CR – F3SCT du 17 novembre 2025
(formation spécialisée)
Approbation des procès verbaux des séances de la F3SCT des 28 mars et 13 juin 2025
adoptés à l’unanimité par les membres de la F3SCT
Le DASEN remercie et réaffirme sa confiance auprès des conseillères de prévention de la F3SCT et du médiateur prévention violences scolaires. Il rappelle que les GT ne sont pas des instances décisionnelles.
Programme du travail annuel du CSA-F3SCT
Présentation du Plan départemental de prévention par la conseillère avec 5 axes prioritaires :
-Plan d’action ministériel amiante 2025/2027
-Prévenir les Risques Psycho-Sociaux (RPS)
-Mieux prendre en compte la santé des femmes au travail
-Mobiliser pleinement l’expertise de la médecine de prévention
-Renforcer la structuration de la prévention des RP et mettre en œuvre les OSM en concertation avec les représentants des personnels
L’Unsa est satisfaite d’avoir enfin un plan de prévention des risques au niveau départemental qui précise les priorités pour cette année. Les groupes de travail, visites proposées par les membres de la F3SCT et axes de travail s’inscrivent pleinement dans les objectifs de ce programme.
Axe 1 : Renforcer l’organisation de la Santé, de la Sécurité et des Conditions de Travail
axes prioritaires :
* déployer le réseau des assistants de prévention,
· participer à l’élaboration et mise en place des registres
· former et sensibiliser les acteurs du réseau SST (particulièrement sur les RPS)
Le DASEN a adressé un courrier aux chefs d’établissements pour l’information du déploiement des assistants de prévention.
Constat : les registres ne sont pas toujours mis en place ni accessibles
Questions :
– Combien de DUER à jour + format papier disponible ?
Les conseillères s’en informeront.
– Qui assure la validation des DUER du premier degré ?
Après vérification et relecture administrative, sur le site académique, des textes officiels mis à jour en mars 2025 apportent la confirmation de la responsabilité de la DSDEN pour la validation des DUER.
Le DASEN remercie le service de prévention et l’EMS pour le suivi des PPMS (risques majeur et attentat intrusion mis à jour à 100 % en juillet 2025 pour le 1D et le 2D)
Quel est le nombre d’agents formant les équipes mobiles de sécurité ?
Le DASEN indique 2 équivalents temps plein pour la DSDEN 89 qui viennent aider aux exercices attentat intrusion et mènent des actions de sensibilisation sur la sécurité dans les établissement du département, ils sont intégrés au pole sécurité de la DSDEN et au service de défense académique (début d’année civile 2025 sous la responsabilité de la Rectrice), le DASEN se réjouit de la qualité des personnels recrutés.
L’Unsa tient à souligner le retour positif du terrain et du soutien fait aux équipes qui le demandent et met en avant une implication de l’Education Nationale dans la question de sécurité (rassurante pour les familles).
Retour sur l’avis du 6 novembre sur le temps dégagé pour les PPMS en F3SCT académique,
Il est répondu que le programme annuel indique « qui accompagne la mise en place » et « participe à l’information …. »
Est-ce que les docs pourraient être envoyés à l’ensemble des personnels, les problématiques sont différentes entre le 1D et le 2D, car cette information est inexistante dans le 2D et à la bienséance des IEN pour le 1D, la conseillère dit se renseigner pour favoriser une harmonisation de diffusion.
Lors d’une réunion de travail, l’Unsa s’est effectivement rendue compte que les préconisations faites en groupe de travail n’étaient pas transmises aux interlocuteurs concernés !!! C’est inadmissible !
Axe 2 : Renforcer la prise en charge de certains risques professionnels dans la politique de prévention
Prévenir les RPS et le risque amiante
Cela fait plus de 2 ans que l’Unsa alerte sur le risque amiante et sur les documents que devraient avoir les directeurs. Il est temps que ce problème de santé soit enfin pris en compte !
Le Dasen indique qu’il faut avoir recours au fait d’établissement. Biais pour l’action de l’administration et la mise en place de la protection fonctionnelle.
Le DASEN transmet immédiatement au service juridique et à la rectrice (pour un accompagnement et une prise en charge dans le cadre pénal d’une enquête et/ou d’un procès).
