Modalités
Pour qui ?
Pour les professeurs du 2D, les personnels d’éducation et les PsyEN :
- souhaitant demander un temps partiel à la rentrée 2026 ;
- actuellement à temps partiel et souhaitant reprendre à 100 %.
Quelle quotité ?
Elle doit être déterminée avec le chef d’établissement et ne doit pas excéder 90% du maximum de service statutaire pour un temps partiel sur autorisation, ou 80% pour un temps partiel de droit.
Calendrier
Date limite d’envoi des demandes : 23 janvier 2026
Comment faire ?
Le formulaire est à transmettre pour ceux qui :
– demandent à bénéficier d’un temps partiel (première demande ou d’un renouvellement à l’issue de la période de tacite reconduction)
– sollicitent une modification de leur quotité de temps partiel pendant la période de tacite reconduction
– souhaitent reprendre une activité à temps complet alors qu’ils exercent à temps partiel
– envisagent de formuler une demande de mutation, tout en souhaitant exercer à temps partiel en 2026/2027
Le formulaire et les pièces justificatives sont à envoyer :
– au bureau DPE B1 (ce.dpeb1@ac-besancon.fr) après avis de votre chef d’établissement
– au bureau DPE B1 (ce.dpeb1@ac-besancon.fr) après avis de l’IEN sous couvert du DASEN pour les PsyEN EDA uniquement
Les types de temps partiel ?
- Temps partiel de droit : Il ne peut pas être refusé, mais la quotité peut être discutée. Les motifs :
- Naissance d’un enfant (jusqu’à ses 3 ans) ou adoption (3 ans après l’arrivée au foyer).
- Handicap du fonctionnaire.
- Nécessité de donner des soins au conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant :
– en situation de handicap nécessitant une tierce personne,
– ou victime d’un accident ou d’une maladie grave.
- Temps partiel sur autorisation : Il peut être refusé. La demande doit être motivée.
Le renouvellement du temps partiel
Les autorisations d’exercer à temps partiel sont, en principe, annuelles et renouvelées par tacite reconduction dans la limite de trois ans.
Retraite progressive
La retraite progressive permet de cumuler :
- un temps de travail
- et un complément de retraite.
Conditions : avoir 60 ans, 150 trimestres, bénéficier d’un temps partiel autorisé.
Toutes les quotités (de 50 % à 80 %) sont compatibles.
Le SE-Unsa du Doubs propose une étude personnalisée à infos et adhésion : 25@se-unsa.org
Accompagnement / Renseignements
Vous pouvez nous contacter au 03 81 82 28 20 ou au 06 71 90 32 14 ou
par mail à 25@se-unsa.org pour toute question.