La circulaire pour demander le forfait mobilité durable 2024 est parue au bulletin académique du 18 novembre 2024.
Les demandes sont à faire sur Colibris entre le 1er décembre et le 31 décembre 2024.
Le FMD devrait être payé au cours du 1er trimestre 2024 (en moyenne au mois de mars).
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Demande de versement du forfait mobilités durables (FMD) 2024
Quels moyens de transport ouvrent droit au FMD ?
– Cycle personnel ou location (vélo, vélo à assistance électrique, vélo en location type libre-service)
– Covoiturage (en tant que conducteur ou passager). Dans ce cas il faudra remplir les annexes 1 et 2 (déclaration de coivoiturage par l’agent et attestation sur l’honneur de la personne avec laquelle il effectue le covoiturage)
– Trotinette électrique, trotinette mécanique, monoroue, gyropode, hoverboards, skateborards motirisé… (location ou disposition libre-service)
– Utilisateur des services d’autopartage
L’utilisation du train ne fait pas partie des moyens de transports ouvrant droit au FMD, en effet, la prise en charge de l’abonnement par la DSDEN (75%) concerne ce moyen de transport.
L’utilisation d’une voiture électrique n’ouvre pas droit au FMD (sauf si covoiturage)
Montant du forfait
– 100 € lorsque le nombre de déplacements est compris entre 30 et 59 jours,
– 200 € lorsque le nombre de déplacements est compris entre 60 et 99 jours,
Enseignants à temps partiel
Le nombre de jour est proratisé en fonction du temps partiel, mais pas le montant lié, exemple :
| Tranche 1 100€ | Tranche 2 200€ | Tranche 3 300€ | |
| Enseignant à 50% | Entre 15 et 29 jours | Entre 30 et 49 jours | Plus de 50 jours |
| Enseignant à 75% | Entre 23 et 44 jours | Entre 45 et 74 jours | Plus de 75 jours |
| Enseignant à 80% | Entre 24 et 47 jours | Entre 48 et 79 jours | Plus de 80 jours |
Stagiaires 2024-2025
Les stagiaires 2024-2025 ont commencé leur année scolaire le 1er septembre 2024. Ils ont donc seulement 4 mois d’exercice effectif.
- Pour les stagiaires à 50% en classe, vous avez eu moins 30 jours en classe, il ne sera pas possible de demander le FMD pour l’année civile 2024.
- Pour les stagiaires à 100% en classe, vous avez eu 56 jours de classe, si vous avez utilisé un moyen de déplacement durable au moins 30 jours, vous pouvez prétendre au FMD.