Table des matières
1 - Qu’est ce que le CSA-d et le CDEN ?
Pour répartir les postes à chaque rentrée, le Dasen doit consulter le CSA-D, puis le CDEN.
Le CSA-d (Comité Social d’Administration Départemental) est composé des représentants de l’administration (IA-Dasen, DOS… ) et de 10 élus des personnels.
Le CDEN (Conseil Départemental de l’Education Nationale) est composé de l’administration, des élus des personnels, des représentant-es des parents d’élèves, des représentant-es collectivités locales…
Le Dasen prononce ensuite des ouvertures et des fermetures de postes.
Il utilise la dotation donnée par le ministère (en janvier de chaque année) pour ouvrir et fermer des postes dans les écoles, de remplaçant, d’enseignant-es spécialisé-es…
2 - Quel est le calendrier ?
Le calendrier ordinaire : En Haute-Garonne, les CSA-d et CDEN sont convoqués TROIS fois pour chaque rentrée.
– En janvier-février, pour évaluer les effectifs prévus de l’ensemble des écoles, modifier les postes particuliers (postes fléchés langues, postes école inclusive), fusionner des écoles…
Des mesures d’ouvertures et de fermetures sont prises par l’IA-Dasen, d’autres seront revues ensuite (blocages, à suivre…).
Les nouveaux de postes sont ensuite attribués lors du mouvement.
Les personnes en mesure de fermeture participe au mouvement avec une Mesure de Carte Scolaire (MCS) et des priorités associées.
– En mai-juin, les mesures en attente (de février) sont revues, ainsi que des nouvelles situations (non prévues en février).
Comme en février, des mesures d’ouvertures et de fermetures sont décidées par le Dasen.
Attention en 2026,
pas de CSA en février et juin,
mais un seul en avril
– En septembre, quelques nouvelles mesures sont tranchées définitivement, en général des ouvertures de classes.
Les Dasen, depuis 2015, ont décidé de ne prononcer aucune fermeture lors de ces instances…
3 - Quels sont les "seuils" en Haute-Garonne ?
Seuils « indicatifs » utilisés en Haute-Garonne pour ouvrir ou fermer une classe (actualisé en février 2025).
Pour mettre en oeuvre la commande ministérielle de « GS, CP et CE1 pas à plus de 24 », il organise des doubles-seuils :
– En élémentaire, ouverture si CP-CE1 dépassent 24 OU autres classes dépassent 28.
Il y a fermeture si CP-CE1 restent à moins de 24 OU que les autres classes restent à moins de 28 (après la fermeture).
– En maternelle, ouverture si GS dépassent 24 OU autres classes dépassent 28.
Il y a fermeture si GS resent à moins de 24 OU que les autres classes restent à moins de 28 (après la fermeture).
– En primaire, le calcul est le même avec 24 pour GS-CP-CE1 et 28 pour les auters niveaux.
– En REP, ouverture si GS, CP-CE1 dépassent 14 OU autres classes dépassent 24.
Il y a fermeture si les classes dédoublées sont à moins de 13-14 OU que les autres classes restent à moins de 24 (après la fermeture).
– Pour les écoles avec un IPS<93 (qui ne sont pas classées REP), il applique un seuil unique de 24 pour tous les niveaux.
Et comme le rappelle souvent le Dasen, les seuils sont indicatifs. C’est un « indicateur » qu’il peut ne pas respecter.
En général, il les applique.
Parfois, le Dasen pratique un comptage « communal » qui impose une répartition entre les écoles d’un même commune (pour ne pas ouvrir).