CSA-SD (Comité Social d’Administration Spécial Départemental)
A l’issue des élections professionnelles de décembre 2022, les comités techniques (CT) et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ont été fusionnés en une instance unique : le comité social d’administration (CSA). Une fusion à laquelle l’Unsa était opposée.
Les attributions du comité social d’administration sont régies par les articles 47 à 55 du décret n°2020–1427 du 20 novembre 2020.
Cette instance est sous la présidence de la DASEN et se compose de représentants des personnels de l’Education nationale (enseignants, agents et administratifs).
Dans cette instance, ce ne sont donc pas les syndicats qui sont directement représentés mais les fédérations. Ainsi le SE-UNSA est présent dans la délégation de l’UNSA Education qui a aujourd’hui 4 sièges sur 10.