La circulaire ministérielle du 8 juin 2023 détaille de nouvelles modalités d’élaboration des plans particuliers de mise en sûreté (PPMS) qui découlent de la loi Rilhac. Elle précise les dispositions de la loi dans le cadre du transfert de la responsabilité d’élaboration des PPMS aux autorités académiques. La circulaire présente aussi une nouveauté : le PPMS « unifié ».
L’élaboration des PPMS par les autorités académiques
Une nouveauté : le PPMS unifié
Une mise en œuvre progressive du PPMS unifié
L’avis du SE-Unsa
La circulaire ministérielle rappelle que la responsabilité d’élaboration des PPMS n’incombe plus aux directeurs d’école. Alors que cette disposition s’applique depuis déjà 18 mois, de nombreux directeurs ont continué à élaborer les PPMS à cause d’instructions erronées des DSDEN. Désormais il ne sera plus possible pour les DSDEN de se soustraire à la loi.
Le SE-Unsa juge également positif que les directeurs soient consultés avant la validation du PPMS, ce qui leur permettra de suggérer des modifications quand ils le jugeront nécessaire.
* Direction départementale des services de l’Éducation nationale