Le cumul d’activité permet aux agents titulaires (personnels enseignants du second degré public, personnels d’éducation et psychologues de l’Éducation nationale) et non titulaires de la Fonction Publique d’exercer en complément de leur activité professionnelle principale, des activités accessoires. Ils ne peuvent exercer une activité lucrative sans autorisation préalable. Cependant, certaines activités peuvent être autorisées sous certaines conditions par l’autorité hiérarchique, et d’autres peuvent être exercées librement.
Sauf dérogations, l’agent public ne peut exercer, à titre professionnel, une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit.
L’annexe 1 de la circulaire rectorale présente les dérogations au principe d’interdiction :
- Activités autorisées sans déclaration : par exemple une activité bénévole au profit de personnes publiques ou privées sans but lucratif, des professions libérales qui découlent de la nature de leur fonction (les personnels enseignants, techniques ou scientifiques ou personnels qui pratiquent une activité artistique).
- Activités soumises à simple déclaration : les lauréats d’un concours ou les agents contractuels nouvellement recrutés qui exerçaient au préalable une activité privée en tant que dirigeant d’une société ou d’une association à but lucratif, peuvent continuer à exercer cette activité pendant une durée d’1 an renouvelable 1 fois.
- Activités soumises à autorisation : l’agent public peut être autorisé à exercer une activité à titre accessoire, lucrative ou non auprès d’une personne ou d’un organisme public ou privé. Cette activité doit être compatible avec les fonctions confiées et ne pas affecter leur exercice. Par exemple : expertise et consultation, enseignement et formation, etc.
- Cumul d’activité dans le cadre d’un temps partiel pour créer ou reprendre une entreprise.
- Agents en cessation temporaire d’activité (par exemple en disponibilité) depuis moins de 3 ans.
- Cas particulier qui était à titre expérimental jusqu’à fin 2025 : exercice à titre accessoire d’une activité lucrative de conduite de véhicule affecté aux services de transport scolaire.
Si vous avez un doute quant à l’activité que vous voulez cumuler à votre emploi, n’hésitez pas à nous contacter.
L’annexe 2 de la circulaire rectorale donne les modalités de dépôt des demandes :
- La saisie de la demande se fait sur Colibris exclusivement.
- La demande doit être formulée au moins 1 mois avant la date envisagée du démarrage de l’activité et à chaque année scolaire.
- L’agent devra également compléter l’annexe 3 (emploi du temps) qu’il devra ajouter en pièce jointe dans sa demande en ligne.
- La réponse est apportée via Colibris (accord ou refus).