Les forces de l’ordre gendarmerie/police sont des partenaires très actifs qui proposent des temps de sensibilisation auprès des directions d’écoles (comportement de parents et gestion de crise) des personnels seront formés/sensibilisés à la gestion de crises et bonnes conduites à adopter (dans un premier temps pour le 2D qui se développerait vers le 1D dans les grands établissements puis auprès des plus petites structures par la suite)
Les membres de la F3SCT déplorent l’arrêt du réseau PAS prévu au mois de décembre 2025.
La question est posée de ce que fait la DSDEN après un signalement de fait établissement et/ou dépôt de plainte ?
Il est répondu qu’une fois le DASEN informé, une convention le lie au Préfet et au procureur de la République, qui en assure la garantie, lui ne double pas cette procédure (article 40) puisque le procureur l’a fait, cependant si c’est seulement « en cours » le DASEN informe le chef d’établissement de saisir l’article 40. Une seule remontée d’information suffit, sur les situations les plus délicates c’est au procureur de donner les informations au SG ou au DASEN.
Il est primordial que la protection fonctionnelle soit accordée dans l’immédiat. C’est une demande que portait l’Unsa et donc cette évolution est satisfaisante.
Les cas s’étant déjà présenté dans plusieurs écoles, il ne doit pas y avoir 2 poids 2 mesures, les membres de la F3SCT indiquent que certains faits n’ont pas été traités de la même manière partout.
Avis 1 :
La F3SCT89 demande que les documents réalisés dans le cadre des groupes de travail et des visites soient systématiquement transmis aux interlocuteurs concernés : collectivités territoriales, chefs d’établissement, personnels ». Ex : fiches Températures pas transmises au CD (découverte à la commission bâti).
Cet avis est adopté à l’unanimité.
Retour sur le manquement de la transmission des préconisations émises par la F3SCT aux établissements 2D
Les membres de la F3SCT se réjouissent de voir pour la première fois la présentation du plan départemental de prévention.
Soumis au vote et adopté à l’unanimité.
Choix des thématiques des visites d’établissements scolaires/Choix des thématiques des GT annuels
Proposition du Programme de travail annuel :
– Les conflits interpersonnels dans le premier degré, un premier GT prévu le 5 décembre 2025.
– Les conditions de travail en postes partagés pour le second degré avec proposition de 2 visites sur des établissements à problématiques différents :
-Charny (rural) visite le 9 janvier (conditions hivernales de route)
– St Georges/Baulche (péri-urbain) visite le 6 mars
à soumettre aux établissement pour validation
Thématiques votées à l’unanimité.
Présentation du bilan d’activité 2024/2025 du référent médiateur prévention des violences scolaires
38 demandes première année
59 en 2eme année + une quinzaine depuis la 3eme rentrée
soit 111 demandes officielles depuis la création du poste
Forte mobilisation pour Auxerre 3, zone très rurale, avec beaucoup de classes isolées, désert médical avec difficulté des déplacements.
Présentation systématique du rôle et des coordonnées du MPVS par les IEN de circonscriptions, présence dans le pôle ressource et bonne communication auprès des équipes.
Les membres soulignent que les 2 zones les plus demandeuses sont celles où manque des personnels du RASED et de psychologue scolaire (Joigny et Auxerre 3).
Le MPVS indique une augmentation croissante des demandes en maternelle, c’est effectivement la première année actant des demandes d’accompagnement dès la petite section.
Les demandes se veulent décroissantes auprès de l’EMAS et cependant une réponse médico-sociale serait plus pertinente en 1er degré d’après le MPVS, une action devrait être conjointe plus systématiquement.
Les membre de la F3SCT rappellent que pour l’intervention de l’EMAS il faut faire une demande d’autorisation parentale qui parfois freine les équipes par crainte d’être confrontés à des refus.
Le MPVS indique qu’il pourrait alors faire le travail de médiation auprès des familles.
66 demandes à l’initiative des écoles, 20 de la circonscription, 11 des partenaires.
61 % des demandes quand l’enseignant est seul,
27 % quand 2 enseignants
11 % quand 3 et +.
