Pendant une disponibilité, l’agent n’est pas rémunéré, sa carrière est comme gelée. Il est cependant possible de bénéficier du maintien de ses droits à avancement. Quelles sont les conditions et modalités de mise en œuvre ? Le SE-Unsa vous accompagne !
J'ai droit à quoi au juste ?
Les agents peuvent bénéficier de ce maintien des droits à avancement pour une période de 5 ans sur l’ensemble de la carrière. Ce droit concerne l’avancement d’échelon mais aussi l’accès au grade supérieur.
Je m'en occupe quand ?
Le délai légal pour formuler cette demande est le 31 mai de l’année suivante (31/05/2026 pour les droits acquis au cours de l’année civile 2025).
ATTENTION : les agents promouvables à un avancement d’échelon en 2025/2026 ou à une promotion de grade au 1/09/2026 doivent transmettre leurs demandes avant le 23/01/2026.
Je fais comment ?
La circulaire publiée le 24/11/2025 cadre les demandes. Il faut envoyer un mail depuis l’adresse académique au bureau DPE2 (ce.dpe13-chef2@ac-aix-marseille.fr). Il faut transmettre à l’administration des justificatifs de l’exercice d’une activité professionnelle (les justificatifs sont détaillés dans l’annexe) :
- Salarié : Justifier d’au moins 600h/an, que ce soit de temps plein ou du temps partiel.
- Activité indépendante : Avoir des revenus qui permettent de valider 4 trimestres d’assurance vieillesse.
- Création d’entreprise : Justifier de la réalité de la création de l’entreprise.
A noter : les périodes de chômage, la disponibilité pour études ou mandat local ne sont pas éligibles. Les activités professionnelles exercées à l’étranger devront être justifiées par des copies traduites en français par un traducteur assermenté.
Et si je suis en disponibilité pour élever un enfant de -12 ans ?
La prise en compte est automatique, sans avoir à présenter de justificatif ni solliciter le bureau concerné. Le suivi de cette demande concerne uniquement le gestionnaire.