[31] Audience Dsden (15 mai 25) – Compte rendu

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– 1 – Demandes de temps partiel pour 25-26

– Si les demandes de temps partiel de droit sont acceptées * les demandes de temps partiels sur autorisations sont étudiées « au cas par cas ».

– Pour les demandes avec un dossier médical, les réponses doivent être données la semaine du 20 au 23 mai…

– Les demandes ont été étudiées par la Dsden et les réponses doivent être données ces jours-ci.

– Il ya eu 879 demandes de temps partiels (507 de droit et 372 sur autorisation).

Pour les demandes sur autorisation : 163 pour raisons de santé, 16 créations d’entreprise, 36 pour retraite progressives…et 193 pour autres motifs).

* Les directeurs.trices ont eu leur demande de temps partiel accepté, mais à 80%, alors qu’ils demandaient un mi-temps.

Demande de disponibilité pour 25-26

– 176 demandes : 119 de droit et 57 sur autorisation (dont 41 pour convenances personnelles, 7 pour création d’entreprise et 9 pour études).

– Les réponses, sauf celles nécessitant un avis médical, ont été données en avril.

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– 2 – Le mouvement

– Nous avons demandé des précisions sur le calendrier du TS ?
Le projet prévoit l’envoi des fiches de voeux aux TS le 24 juin pour un retour le 26 juin. Les TS seraient informés le 3 juillet 2025.

– Pour les créations de TR, il y en a 42 ouvertures (2 sur HG04, 4 sur HG05, 1 sur HG07, 1 sur HG09, 4 sur HG10, 5 sur HG11, 3 sur HG12, 3 sur HG14, 2 sur HG16, 1 sur HG17, 1 sur HG18, 3 sur HG19, 4 sur HG23, 4 sur HG26 et 4 sur HG27)
et 6 fermetures (1 sur chaque circo : HG02, HG03, HG08, HG13, HG15 et HG24).

La dsden affecte la même proportion de TR dans chaque circonscription en fonction du nombre de classes (pour à 85%) et du nombre d’écoles (pour 15 %)

Les stagiaires (PES) 2025-2026
La DPE a « bloquée » 158 postes d’adjoints sur le département.
(Il est prévu 188 stagiaires avec une estimation de 129 PES à temps plein et 59 PES à mi-temps, en binôme sur une classe)

Si la liste n’est pas publiée par la Dsden (elle peut encore évoluer…), chaque école a dû être informée du blocage de ce poste.

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– 3 – Carrière et rémunérations …

Les promotions
– L’avancement accéléré suite aux RDV de carrière de 2023-2024 devaient être fait en mars 2025, quand seront publiées les listes de promus ?
DPE : Il a été publié le 15 mai (Le paiement sera sur la paie de juin 2025).

– Pour les changements de grade en septembre 2025 ?
Le calendrier de l’affichage des promu·es est toujours prévu le 3 juillet 2025 pour les hors classe et le 24 juin 2025 pour la classe exceptionnelle.

Arrêt maladie et rémunération à 90%
– Entrée en vigueur le 1er mars 2025, les retenues sur salaire se feront à partir du mois de juillet, nous demandons un étalement des retenues et d’avertir les agents au préalable…

Selon la DPE5, la mise en œuvre sera gérée nationalement et s’appliquera pour tous en juillet…

Les demandes de ruptures conventionnelles ?
On ne sait pas encore s’il sera maintenu au-delà du 31 décembre 2025 (C’est un dispositif expérimental pour 5 ans)

Pour la Haute-Garonne, il y a eu 28 demandes (depuis le 1^er septembre 2024). Il y a eu un accord pour 20 demandes et 4 refus.
Une dernière réunion est prévu en juin pour l’étude des derniers dossiers.

L’attribution des IPE
Les Indemnités péri-éducatives (IPE) correspondent à une indemnité dont peuvent bénéficier les enseignants (titulaires et contractuels) qui organisent une activité répétitive (comme l’encadrement de l’USEP) ou ponctuelle (comme une semaine de classe découverte) en plus des heures de classe.
En 24-25, il y a 1855 IPE utilisables pour les PE du département.

Le SE-Unsa a demandé plusieurs fois que les personnels soient informés de la répartition de ces heures : quelles sont les règles d’attribution ?
L’A-Dasen s’est engagé à présenter les clés de répartition lors d’une prochaine instance départementale…

La prime informatique
Le SE-Unsa a demandé des précisions sur les bénéficiaires de la prime informatique ? Et sur les collègues qui ne le perçoivent pas ?

La Dsden a précisé que les personnels (titulaires et stagiaires) doivent être en activité au 1^er janvier de l’année concernée ET ils doivent exercer des « missions enseignantes ».
Ainsi, ne toucheront pas cette prime  : les conseillers pédagogiques, les coordonnateurs en ESMS, social, les référents MDPH, les Degpa, les conseillers formation continue et les « détachés » (AEFE, CANOPE, CNED, GRETA…)

Les contractuels doivent avoir un an de contrat au 31 décembre pour en bénéficier.

La grève et le prélèvement du service non fait…
Suite au courrier reçu par beaucoup d’enseignants (souvent par erreur) pour une grève le 1^er octobre 2024, nous n’avons toujours pas eu de réponses…
Selon la Dsden, le « pointage » n’est pas terminé… Quand le recensement sera fini, un mél sera envoyé pour informer d’un prélèvement ou pas.

Il est aussi prévu (selon la DPE5) d’appliquer la même procédure pour les grèves des 5 décembre 2024 et 13 mai 2025

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– 4 – Le remplacement…

– Nous avons demandé un bilan des classes sans remplaçants, chaque jour en moyenne : sep 53 ; oct 65 ; nov 79 ; déc 115 ; jan 202 ; fév 200  ; mar 99 ; avr 102…

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– 5 – Les contractuels

– Actuellement, il y 204 contractuels : 158 dans les écoles (classe, ULIS, ESMS… ) et 46 en collèges (ULIS, SEGPA…)

– Pour les 158 dans les écoles, il y en a 12 sur HG01, 5 sur HG02, 14 sur HG03, 15 sur HG04, 13 sur HG05, 13 sur HG06, 5 sur HG07, 6 sur HG09, 10 sur HG10, 11 sur HG11, 4 sur HG12, 5 sur HG14, 2 sur HG15, 1 sur HG16, 7 sur HG17, 5 sur HG18, 3 sur HG19, 3 sur HG23, 1 sur HG26, 12 sur HG27 et 11 sur le SDEI

– Pour les 204 contractuels en CDD, la fiche de renouvellement a été envoyée le 12 mai aux agents. Les IEN émettront un avis.
Les contractuels qui seraient reconduits en 2025 seraient informés « courant juillet » …

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-6- Evaluation des directeurs, directrices ?

– 71 directeurs.trices (sur 800 écoles) sont concernés cette année par l’évaluation de direction.

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