Je suis PES à 50% ou 100% en classe, j’ai le droit à la prise en charge de mes déplacements lorsque je vais en formation (animations pédagogiques, visite dans la classe du tuteur…) !
Les stagiaires exerçant à temps complet ou à 50% et qui sont amenés à suivre ponctuellement des modules de formation dans le cadre de leur parcours de formation bénéficient du remboursement de leur frais de déplacements selon les modalités prévues par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et l’arrêté du 20 décembre 2013 ministériel pris pour son application.
Consulter la circulaire rectorale Frais de déplacements 2024-2025
et ses annexes :
-Annexe 1: Communes limitrophes
-Annexe 2: Taux remboursement frais repas et hébergement
-Annexe 3: Autorisation utilisation véhicule personnel
-Annexe 4: Trajets transports en commun adaptés aux déplacements
Les conditions :
Les frais de déplacement sont par ailleurs subordonnés à 3 conditions cumulatives :
- sortir de sa résidence administrative et des communes limitrophes
- sortir de sa résidence personnelle
- être en déplacement sur la base d’une mission de service
Attention à la notion de « commune » dans tout ce qui touche aux déplacements :
⇒ Constituent 1 seule et même commune toute commune et les communes limitrophes, desservies par des moyens de transports publics de voyageurs.
Le tarif de remboursement retenu pour les frais de déplacements :
- Tarif SNCF 2nde classe quand une ligne existe.
- Indemnités kilométriques quand il n’y a pas de ligne SNCF sur le trajet considéré.
- A noter : le point de départ retenu pour le déplacement peut être soit la résidence administrative, soit la résidence privée. Le choix est opéré par l’administration en faveur du trajet le plus court.
Taux des indemnités kilométriques par trajet aller Arrêté du 17 avril 2025
a. Taux des indemnités kilométriques – Métropole, DROM-COM (sauf Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna et la Polinésie française)
b. Taux de remboursement pour les agents utilisant une moto ou un vélomoteur (sauf Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna et la Polinésie française)
*Motocyclette cylindrée (surpérieure à 50cm3) dont la vitesse maximale est supérieure à 45km/h
*Cyclomoteur et scooter (inférieure à 50cm3) dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 45km/h
Procédure concernant les frais de déplacements liés à la formation continue
►Télécharger et remplir le formulaire d’états de frais disponibles sur le site académique : ICI.
►Transmettre l’état des frais accompagnés des pièces justificatives au service concerné par courriel à à la formation continue du 1er degré du Haut-Rhin:
ce.formation-continue68@ac-strasbourg.fr
TOUTE LA DÉMARCHE PAS À PAS SUR LA PROCÉDURE A SUIVRE : ICI