Les classes à multiniveaux montrent également un pourcentage plus élevé (60 % double niveau/ 10 % triple / 27 % simple niveau)
Le DASEN soulève à nouveau la question des RPI et classe unique qui réclame, selon lui, un accompagnement plus problématique. De son point de vue, un travail d’équipe sur un même site est forcément plus efficace.
Remarque concernant les PAI : c’est le médecin de famille qui suit à présent les demandes car plus de médecine scolaire.
Le MPVS indique qu’il est cependant demandé que le médecin/pédiatre ou spécialiste entre en lien avec la médecine scolaire.
Se pose la question de besoins/demandes d’aménagement du temps scolaire et/ou déscolarisation.
Le DASEN insiste vivement sur le fait que cela doit être des cas très exceptionnels et provisoires, car l’EN s’engage pleinement dans son obligation de scolarisation et des missions de l’école.
Les membres de la F3SCT déplorent cependant un temps d’obtention de ces aménagements souvent très long alors qu’on sait en amont, via les RSST que la situation le réclame urgemment sur le terrain, au détriment de la santé des personnels.
MPVS (médiateur prévention violence scolaire) présente le constat des situations en lien avec le SEI, l’EMAS, l’ASE, médico-social :
les besoins exprimés des enseignants sont souvent externes à la classe ou à l’école.
Le DASEN et MPVS informent de la mise en poste d’un référent départemental TND (troubles du neurodéveloppement) depuis la rentrée, l’Yonne arrive comme 3ème département dans cette mission après la Côte d’Or et la Saône et Loire).
Le MPVS précise qu’il est extrêmement mobilisé par les instances (EE, ESS) 94 cette année contre 22 l’année précédente.
2/3 des interventions nécessitent une moyenne de 2 interventions du MPVS avant de dégager/apaiser la situation.
Les membres de la F3SCT remercient le MPVS pour son travail qui permet de lancer des pistes de réflexion comme d’actions, notamment sur la prévention, la question de l’inclusion, du manque de place en structure spécialisée et du traitement des notifications MDPH.
Le DASEN lui demande un bilan d’activité de fin d’année comme support de travail sur l’évolution quantifiée des situations.
Avis 2 :
La FS-SSCT89 demande que dans le cadre de l’arrivée dans un nouvel établissement d’un élève à comportement perturbateur déjà identifié, la FS-SSCT89 demande que les informations concernant sa situation ainsi que les mesures mises en place précédemment (RASED, aménagement, AESH …) soient systématiquement maintenues et transmises à l’ensemble de la nouvelle équipe.
Cet avis est adopté à l’unanimité
Présentation des missions de la référente départementale « égalité professionnelle »
dont la lettre de mission a été transmise aux membres,
Un cadrage académique impulse le déploiement des actions du plan égalité inscrite au PAF,
2 journées en 2 temps, développer les actions avec la préfecture, formation des directions d’école pour en rappeler les principes, « studio 89 » initie depuis 2025 en lien avec Canopé les axes de formation qui ne figurent pas au PAF, s’agissant de développer des compétences complémentaires auprès des professionnels.
DASEN informe de la mise en place d’une chargée de mission à la préfecture sur l’égalité homme/femme et la prévention des violences sexuelles et sexistes, qui est l’interlocutrice de la référente de la DSDEN. ainsi qu’un personnel chargé de la mission harcèlement et l’égalité fille/garçon pour les élèves.
Les membres de la F3SCT demandent si cette mission ajoutée aux responsabilités administratives du personnel en charge répond à la réglementation d’une décharge de 30 % de son temps de travail pour l’effectuer.
Le DASEN et SG expriment que cela est compris dans son temps de travail sans charge supplémentaire ni rémunération supplémentaire, avec un niveau d’engagement amoindri sur d’autres missions de sa fiche de poste.
Elle a exprimé la volonté de prendre cette mission et de pouvoir la mettre en œuvre.
Les membres de la F3SCT remercient la référente de son engagement.
Celle-ci indique avoir proposé de prendre cette mission afin de s’orienter vers un poste de formatrice et exprime qu’elle ne la continuerait pas si cela ne répondait pas à ses attentes et mettait en péril son activité et/ou sa vie personnelle et privée.
