Tous les collègues qui ont eu un RDV de carrière l’année dernière ont reçu ou sont en passe de recevoir la notification de l’appréciation finale. Cette notification est le point de départ des voies de recours.
Déroulé de cette phase finale
Réception de l’appréciation
Tous les collègues qui ont eu un RDV carrière pour la campagne 2024-2025 reçoivent en ce moment un mail dans SIAE (accessible depuis I-Prof) leur indiquant leur appréciation (à consolider, satisfaisant, très satisfaisant, excellent).
Si vous ne voyez rien venir dans votre boite mail ou SIAE dans les prochains jours, contactez très rapidement votre délégué·e du personnel.
Recours gracieux
A la réception de ce mail, les agents ont 30 jours francs pour faire un recours, sous forme écrite à adresser à la DASEN ou au recteur selon leur corps d’appartenance. Les personnels qui n’ont pas fait d’observation concernant leur compte-rendu peuvent tout de même faire un recours.
Date limite du recours gracieux : pour ceux qui ont reçu le 11 septembre, recours possible jusqu’au 11 octobre 2025, selon date de réception.
Le SE-Unsa accompagne les collègues syndiqués dans la rédaction de leur recours. N’hésitez pas à nous contacter : 45@se-unsa.org
Réponse de la DASEN
A la date de réception du recours, la DASEN a, à son tour, 30 jours francs pour instruire et répondre à l’intéressé·e, en donnant ou non satisfaction. Le silence gardé par l’autorité administrative compétente à l’expiration du délai imparti pour répondre à la demande de révision vaut rejet de celle-ci.
Saisie de la CAPD
En cas de non-réponse ou de refus du recours gracieux, il faut alors saisir la CAPD dans les 30 jours francs, pour que la demande soit étudiée en commission en présence des délégués du personnel. L’agent peut saisir la commission administrative paritaire (CAP) en vue d’une demande de révision.
Si vous ne saisissez pas la CAP après une non-réponse ou un refus de votre recours gracieux, votre appréciation ne pourra plus être modifiée.
Nous siégeons dans cette CAP, pensez donc à nous faire remonter toutes vos remarques afin de défendre au mieux votre situation.
Pour toute question n’hésitez pas à nous contacter.