Cet article précise les pour les enseignants, personnels d’éducation et psychologues de l’Éducation nationale.
Cet article rappelle les droits, les , les , ainsi que les .
Il s’adresse aux , et détaille les .
⏳ Calendrier et échéances
- Date limite de dépôt : 31 mars 2026 (pour la rentrée 2026-2027).
- Reconduction tacite : Limitée à 3 ans (échéance en septembre 2026 pour les autorisations depuis 2023).
- Campagne de saisie :
- Retour des demandes : 12 janvier 2026.
- Avis hiérarchiques : 26 janvier 2026.
📊 Quotités et rémunération
- Temps partiel sur autorisation : 50 % à 90 %.
- Temps partiel de droit : 50 % à 80 %.
- Rémunération :
- 50-80 % : Prorata.
- 80 % : 6/7e (85,7 %).
- 90 % : 32/35e (91,4 %).
- Surcotisation retraite : Option irrévocable (4 trimestres max).
👨👩👧👦 Motifs du temps partiel de droit
- Élever un enfant (< 3 ans).
- Soins à un proche (handicap/maladie grave).
- Handicap/invalidité de l’agent (avis médical).
- Création/reprise d’entreprise (3 ans max, compatible déontologiquement).
📅 Organisation du temps partiel
- Cadre annuel : Flexibilité pour atteindre la quotité exacte.
- Annualisation : Alternance temps complet/non travaillé, rémunération lissée.
- Pondération : Coefficients pour cycle terminal, STS, REP+ (ex. : 1,1 ou 1,25).
- Heures supplémentaires : Autorisées (même en annualisation).
📝 Dépôt et traitement des demandes
- Formulaire : Lien Colibris.
- Avis hiérarchique :
- Favorable : Respect de la quotité demandée.
- Défavorable : Motivation obligatoire de la hiérarchie (intérêt du service).
- Mutations : Mise à jour selon la nouvelle affectation.
📄 Formulaire de contact
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