L’instance de la Formation Spécialisée Santé Sécurité au travail s’est réunie vendredi matin en présence des organisations syndicales représentatives, de Monsieur le Dasen et de Madame la secrétaire générale, et des conseillers de prévention.
Après avoir approuvé le procès-verbal de la séance du 10/06/2025, voici l’essentiel des informations et points de discussion :
Inclusion scolaire et dispositifs spécialisés
– Manque de places dans les instituts médico-éducatifs ?
- Création d’un Pôle santé, bien‑être et protection de l’enfance — dispositif et constats
Le pôle « santé, bien‑être et protection de l’enfance », avec trois conseillers techniques auprès du DASEN et en lien étroit avec le réseau des médecins scolaires, vise à repérer et accompagner les jeunes en souffrance psychique. Il combine prise en charge médicale, accompagnement psychologique et maintien (ou rétablissement) de la scolarisation.Principes de fonctionnement
– Coordination avec le réseau médical pour assurer un suivi sanitaire et psychologique adapté.
– Décliner localement les réponses et faciliter les partenariats avec les collectivités et les services sociaux.
– L’approche territoriale et médico‑scolaire favorise la mise en place de parcours de soins coordonnés et le maintien dans l’école lorsque c’est possible.
L’ARS (Agence Régionale de Santé) a prévu un plan de rattrapage d’ici 2030. L’inclusion reste une priorité. Lorsqu’une scolarisation n’est plus possible, la déscolarisation peut être prononcée par le DASEN après avis du médecin scolaire — cela ne remet pas en cause le principe d’école inclusive ou « école pour tous »
– Disparité entre notifications de besoins et recrutements d’AESH ? le nombre de notifications n’est pas suivi par le nombre de recrutements. Inflation des demandes de suivi…
– ULIS : certains coordinateurs accueillent parfois plus de 12 élèves par classe, choix problématique.
– Recrutements ministériels annoncés : renforts en psychologues, infirmières, etc.
– Travail sur la santé mentale avec mobilisation du réseau médical.
Questions pédagogiques et d’organisation
– Interrogations sur la « verticalité » du ministère et le « choc de savoirs » face à l’hétérogénéité des publics : recommander de travailler par groupes de besoins plutôt que par catégories trop larges. Cela aura permis de porter attention aux élèves les plus en difficulté.
– Mouvement inter : le département a respecté le calendrier.
– Point sur la cité éducative d’Epinal : public visé 0–25 ans ; objectifs d’insertion et réinsertion ; la cité éducative doit fonctionner comme un label et un réseau d’accompagnement des familles.
Visites de la FSSSCT et retours d’établissements
– Visite passsées : l’EREA d’Épinal, le collège de Plombières-les-Bains, l’école de Bouxières
– Visites prévues : collège de Bruyères, questions liées à l’EPS, école Pergaud
Bilan déclarations dans les registres : Registre Santé Sécurité au Travail (RSST) et Registre Danger Grave et Imminent (DGI)
Ces registres sont accessibles en ligne sur Partage, cependant nous vous conseillons de prendre contact avec le Se Unsa avant toute déclaration dans ces registres et toute situation particulière.
– Total déclarations (hors AESH) : 108 — 69 réponses.
– Écoles : 78 déclarations — 50 réponses.
– Collèges : 20 déclarations — 15 réponses.
– Lycées : 10 déclarations — 4 réponses.
NOTE DU SE UNSA Les réponses ne sont pas forcément des solutions…mais attestent que le supérieur hiérarchique (IEN ou chef.fe d’établissement a pris connaissance du sujet) Le SE Unsa regrette que les déclarations des AESH et d’autres soient laissées sans réponse. En effet, les personnels qui écrivent dans ces registres sont en difficulté, signalent leur mal être et leur besoin d’aide et l’absence de réponse est une violence supplémentaire. M. le Dasen dit en prendre note…
Analyse et amélioration du risque professionnel
Répartition des sources de risque dans le premier degré :
73 % : comportements des élèves
9 % : comportements des parents
3 % : personnes extérieures à l’établissement
1 % : hiérarchie
Relations avec les parents et la hiérarchie
- la hiérarchie assure la protection fonctionnelle des personnels en cas d’attaque ou de mise en cause injustifiée.
