectionnée, compléter le motif du refus.
NB : les enseignants ayant accepté un congé de formation et qui souhaiteraient finalement se désister, sont priés de se faire connaître avant le mardi 31 mars 2026, délai de rigueur.
Attention : tout refus ou désistement engendre la perte du bénéfice de l’ancienneté de la demande.
Barème de classement des demandes de Congés de Formation Professionnelle
Personnels enseignants du 1er degré titulaires :
1- Ancienneté Générale de Service (au 01/09/2025)
Les résultats seront triés suivant 4 tranches d’AGS :
- Groupe 1 : 03 ans < AGS ≤ 10 ans
- Groupe 2 : 10 ans < AGS ≤ 20 ans
- Groupe 3 : 20 ans < AGS ≤ 30 ans
- Groupe 4 : 30 ans < AGS
2- Antériorité de la demande
- 2 ème demande consécutive : 10 000 points
- 3 ème demande consécutive : 25 000 points
- 4 ème demande consécutive : 45 000 points
- 5 ème demande consécutive : 70 000 points
- 6 ème demande consécutive : 100 000 points
- 7 ème demande consécutive : 190 000 points
- 8 ème demande consécutive : 225 000 points
3- Échelon
À égalité de points, le candidat disposant de l’échelon supérieur est classé favorablement.
À égalité de points et d’échelon, le candidat disposant de l’ancienneté supérieure dans l’échelon est classé favorablement.
En cas de doute ou de question particulière,
n’hésitez pas à contacter Barbara
par téléphone au : 06 46 53 85 28 (lundi et mardi)
ou par mail : 13@se-unsa.org (à l’attention de Barbara)