A quelles indemnités puis je prétendre en tant que fonctionnaire stagiaire ?
- Tu peux prétendre au remboursement aux 3/4 de ton abonnement de transports en commun dans la limite de 101,75 € (plafond) de prise en charge.
- Si la commune de l’INSPE est différente de celle de ton école et ton logement, alors tu peux prétendre à l’IFF au montant de 110€/mois.
Indemnité forfaitaire de formation (IFF) et frais de transports en commun
- Le remboursement partiel des abonnements au transports en commun prévu par le décret du 21 juin 2010, modifié par décret du 21 août 2023:
Il a pour but de couvrir de façon partielle l’achat des titres d’abonnement au transport public entre la résidence familiale et le lieu de travail.
Il correspond aux 3/4 des frais que le stagiaire a engagés pour se rendre en transport en commun sur son école ou son établissement.
Bien conserver ses justificatifs ! Valable uniquement sur les abonnements ou cartes.
Indemnité cumulable avec les indemnités de formation et avec le forfait mobilités durables.
- L’indemnité forfaitaire de formation (IFF) :
Depuis la rentrée 2014, le Ministère a créé une indemnité forfaitaire de formation: l’IFF.
La commune de l’INSPé doit être distincte de la commune d’affectation ET de la commune de résidence personnelle (constituent 1 seule et même commune toute commune et les communes limitrophes, desservies par des moyens de transports publics de voyageurs).
C’est bien uniquement la commune de l’INSPé qui doit être différente des deux autres !
Montant: 1100€ soit 110€ brut/mois. Versement automatique d’octobre à juillet.
OU
les frais de stage :
Comme pour l’IFF, la commune du lieu de formation doit être distincte de la commune d’affectation ET de la commune de résidence personnelle.
Les stagiaires qui souhaitent en bénéficier doivent renoncer à l’IFF et faire la demande auprès de leur administration.
L’indemnité de stage se calcule via cette formule:
►1er mois : 3X taux de base X jours de formation
►2ème mois jusqu’au 6ème mois : 2X taux de base X jours de formation
►A partir du 7ème mois : 1X taux de base X jours de formation
Le taux de base est de 9,40 € en métropole (Martinique et Guadeloupe 9,5€ – Guyane 11,40€ – Mayotte 13 € – Saint Pierre et Miquelon 12€ – Nlle Calédonie 15,40€ – Wallis et Futuna 14,70€ – Polynésie française 15,70€).
►A cette indemnisation de stage s’ajoute la prise en charge d’un aller-retour par période de formation.
Ex: Je me rends à l’INSPé du lundi au vendredi = 1 période de formation; donc 1 aller-retour de pris en charge (aller : le lundi matin; retour : le vendredi après les cours)
Versée après service fait.
Concernant les impôts
- soit le stagiaire déduit tous ses trajets réellement effectués (de son domicile à l’établissement et à l’INSPE) et il inclut l’indemnité (IFF ou autre) dans ses revenus.
- soit il ne déclare pas l’indemnité et il ne déduit que ses trajets en établissement, pour lesquels il n’est pas indemnisé.
*constitue une seule et même commune, toute commune et communes limitrophes desservies par des moyens de transports publics de voyageurs.
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