Le bulletin officiel est enfin sorti (à l’été 2023) il précise les modalités d’évaluations des directrices et directeurs d’école.
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Les textes :
– l’article 14 du décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d’école
– l’arrêté du 31 août 2023 fixant les modalités d’évaluation des directeurs d’école.
» les professeurs des écoles nommés dans l’emploi de directeur d’école ainsi que ceux qui en assurent les fonctions (PE affectés dans une école à classe unique) bénéficient de l’entretien professionnel. «
L’organisation de l’évaluation ?
Le texte précise » L’évaluation du directeur d’école est conduite par l’IEN de la circonscription dont il dépend.
Elle est réalisée au plus tard après trois ans d’exercice dans ses fonctions, puis au moins une fois tous les cinq ans…
Le directeur d’école est informé individuellement, avant le début des vacances d’été, de la programmation d’un entretien professionnel pour l’année scolaire à venir.
La date de cet entretien lui est notifiée au plus tard quinze jours calendaires avant la date de celui-ci.
Ce délai de notification ne peut pas être compris dans une période de vacances de classe.
Il se déroule en dehors des heures de classe. «
Pour ceux et celles qui avaient au moins 3 ans de direction à la rentrée 2023, l’évaluation est « au plus tard dans les cinq ans suivant le 14 août 2023 « .
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» L’entretien professionnel » s’effectue indépendamment des rendez-vous de carrière.
Il est même précisé que » Si, sur une même année scolaire, un rendez-vous de carrière et un entretien professionnel sont programmés, l’entretien professionnel est reporté à l’année suivante. »
Pour le SE-Unsa, il est regrettable de ne pas faire d’une pierre deux coups…C’était une de nos demandes.
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Le contenu de l’entretien
L’évaluation » donne lieu à un entretien portant sur la mission spécifique de directeur d’école, sur les conditions d’exercice des fonctions, sur les besoins en formation et les éventuelles perspectives d’évolution ou de mobilité. »
L’entretien porte principalement sur » La maîtrise des fonctions occupées et les compétences mises en œuvre aux conditions d’organisation et de fonctionnement du service… «
Il est aussi demandé » les besoins de formation du directeur d’école… »
L’agent est évalué au regard des compétences mentionnées dans le référentiel métier des directeurs d’école.
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Le compte rendu de l’entretien
– L’entretien fait l’objet d’un compte rendu écrit.
Il est établi au moyen du formulaire spécifique figurant en annexe des textes.
Il est signé par l’IEN et comporte une appréciation générale exprimant la valeur professionnelle du directeur d’école.
– Le compte rendu est notifié au directeur d’école, qui peut, dans un délai de trente jours, formuler des observations…
– Le compte rendu de l’entretien professionnel est visé par le Dasen qui peut formuler, s’il l’estime utile, ses propres observations.
– Le compte rendu est ensuite notifié à l’agent, qui le signe pour attester qu’il en a pris connaissance et en fait retour à l’autorité hiérarchique qui le verse à son dossier.
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Modalités de recours…
– Le directeur d’école peut saisir le Dasen d’une demande de révision du compte rendu.
Ce recours est exercé dans un délai de quinze jours suivant la notification du compte rendu.
Le Dasen notifie sa réponse dans un délai de quinze jours.
– Il peut ensuite y avoir un recours hiérarchique. Une saisie de la CAPD, sur demande de l’intéressé.
La commission doit être saisie dans un délai d’un mois.
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Et en Haute-Garonne ?
Si chaque directrice et directeur du département a bien reçu le message en juillet, pour annoncer la possibilité d’une évaluation ; les détails tardent à être donnés…
Le SE-Unsa 31 interroge la DSDEN de Haute-Garonne pour avoir des précisions pour l’organisation de 2024-2025…
Le 22 novembre, nous avons eu les précisions lors du groupe de travail départemental direction d’école.
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