Les personnels, titulaires ou non-titulaires (donc les AESH en CDD ou CDI), employés à temps plein ou à temps partiel, qui complètent leur service dans un ou plusieurs établissements ou écoles situés dans une commune autre que celle de leur résidence administrative, sont indemnisés de leurs frais de transport et de repas pour toute journée durant laquelle ils interviennent ainsi, en totalité ou en partie, en dehors des communes de leur résidence administrative et de leur résidence familiale, dans les conditions prévues à l’article 14 de l’arrêté du 20 décembre 2013.
La résidence administrative de ces personnels affectés en service partagé correspond à la commune d’implantation de l’établissement dans lequel ils assurent la plus grande part de leurs obligations de service, ou, lorsqu’ils exercent leurs fonctions à part égale dans deux établissements, à la commune d’implantation de leur établissement de rattachement administratif.
Eligible or not ?
Les agents ainsi affectés en service partagé doivent être indemnisés de leurs frais de déplacement, même si la durée de leur affectation en service partagé est inférieure à l’année scolaire.
Les différents cas de figure
1) communes limitrophes reliées par des
transports publics de voyageurs (train et bus) :
pas de frais de déplacement
2) communes limitrophes non reliées par des
transports publics : frais de déplacement sur la
base des indemnités kilométriques
3) communes non limitrophes reliées par des
transports : frais de déplacement remboursés
sur la base du tarif de transport public de
voyageurs
4) communes non limitrophes et non reliées par
des transports : frais de déplacement sur la
base des indemnités kilométriques.