Conformément au décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 modifié, les agents fonctionnaires et contractuels de la fonction publique peuvent bénéficier du dispositif forfait mobilités durables (FMD).
Le dispositif :
- Le FMD indemnise, au titre des déplacements domicile-travail, l’utilisation du vélo, d’un engin motorisé type trottinette électrique, gyropode…, ou le recours au covoiturage ou à un service de mobilité partagée.
- Le versement du FMD est conditionné au nombre de jours d’utilisation de ces modes de transport sur une année civile, le minimum étant de 30 jours pour un agent exerçant à temps complet.
- Le montant annuel forfaitaire s’élève, pour un agent à temps complet, à 100 € pour 30 à 59 jours de trajets effectués, 200 € pour 60 à 99 jours de trajets, 300 € à partir de 100 jours de trajets. Le seuil du nombre de jours minimum ouvrant droit au FMD est toutefois modulé au regard de la quotité de temps de travail de l’agent.
- Vous êtes invités à conserver toutes pièces de nature à attester l’effectivité des déplacements
- De plus amples détails sont donnés sur COLIBRIS. Si vous avez des questions, votre interlocuteur direct est votre service gestionnaire habituel (DIPE, DPATSS, DEP-IEF, DE, DSDEN).
Le dépôt de votre demande :
Afin de bénéficier du FMD au titre de l’année qui s’achève, il vous appartient de formuler votre demande entre le 1er et le 31 décembre 2025 inclus par le biais de la plateforme numérique COLIBRIS en suivant le lien ci-après :
Les demandes déposées au-delà du 31 décembre ne seront pas recevables.
Le versement du FMD au titre de l’année 2025 interviendra avec la paye de mars 2026 en une seule fraction.
Si vous êtes AED en CDD, votre paye est gérée par un établissement scolaire mutualisateur, vous devez déposer votre demande de FMD auprès de cet établissement, selon les modalités qu’il vous indiquera, et non via COLIBRIS.