Avant la grève
- Remplir sa déclaration individuelle d’intention de faire grève
- Envoyer sa déclaration individuelle d’intention de faire grève auprès du secrétariat de l’IEN correspondant au lieu d’exercice de l’enseignant le jour de la grève, au moins 48h avant la grève.
Grève un lundi : réception de la déclaration au plus tard le jeudi de la semaine précédente.
Grève un mardi : réception le samedi de la semaine précédente
Grève un jeudi : réception le lundi
Grève un vendredi : réception le mardi
Après la grève
- Déclaration de service fait ou non-fait : feuille à émarger dans vos écoles suite au mouvement de grève
- Incidence financière : 1/30ème de salaire par jour de grève.
Et en cas de reconduction ?
Si la grève est un mardi et que le nouveau jour de grève est le jeudi suivant, le retrait de salaire s’effectuera sur les jours suivants : mardi + mercredi + jeudi SAUF pour les écoles travaillant le mercredi matin.
Si la grève est un vendredi et qu’un nouveau jour de grève est effectué le lundi suivant, le retrait de salaire s’effectuera sur les jours suivants : vendredi + samedi + dimanche + lundi
Si la grève est une veille de vacances et qu’elle reprend le jour de la rentrée, le retrait de salaire s’effectuera sur les jours de grèves + les vacances.
Je suis directeur.trice, quoi faire les jours de grève ?
Transmission des déclarations individuelles ?
Les collègues doivent transmettre individuellement leur déclaration d’intention. Elle peut être transmise par la voie de la messagerie électronique professionnelle ou par courrier. Ce sont des déclarations individuelles, le directeur ne fait que transmettre le tableau collectif.
Dans le cas où un préavis de grève a été déposé et en vue de mise en place d’un service d’accueil, la loi dans son article 5 spécifie que «toute personne exerçant des fonctions d’enseignement dans une école maternelle ou élémentaire publique déclare à l’autorité administrative, au moins 48h, comprenant au moins un jour ouvré, avant de participer à la grève, son intention d’y prendre part»
Présence du directeur les jours de grève ?
Le directeur n’est pas tenu d’être présent le jour de la grève, ce n’est pas un personnel réquisitionnable. Il n’a pas la responsabilité de l’organisation du service d’accueil organisé par la mairie, mais il organise le service des enseignants non grévistes. Ce n’est pas à lui de gérer l’information aux familles sur ce qui est mis en place pendant ce service d’accueil municipal.
Service Minimum d’Accueil (SMA) ?
» L’autorité administrative communique sans délai au maire, pour chaque école, le nombre de personnes ayant fait cette déclaration et exerçant dans la commune. »
» La commune met en place le service d’accueil à destination des élèves d’une école maternelle ou élémentaire publique située sur son territoire lorsque le nombre des personnes qui ont déclaré leur intention de participer à la grève est égal ou supérieur à 25 % du nombre de personnes qui exercent des fonctions d’enseignement dans cette école. »
» Les familles sont informées des modalités d’organisation du service d’accueil par la commune. »
- Nombre de grévistes < 25 %
– le directeur est gréviste : il prévoit et affiche un tableau de service du personnel non gréviste pour la surveillance et l’accès aux locaux. Il fait émarger ce tableau par les collègues qui seront concernés
– le directeur n’est pas gréviste : il organise l’accueil de l’ensemble des élèves qui se présenteraient.
- Nombre de grévistes > 25 %
– le directeur est gréviste : il prévoit et affiche un tableau de service du personnel non gréviste pour la surveillance et l’accès aux locaux. Il fait émarger ce tableau par les collègues qui seront concernés
– le directeur n’est pas gréviste : il s’intègre dans le tableau de service prévu pour l’accueil des élèves des non grévistes. Le service d’accueil est organisé par la mairie
- 100 % de grévistes
Le directeur n’a pas d’organisation particulière à assurer. La mairie assure le service d’accueil.
Par contre, Il est préférable de prévenir par écrit les familles de l’absence des enseignants au moins la veille. Cela peut se compléter par une information globale aux familles sur les raisons de la grève.