Plusieurs remplaçants nous ont sollicités pour nous interroger sur leur demande de Forfait Mobilité Durable (FMD). En effet, l’administration leur a répondu que les remplaçants n’y avaient pas droit, au motif qu’ils perçoivent déjà l’Indemnité de Sujétions Spécifiques de Remplacement (ISSR).
Or, cette position est contraire aux textes :
- L’ISSR est une indemnité forfaitaire destinée à compenser les contraintes liées aux remplacements (et non uniquement les déplacements).
- Le FMD, lui, cible spécifiquement les trajets domicile-travail effectués en mode durable (vélo, covoiturage, transports en commun, etc.). Ces deux dispositifs sont distincts et donc cumulables.
Le SE-UNSA 84 a agi concrètement :
- Nous avons saisi le DASEN sur ce sujet dès le 28 janvier (voir le courrier ci-dessous).
- L’administration nous a confirmé par retour :
« Le problème que vous soulevez a été identifié. Une réouverture des dossiers déclarés inéligibles est en cours, pour une étude au cas par cas et une mise en paiement si les droits sont ouverts. Les agents concernés sont invités à contacter leur gestionnaire pour suivre l’avancement de leur dossier. »
Que faire si vous êtes concerné·es ?
- Si vous avez déposé une demande de FMD, relancez votre gestionnaire pour connaître l’état d’avancement.
- Informez-nous des réponses obtenues : cela nous permettra de suivre collectivement ces dossiers et d’agir si nécessaire.
Le SE-UNSA 84 reste mobilisé pour défendre les droits de tous les personnels, et notamment ceux des remplaçants.
N’hésite pas à nous contacter pour toute question ou difficulté.
Courrier du SE-UNSA au Directeur Académique :
Monsieur le Directeur Académique,
Nous souhaitons attirer votre attention sur une situation inéquitable et contraire aux textes en vigueur : le refus opposé à certains enseignants titulaires remplaçants (TR) de bénéficier du Forfait Mobilité Durable (FMD) au motif qu’ils perçoivent déjà l’Indemnité de Sujétions Spéciales de Remplacement (ISSR).
Le décret n° 2020-543 du 9 mai 2020, modifié par le décret n° 2024-406 du 2 mai 2024, précise que le FMD est destiné à couvrir les frais de déplacements domicile-travail effectués à l’aide de modes de transport durables (vélo, covoiturage, transports en commun, etc.). Ce forfait est explicitement cumulable avec d’autres indemnités, y compris l’ISSR, dès lors que les déplacements concernés sont distincts.
Plusieurs TR de notre département se voient refuser le versement du FMD sous prétexte que l’ISSR couvrirait déjà l’ensemble de leurs frais de déplacement. Or, l’ISSR est une indemnité forfaitaire destinée à compenser les sujétions liées aux remplacements, et pas seulement les déplacements, tandis que le FMD vise spécifiquement les trajets domicile-travail en mode durable. Ces deux dispositifs ne se recoupent pas et sont donc cumulables.
Nous vous demandons de bien vouloir :
– Rappeler aux services gestionnaires que le FMD et l’ISSR sont cumulables, conformément aux textes en vigueur.
– Veiller à ce que tous les TR éligibles puissent bénéficier du FMD pour leurs trajets domicile-travail en mode durable, sans restriction abusive.
– Nous confirmer par écrit les mesures prises pour régulariser la situation des TR concernés.
Nous restons à votre disposition pour échanger sur ce sujet et vous prions d’agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de nos salutations distinguées.