Par dépôt d’un référé concernant les indemnités en éducation prioritaire dues aux AED et aux AESH, le SE-Unsa a demandé la levée temporaire de la prescription quadriennale, dans l’attente du jugement définitif sur son éventuelle abrogation.
Le Conseil d’État a rejeté le référé, il a estimé qu’il n’y avait pas d’urgence justifiant une mesure provisoire. Nous le regrettons vivement !
Notre référé accepté aurait permis un traitement efficace et cohérent des dossiers des personnels concernés qui auraient dû percevoir l’indemnité depuis 2015.
Serait aussi évité un double traitement administratif des dossiers, souvent source de complexité et d’erreurs, notamment dans un contexte de services gestionnaires particulièrement fragilisés. 6 gestionnaires pour 1 000 agents : le ratio le plus bas de toute la fonction publique d’État !
Quoi qu’il en soit, nous restons pleinement mobilisés et attendons désormais que le Conseil d’État rende rapidement sa décision sur le fond concernant l’abrogation de la prescription quadriennale.
Justice doit être rendue à ces collègues dans les meilleurs délais !
Paris, le 11 décembre 2025
Élisabeth Allain-Moreno
Secrétaire générale
Venantia Petillault
06 26 53 17 84