La dernière séance de la F3SCT, présidée par M. Teullier (Directeur académique), M. Ruban (IENA), Mme Beulze (Secrétaire générale) et M. Royer (Conseiller prévention), a réuni l’ensemble des organisations syndicales représentatives (FSU, SUD, CGT, FO, SGEN, UNSA Éducation).
Elle faisait suite aux événements graves survenus à l’école maternelle des Cloteaux, dont l’analyse a été considérablement retardée en raison d’un traitement hiérarchique trop long et de l’absence initiale de fiche SST. Les organisations syndicales ont rappelé la nécessité d’un processus clair, rapide et fiable pour l’ensemble des signalements.
1. Fiches SST : un volume massif et une hiérarchisation à clarifier
Avec près de 2100 fiches SST par an, le DASEN reconnaît :
la légitimité de toutes les fiches déposées par les personnels,
mais la nécessité de distinguer les niveaux de gravité,
et d’opérer un tri hiérarchisé (urgence, gravité, risques identifiés).
Il admet toutefois plusieurs dysfonctionnements :
certaines fiches ne sont jamais visées,
un manque d’actions concrètes dans certaines circonscriptions et établissements,
un traitement insuffisant, notamment en cas de menaces,
et un dysfonctionnement spécifique concernant les fiches SST des AESH.
Il rappelle également l’importance d’une juste évaluation de la gravité lors des faits établissement, en raison des différents niveaux de réponse que cela implique.
L’UNSA a rappelé que deux situations graves évoquées au GT du 20 novembre n’ont donné lieu à aucune action, ce qui interroge la réalité du traitement hiérarchisé.
Le Directeur académique admet que les outils actuellement utilisés doivent être revus.
Après près d’un an sans pouvoir traiter les fiches SST en raison de leur volume — malgré les demandes répétées des organisations syndicales — l’administration annonce que leur examen va reprendre sous l’angle de la gravité.
2. Un avis voté à l’unanimité, impulsé par l’UNSA
La F3SCT a adopté à l’unanimité un avis porté par l’UNSA, demandant :
la reconnaissance automatique en accident de service des agressions subies par les agents,
un renforcement de la prévention primaire,
une protection effective des personnels et une réparation intégrale des préjudices.
L’administration a 1 mois pour y répondre.
3. Échanges autour du traitement des fiches : RPS, article 40, protection fonctionnelle
Plusieurs points ont été abordés :
la nécessité de travailler en amont sur les risques psychosociaux,
la fragilité des équipes d’IEN, beaucoup d’IEN faisant fonction (1/3)
le manque de moyens pour assurer une inclusion sécurisée.
Rappels essentiels :
En cas de menace, le droit à l’avocat s’applique, avec une procédure accélérée.
L’article 40 impose un signalement au procureur ; il ne s’agit pas d’une plainte.
La suspension d’un élève peut constituer une mesure de protection pour les équipes.
Position UNSA :
« Une menace de mort franchit une ligne rouge : l’administration doit agir fermement. »
La séance s’est conclue par l’examen de plusieurs situations spécifiques illustrant les difficultés et les attentes des personnels.