- Rappeler les textes réglementaires et arrêtés relatifs aux conditions de travail et à la sécurité des personnels.
- En cas de conflit avec des parents, prévoir un signalement officiel et une prise en charge administrative rapide.
Mobilisation et soutien au sein de la communauté éducative
Exemple positif : à Taintrux, la mobilisation d’autres parents d’élèves a permis de contrer des actions malhonnêtes ou diffamatoires d’un courrier anonyme.
REMARQUE du SE UNSA s’il fait encourager ce type de solidarité locale pour protéger la réputation de l’établissement et de ses personnels, l’administration doit aussi prendre sa place. Importance de la communication institutionnelle claire pour éviter les malentendus et préserver la réputation des équipes éducatives.
Répartition des sources de risque dans le second degré :
Relations familles / écoles, climat scolaire
– Constat contrasté : des parents parfois intrusifs et consuméristes, mais il existe aussi des parents soutenant les enseignants. (heureusement …)
– Problèmes thermiques signalés en juin : collectivités territoriales engagées pour l’adaptation du bâti.
Groupes de travail (GT) de la formation spécialisée des Vosges
– GT en cours sur les EBEP ( élèves à besoins éducatifs particuliers) Le travail touche à sa fin avec la rédaction d’une fiche que faire, qui contacter.
– GT accueil des stagiaires.
– GT déménagement d’école.
– GT infrastructures sportives — présence conjointe de la Direction Jeunesse et Sport.
Plan Sécurité et santé au travail — orientations ministérielles
Priorités nationales présentées :
1) Déclinaison du plan amiante : information, mesures, formation des cadres, gestion des dossiers techniques.
2) Risques psychosociaux (RPS) : formation des personnels au niveau académique.
3) Meilleure prise en compte de la santé des femmes au travail. (allaitement par exemple)
4) Mobilisation de la médecine de prévention : développement d’équipes pluridisciplinaires.
5) Renforcement de la prévention des risques professionnels via les F3SCT.
– Politique de prévention : pilotage de la santé et sécurité au travail, mise en place des CHS (commission Hygiène Santé dans les établissements) , développement des assistants de prévention et rôle du chef de prévention.
– Nouvel inspecteur santé et sécurité au travail : M. Bienaimé — visites des établissements scolaires prévues.
– Enquête amiante académique : taux de réponse pour les Vosges 75% contre 67,5 % au niveau relances et accompagnement des écoles en cours pour demander DTA aux mairies. Référence historique : les DTA (Dossiers techniques Amiante) réalisés depuis 2012 restent valables (sauf si travaux depuis) .
Actions proposées / points de suivi
– Renforcer le suivi des notifications de besoins et aligner les recrutements AESH sur les besoins constatés.
– Suivi des effectifs ULIS et évaluation des impacts pédagogiques lorsque les effectifs dépassent 12 élèves.
– Poursuivre le plan de recrutement (psychologues, infirmières) et préciser calendriers/volumes.
– Mettre en place un plan de remédiation pour les établissements signalant des tensions humaines (médiation, accompagnement RH).
– Accélérer la campagne de relance pour l’enquête amiante et planifier les formations cadres amiante.
– Poursuivre les GT (stagiaires, déménagement, infrastructures sportives) et formaliser comptes rendus et échéances.
– Clarifier la feuille de route pour la cité éducative : périmètre d’action, ressources et modalités d’accompagnement des familles.
Vos représentants Se Unsa à cette instance, Patricia Demmerlé, Eric Baumann et Catherine Renard, sont à votre disposition pour toute remarque ou question.