Le SE-Unsa regrette la décision du Conseil d’État
Le Conseil d’État a décidé de rejeter le référé que nous avions déposé concernant le versement des indemnités en éducation prioritaire dues aux AED et aux AESH depuis 2015. Cette action visait à obtenir la levée temporaire de la prescription quadriennale, dans l’attente du jugement définitif qui obligerait le ministère à payer pour les années 2015 à 2020.
Avec ce référé, le SE-Unsa poursuivait trois objectifs clairs :
- une réponse rapide dans l’intérêt des collègues ;
- l’évitement d’un double traitement des dossiers, source de complexité et de risques d’erreurs administratives ;
- éviter de doubler l’étude des demandes pour des services gestionnaires déjà surchargés.
Malgré notre argumentation, le Conseil d’État a estimé qu’il n’y avait pas d’urgence… Pourtant, pour vous, il y en a une : cela fait déjà 10 ans que certains collègues attendent cette indemnité. Le SE-Unsa regrette vivement une décision qui ne répond ni aux attentes des personnels concernés, ni aux réelles difficultés des services.
Le SE-Unsa demeure pleinement mobilisé et attend désormais que le Conseil d’État se prononce dans les meilleurs délais sur le fond concernant l’abrogation de la prescription quadriennale.
Le SE-UNSA appelle le ministère à ses responsabilités
En parallèle, le SE-Unsa a interpellé le ministère pour qu’il assume pleinement ses responsabilités d’employeur. Le versement des rappels de rémunération – parfois conséquents – ne doit entraîner aucune perte de droits sociaux (prime d’activité, allocations logement, bourses scolaires, etc.). Nous exigeons également que ces rappels soient déclarables au titre d’un revenu différé afin d’éviter une surcharge d’imposition injuste.
Il serait inacceptable que la réparation d’une injustice se transforme en nouvelle pénalisation financière pour les AED et les AESH.
Nous continuerons à défendre les droits et la reconnaissance des AED et des AESH, et à exiger que justice leur soit rendue. Parce qu’ils le méritent, et parce qu’ils l’attendent depuis trop longtemps déjà.