Vous utilisez un mode de déplacement doux ou vous covoiturez pour aller travailler ? Vous pouvez alors faire une demande de forfait mobilités durables pour toucher jusqu’à 300€.
Pour qui ?
Tous les personnels stagiaires, titulaires, contractuels, AED et AESH sont concernés.
Nombre de jours ?
Depuis le 1er janvier 2022, un minimum de 30 jours par an d’utilisation d’un ou plusieurs moyens de transport éligibles est nécessaire au lieu de 100 jours auparavant.
Montant ?
Depuis le 1er janvier 2022, le montant annuel est porté à :
100 € pour une utilisation entre 30 et 59 jours
200 € pour une utilisation entre 60 et 99 jours
300 € pour une utilisation d’au moins 100 jours
Quels modes de déplacements ouvrent les droits ?
Les modes de déplacements éligibles au forfait mobilités durables :
- Les vélos et vélos à assistance électrique (personnels et en location)
- la voiture dans le cadre d’un covoiturage (en tant que conducteur ou passager)
- les engins de déplacement personnel motorisés ou non motorisés des particuliers (trottinettes, monoroues, gyropodes, skateboard, hoverboard…), depuis le 1er septembre 2022
- l’autopartage avec des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogènes, depuis le 1er septembre 2022
- les transports en commun (autres que les tickets à l’unité et ceux concernés par la prise en charge obligatoire par l’employeur des frais d’abonnement, type « pass navigo »).
A noter :
- A compter de la campagne 2024, les agents qui bénéficient d’un transport collectif gratuit entre leur domicile et leur lieu de travail peuvent bénéficier du FMD.
- La marche à pied, les véhicules personnels, qu’ils soient à motorisation thermique ou électrique : scooters, motos, voitures transportant une seule personne, etc ; les taxis (y compris taxi-vélos), les VTC ou les abonnements de train ne sont pas éligibles à ce dispositif.
Pour inciter les agents publics à utiliser des modes de déplacement alternatifs, le SE-Unsa et l’Unsa Fonction publique demandent l’augmentation du montant du forfait mobilités durables à hauteur de 700 € annuels, comme pour les salariés du privé.
Comment effectuer ma demande ?
La campagne de dépôt des demandes de FMD au titre des déplacements effectués en 2024 est ouverte du 1er décembre jusqu’au 31 décembre 2025 minuit sur le service en ligne Colibris <ICI>.