Point d’étape par les membres de la F3SCT sur les travaux conduits dans le cadre des GT températures extrêmes et AESH (questionnaire AESH)
Concernant le suivi des GT AESH, tous les membres ont été destinataires des préconisations mises en place dès 2022, il est démontré que les préconisations restent les mêmes 3 ans après le début du travail de réflexion sur l’amélioration de leurs conditions de travail
Avis 3 :
La F3SCT89 demande que les préconisations du groupe de travail AESH soient diffusées à l’IEN-ASH, à la coordinatrice PIAL départementale, aux têtes de PIAL, aux coordinateurs des PIAL et aux AESH référentes ».
Cet avis est adopté à l’unanimité
Le DASEN dit qu’il prendra le temps pour y répondre plus précisément, la question du salaire se prend à l’échelle académique, le statut au niveau national.
L’aspect des besoins matériels se décidant sur le plan académique sera soumis à la rectrice pour les AESH référente. Le DASEN pilote de PIAL porte systématiquement auprès des acteurs la question de la considération et des efforts d’intégration à faire dans les équipes des personnels AESH.
Il insiste sur le fait qu’il importe réellement que les collègues AESH soient véritablement impliqué (notamment dans les EE), la question de la quotité est un sujet auquel l’administration est vigilante et sera prise en charge par la référente départementale afin d’accéder aux demandes dès lors qu’elle est formulée.
Les membres se questionnent sur la prise en charge efficace d’autant de personnels AESH sous la responsabilité d’une seule personne qui peut avoir jusqu’à 2 PIAL à charge.
Le DASEN précise que les copilotes sont aussi des interlocuteurs, que la taille et le nombre des PIAL du département sont plutôt raisonnables par rapport au constat national.
Les préconisations doivent être transmises par les copilotes des PIAL qui ont un rôle de « manager » et doivent informer et intégrer les personnels aux équipes éducatives.
Restitution de la visite du collège de Puisaye
Problématiques mises en avant par les membres de la F3SCT ayant participé à cette visite : échange sur la méthodologie non satisfaisante de travail,
le questionnaire initial a été modifié par l’administration pour l’envoi en amont aux collègues de l’établissement, cela pose question sur la confiance accordée aux représentants.
L’élaboration au final de 2 CR sans concertation collective
Se pose question d’un travail concerté et collégial des membres de la F3SCT tant sur la préparation que sur la restitution de ces visites,
Le DASEN s’en excuse et confirme que cela servira de base de réflexion et d’actions pour une meilleure coordination de travail sur les prochaines visites.
Présentation des données issues du RSST pour la période septembre/octobre
par la conseillère départementale de la prévention en SSCT avec un focus sur les données sexuées.
Synthèse des 36 fiches de nouvelles situations signalées sur la P1.
28 nouvelles sur le 1D et 7 en 2D + 1 situation tête de PIAL.
La conseillère annonce une majorité des signalements émis par des femmes, le DASEN indique qu’il faudra en préciser le pourcentage et un suivi de l’analyse afin de pouvoir en tirer des conclusions plus pertinentes.
Il faudra aussi affiner les cas entre maternelle et élémentaire afin que cela soit plus intéressant.
Bilan : axer le travail sur les risques psychosociaux et l’accompagnement des personnels.
14 fiches de signalements sur les problématiques des relations humaines qui confirme le choix judicieux de la thématique retenue par la F3SCT pour la suite des GT.
8 fiches en lien avec le bâti scolaire (DTA), Le DASEN présente le dernier état des réponses des écoles publiques de l’académie de dijon : 82 % des écoles publiques et privées du département ont répondu. De nouveaux liens vont être transmis aux directions pour les réponses des dernières écoles sur l’état d’avancement de leur DTA et des niveaux de risques.
Les membres de la F3SCT indiquent que l’information est transmise et demandée aux élus des communes pour les écoles concernant leur DTA et souvent en attente de retour de leur part. Les membres s’interrogent sur une mise en œuvre qui s’articulera sur un plan national.
Le DASEN répond qu’une procédure nationale se fera mais de manière progressive.
N’hésitez pas à contacter l’équipe du SE UNSA 89 pour toute demande de précisions sur cette instance, sur la procédure pour les signalements et les faits d’établissements.
Pour l’Unsa Education, Audryll Allavoine et Solange Silvan