Avant la grève
Déclaration d’intention de grève
Si je suis en responsabilité de classe le jour de la grève (pour les enseignant-es du 1er degré) la réglementation m’impose une déclaration d’intention 48 heures avant.
NB : Pour les personnels des écoles sans charge d’une classe le jour de la grève : il n’y a aucune obligation.
La démarche est maintenant dématérialisé sur démarches simplifiées.
Service Minimum d’Accueil (SMA)
Il est issu de la loi 2008-790 du 20 août 2008. Le détail de son application est dans la circulaire publiée au B.O. 33 du 4 sep. 2008
Dès lors, qu’au moins » 25 % des enseignant·es » ont envoyé une déclaration d’intention à l’administration, celle -ci doit en informer la commune.
La commune est en charge d’organiser – à l’école ou ailleurs – un « service minimum d’accueil (SMA) » pour les élèves des enseignant·es grévistes.
– Et si la mairie n’organise pas le SMA ?
S’il y a au moins 25% des enseignant·es grévistes (en charge d’une classe) et que la mairie n’organise pas le SMA : les non-grévistes accueillent seulement leurs élèves.
Les élèves des grévistes sont accueillis (ou pas) par la mairie, cela ne concerne pas l’éducation nationale.
Procédure depuis le 25-9-2025
Et après la grève, que dois-je faire ?
Suite aux interpellations des organisations syndicales, la Dsden a revu ses modalités de gestion.
Nous avions demandé
– qu’ils respectent la loi, en ne recensant pas les grévistes,
– que la procédure ne donne pas une SURCHARGE de travail au directeur-ice d’école, ni une fonction hiérarchique,
– qu’il fluidifie et facilite la gestion suite à un mouvement de grève.
La DSDEN a publié >une circulaire< qui détaille la procédure.
Il y a un fonctionnement individuel et dématérialisé qui ne concerne que les mouvements sociaux importants.
Les différentes étapes de la nouvelle procédure
En résumé pour les personnels enseignant-es exerçant dans le premier degré :
1- Lors d’une grève, les présent-es se recensent (comme le prévoit la loi) de manière dématérialisée – à priori dans un délai de 48 heures.
NB : Seul-e les collègues en service le jour de la grève doivent se recenser (je suis à temps partiel le jour de la grève ou je suis malade; je n’ai pas besoin de déclarer mon service fait.)
Attention ! Le message reçu via I-Prof précise que le recensement doit aussi être fait pour le 10 et le 18 septembre ! Un délai de plus de 48 heures devrait être laissée. |
– 2 – Pour les collègues qui n’ont pas validé leur service fait (leur présence). Les circonscriptions vérifieront celles et ceux qui n’ont pas pu faire leur service pour une autre raison que la grève : temps partiel, arrêt maladie, autorisation d’absence, etc…
NB : si la grève est sur mon jour de temps partiel, ou un arrêt maladie, je n’ai rien à faire, c’est à l’IEN de croiser mes jours de service avec la remontée des présents.
– 3 – La Dsden (DPE), pour les personnes qui n’ont ni validé leur service, ni de justificatif d’absence, enverra un courriel pour les informer d’une future retenue sur salaire s’iels ne justifient pas leur absence.
NB : cette troisième et dernière étape doit permettre d’éviter tout prélévement accidentel, oubli d’un temps partiel, d’un jour enfant malde, mauvais croisement de l’IEN etc.