[1D62] CAPD recours rendez-vous de carrière et infos Mouvement

Le DASEN a écouté nos propos et a confirmé avoir reçu nos questions. La plupart des questions portent sur des données chiffrées, elles feront l’objet d’une communication ultérieure. En effet, certains dossiers sont en cours de traitement.

Nous avons fait remonter que le faible nombre de dossiers parvenant à cette CAPD est le reflet de la résignation des collègues. Sur le terrain, les collègues ne sont pas toujours en accord avec les remarques ou l’appréciation portées par l’IEN, parfois ressenties comme stigmatisantes.

Mr l’Inspecteur d’Académie souligne l’engagement des IEN. Il demande d’accompagner les équipes sans pression. L’administration n’est donc pas d’accord avec l’analyse des organisations syndicales : 6 recours sur 738 rendez-vous de carrière serait un signe que le système fonctionne.

Si vous rencontrez des difficultés sur le terrain quelle que soit la situation (demande hors cadre ou incongrues lors d’une évaluation d’école, non prise en compte des risques remontés via les registres RSST…), merci de nous le faire remonter afin que nous puissions montrer au DASEN que sur le terrain, le ressenti est totalement différent.

Recours RDV de carrière/ avancement :

Suite aux rendez-vous de carrière qui se sont déroulés durant l’année scolaire 2024/2025, l’appréciation finale du DASEN a été communiquée aux collègues mi-septembre. Concernant les rdv de carrière du 6ème et 8ème  échelon, cela détermine ceux qui obtiendront un boost. Concernant le rdv de carrière du 9^ème échelon, l’appréciation détermine la date de passation à la hors classe.

Les délégué.es du personnel du SE-Unsa 62 ont accompagné et conseillé tous les collègues les ayant sollicités.

Passage du 6^ème au 7^ème échelon et du 8^ème au 9^ème échelon

Cette année, 738 collègues étaient promouvables

A l’échelon 6 : 225 promouvables : 200 femmes, 25 hommes

A l’échelon 8 : 183 promouvables : 158 femmes, 25 hommes.

 2 de ces collègues ont déposé un recours gracieux qui n’a pas abouti

A l’échelon 9 : 330 promouvables : 275 femmes, 55 hommes

16 de ces collègues ont déposé un recours gracieux, un seul a abouti.

6 d’entre eux ont saisi la CAPD demandant la transformation de leur avis très satisfaisant en avis excellent. 2 collègues ont obtenu satisfaction.

Les deux collègues qui ont vu leur appréciation finale transformée en excellent (alors qu’elle était initialement en Très Satisfaisant) ont été informés par les délégués du personnel à l’issue de la réunion.

L’administration ne nous a pas communiqué ce jour le nombre de promus pour chaque cohorte, les informations devraient arriver prochainement.

Vote suite aux décisions de recours : nous avons voté en abstention, considérant une prise en compte insuffisante des demandes de recours des collègues.

Refus de départ en congé de formation syndicale

Un deuxième point était à l’ordre du jour de cette CAPD : Dans une école à 4 classes, les 4 enseignants avaient demandé à partir ensemble à 2 journées de stages syndicaux.

Le DASEN a indiqué qu’il n’est pas possible pour des questions de sécurité, d’autoriser tous les enseignants de l’école à s’absenter en même temps. 2 collègues sur les 4 ont été autorisés à participer à la première journée de formation syndicale, les 2 autres à la seconde.

Questions diverses :

Nous avons fait parvenir à l’administration des questions diverses sur de nombreux sujets (mouvement, temps partiel, postes adaptés, rupture conventionnelle, liste d’aptitude de direction, départ en formation CAPPEI…).

Nous avons obtenu quelques réponses en séance, les autres nous parviendront par écrit ultérieurement et nous ne manquerons pas de vous informer comme le Se-Unsa le fait systématiquement.

Voici les premières informations recueillies :

• Mouvement interdépartemental: Les résultats seront communiqués aux collègues le 11 mars
• Ineat/Exeat: la circulaire devrait paraître prochainement et y figureront les dates et modalités. Comme les années précédentes, une attention particulière sera portée aux situations particulières (rapprochement de conjoint…)
• Mouvement intradépartemental : (dates à retenir)
  • Les demandes de majoration de barème : du 9 au 20 mars
  • Groupe de travail des règles du mouvement : le 16 mars
  • Publication de la note de service : le 31 mars
  • Webinaire : le 29 avril
  • Ouverture du serveur pour saisie des vœux : du 27 avril au 11 mai
  • Résultats du mouvement : le 17 ou 18 juin

Le SE-Unsa sera présent comme chaque année pour vous accompagner lors du mouvement. N’hésitez pas à contacter votre délégué du personnel.

• Postes à profil: certains appels à candidature sont parus cette semaine sur I-prof
• CAPPEI : les modalités pour l’an prochain sont actuellement en arbitrage au niveau académique.
• Temps partiels: La circulaire devrait paraître le 2 mars et la saisie des demandes devrait être accessible du 9 au 29 mars.
• Ruptures Conventionnelles: 11 demandes ont été formulées, toutes ont obtenu une réponse positive, 2 collègues ont cependant renoncé à leur demande. A ce jour, nous attendons de savoir si le dispositif sera prolongé.
• Enseignantscontractuels : 10 contractuels ont été recrutés en décembre et 10 autres sont en cours de recrutement
• Psychologues contractuels : 4 psychologues de l’Education nationale ont été recrutés sur des circonscriptions du bassin minier (Vendin-le-Vieil, Billy-Montigny, Bully-les-mines, Hénin-Beaumont)
• Pactes : 94.5% des parts ont été consommé, soit entre 44 et 122 parts par circonscription. Cette 1^ère campagne a concerné 2714 enseignants (2236 femmes et 478 hommes). Les travaux sont en cours pour l’attribution des parts restantes, les résultats devraient être connus aux environs de la mi-mars. L’administration indique que les collègues peuvent se manifester auprès de leur IEN concernant ces parts restantes.
• Titulaires remplaçants : Ils vont être informés qu’une opération technique va se dérouler prochainement, un changement de leur RNE sera réalisé. L’administration nous indique que ce changement est purement technique et n’aura aucun impact sur leur ancienneté, leur avancement…leur rattachement administratif ne changera pas. Le SE-Unsa sera vigilant sur le sujet, n’hésitez pas à contacter votre délégué du personnel en cas de problème constaté lorsque cela sera mis en place.