DISPONIBILITES

Paru sur PARTAGE

La Campagne relative aux demandes de disponibilité pour l’année scolaire 2026/2027 a débuté.

La disponibilité est la situation du fonctionnaire qui cesse temporairement d’exercer son activité dans la fonction publique. Elle peut être accordée pour différents motifs. Le fonctionnaire en disponibilité cesse de bénéficier de sa rémunération, de ses droits à avancement (sauf dans certains cas) et de ses droits à la retraite, sauf, sous certaines conditions, s’il exerce une autre activité.

Vous pouvez demander une mise en disponibilité uniquement si vous êtes fonctionnaire titulaire. Cela n’est pas possible si vous êtes stagiaire ou si vous êtes contractuel.

Il existe deux types de disponibilités :

      1. Les disponibilités accordées sous réserve des nécessités de service pour :

– Convenances personnelles

– Créer ou reprendre une entreprise

– Faire des études ou des recherches d’intérêt général

      2. Les disponibilités de droit pour :

– Élever un enfant de moins de 12 ans

– Adopter un enfant en outre-mer ou à l’étranger

– Donner des soins à un enfant ou un proche (conjoint ; ascendant)

– Suivre son conjoint

– Exercer un mandat d’élu local

Toutes les infos se trouvent dans l’ANNEXE 1 que vous trouverez en fin d’article.

REINTEGRATION

La demande de réintégration doit être formulée au moins trois mois avant l’expiration de la mise en disponibilité.

FAIRE SA DEMANDE

Les disponibilités, qu’elles soient de droit ou sous réserve des nécessités de service, sont accordées par année scolaire.

Après en avoir informé votre IEN de circonscription, vous devez compléter le formulaire ANNEXE 2 (que vous trouverez en fin d’article) et l’envoyer obligatoirement à l’adresse mail suivante :

dsden54-mouvement@ac-nancy-metz.fr pour le 6 février 2026, dernier délai.