La note de service départementale est parue sur l’intranet.
Les demandes doivent être déposées entre le 19 décembre et le 31 mars 2026 via Colibris.
Les temps partiels de droit :
Les temps partiels de droit sont demandés pour les motifs suivants :
- élever un enfant de moins de 3 ans ou dans un délai de 3 ans après l’arrivée de l’enfant adopté dans le foyer.
- au titre du handicap pour les collègues bénéficiaires de l’obligation d’emploi.
- pour donner des soins un conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant
atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne, ou victime d’un accident ou d’une maladie grave.
Le médecin du travail donne son avis pour la modalité pour les deux derniers temps partiels de droit puis, le Dasen donne la décision finale.
Les temps partiels sur autorisation :
Les temps partiels sur autorisation peuvent être refusés, cette année, l’administration examinera en priorité les demandes déposées pour les motifs suivants :
- Pour raison de santé :
La demande dématérialisée devra se doubler par l’envoi au SAMIS du récapitulatif de votre demande accompagnée d’un document médical récent, sous pli, permettant d’évaluer le bénéfice actuel d’un temps partiel au regard de l’état de santé à :
Rectorat de l’académie
SAMIS CS 87703
31077 Toulouse cedex 4
Ou par courrier électronique : medecin@ac-toulouse.fr
- Pour convenances personnelles :
Les motivations de la demande sont à préciser dans l’encart dédié lors de la saisie du formulaire dématérialisé. Les agents qui le souhaitent pourront joindre toute pièce étayant la demande sur laquelle devra figurer le nom et prénom du demandeur.
- Pour création ou reprise d’entreprise :
En plus de la demande dématérialisée, l’annexe IV de demande de cumul d’activité ou de création d’entreprise pour l’année scolaire 2026-2027 sera à envoyer à drh65gc@ac-toulouse.fr .
Celle-ci devra faire mention de l’avis de l’IEN de circonscription.
- fin de carrière : le·a collègue doit avoir plus de 60 ans au 1er septembre 2026 ou être éligible au dispositif de retraite progressive (la demande de retraite progressive doit être faite en parallèle).
Modalités :
1.Organisation du service dans le cadre d’une répartition hebdomadaire
Les quotités de travail à temps partiel doivent permettre d’obtenir un service hebdomadaire comprenant un nombre entier de demi-journées. Les jours libérés souhaités seront pris en compte dans la mesure de la compatibilité avec l’organisation du service. Il sera privilégié la libération d’une journée entière à la libération de deux matinées ou deux après-midi. L’organisation des services à temps partiel à l’intérieur de l’école est du ressort de l’IEN. La quotité de travail est calculée au prorata du nombre d’heures effectuées et dans le respect des rythmes et horaires de l’école.
2. Organisation du service dans le cadre d’une répartition annuelle à 80%
La quotité de 80 % ne permet pas d’obtenir un nombre entier de journées travaillées. Elle n’est donc accessible que sous réserve de l’intérêt du service et nécessairement organisée dans un cadre annuel. Aussi, les enseignants exerçant à 80% accomplissent un service hebdomadaire réduit de 2 demi-journées (prises durant la même journée). Un complément horaire est dû par l’enseignant sur l’année, compte tenu du nombre de demi-journées supplémentaires d’enseignement à répartir. Le complément horaire sera mobilisé sur les décharges de décharges de direction pour les écoles à 1, 2 ou 3 classes de la circonscription. Pour un rythme scolaire à 4 jours, 14 demi-journées supplémentaires seront à répartir sur l’année.
3.Le temps partiel annualisé 50%
Cette autorisation comporte la détermination précise des périodes travaillées ou non travaillées. Pendant la période travaillée, le service est accompli à temps complet. La rémunération est versée toute l’année au prorata de la quotité demandée. Les autorisations de temps partiel annualisé sont accordées à un binôme d’enseignant. En conséquence, toute modification apportée à leur demande entraîne automatiquement l’annulation du temps partiel annualisé accordé à l’autre personne composant le binôme.
La rémunération est calculée au prorata de la durée effective de services. Ainsi, un enseignant travaillant à mi-temps perçoit 50% de la rémunération d’un agent à temps plein.
Toutefois, l’exercice des fonctions à la quotité de travail de 80% donne lieu à une sur-rémunération et à une quotité de rémunération de 85,7%
Les militant·e·s du SE-Unsa 65 sont là pour répondre à vos questions ou pour vous accompagner dans vos démarches au 65@se-unsa.org .
Circulaire départementale et ANNEXE 1