Présidée par le nouveau DASEN du département M. Aymeric MEISS, la CAPD du jour avait pour ordre du jour les saisines CAPD pour révisions d’appréciation de rendez-vous de carrière.
Dans sa déclaration liminaire, le SE-Unsa 34, syndicat majoritaire en CAPD, a évoqué de nombreux points comme le déficit de remplaçants dans le département ou le faible nombre de recours dans le 1er degré, symbole d’une démarche trop coûteuse pour les collègues.
Déclaration liminaire SE-Unsa CAPD 17 février
Campagne RDV Carrière 2024/2025
L’Inspectrice adjointe au DASEN présente les chiffres :
• 543 rdv effectués sur le département l’année passée
• 197 rdv carrière pour l’échelon 6 pour 59 avancements possibles
• 139 rdv carrière pour l’échelon 8 pour 41 avancements possibles
• 39 agents sans avis, 19 avec un rattrapage, 20 sans avis correspondant à des collègues en CLM ou CLD.
• 5 recours gracieux réceptionnés pour 1 recours accepté et 2 saisines de CAPD étudiées ce jour.
• 2 dossiers en saisine ont été présentés en commission :
• 1 changement d’appréciation de « satisfaisant » à « très satisfaisant ».
Questions diverses du Syndicat des Enseignants -Unsa 34
- Temps partiels : Pouvez-vous nous confirmer que les demandes formulées entre le 31/01 et le 31/03 seront étudiées bien que la circulaire stipule toujours qu' »aucune demande ne pourra être traitée après la date du 31 janvier » ?
Le DASEN précise « beaucoup de bienveillance » pour les dossiers envoyés après le 31 janvier. Le SE-Unsa 34 rappelle que la date nationale butoir est le 31 mars.
L’avis du SE-Unsa : L’ensemble des collègues qui souhaitent faire une demande de temps partiel peuvent encore la faire jusqu’au 31 mars. N’hésitez pas à nous mettre en copie de votre demande.
- Temps partiels : L’administration a indiqué qu’il n’est plus possible de faire de demandes conditionnelles. Dans quelles mesures les collègues pourront-ils postuler sur les postes dits « incompatibles » lors du mouvement sans cette disposition particulière ?
Réponse très imprécise de l’administration qui ne semble pas savoir comment cet examen individuel (temps partiel/postes incompatibles) sera réalisé.
Devant l’absence de réponse précise, le SE-Unsa 34 demandera des éclaircissements lors des instances de preparation aux lignes directrices de gestion acadadémique traitant des règles de mobilités des personnels.
- Prime REP+ : Nous aimerions connaitre le calendrier de versement de la part variable REP+ cette année ainsi que les modalités d’attribution par école ?
La part variable est versée sur le bulletin de salaire d’aout.
Le DASEN ne précise pas les modalités. Le SE-Unsa 34 rappelle que la Rectrice s’était engagée à faire un roulement sur 3 ans de la part variable REP+ afin que chaque école touche les 3 niveaux de la prime. D’après nos remontées ce n’est pas le cas pour toutes les écoles.
Le SE-Unsa conseille à l’ensemble des collègues concernés d’envoyer un mail à la DIPER avec le SE-Unsa en copie.
- CAPPEI : Pourrions-nous connaitre le nombre de départs en formation pour l’année scolaire à venir ?
A ce jour, pas d’information précise mais il semblerait qu’il y ait 150 places au niveau académique, 1er et 2nd degrés confondus. .
- EBEP : Une liste d’élèves prioritaires pour les établissements médicaux sociaux avait été établie précédemment par Madame la DASEN. Pourrions-nous savoir où en est cette liste ? Sera-t-elle poursuivie ?
La liste existe toujours et est en évolution constante au fur et à mesure du suivi des situations.
- Évaluation AESH : Quelles sont les modalités départementales d’évaluation des AESH ?
Les modalités doivent être conformes au texte règlementaire de 2014.
Le SE-Unsa rappelle que certains IEN du département demandent aux directrices et directeurs de faire eux-mêmes l’évaluation.
- Rupture conventionnelle : L’expérimentation des ruptures conventionnelles va-t-elle être poursuivie après le 31 décembre 2025 ? Si ce dispositif n’est pas reconduit, le retour de l’IDV (Indemnité de Départ Volontaire) suite à une démission est-il envisagé ?
Le DASEN répond qu’il n’y a pas de nouveauté du ministère pour les RC pour l’instant, les discussions sont en cours
- Évaluation d’école : Quelle quotité horaire attitrée sur le temps de service est attribuée aux équipes concernées par une évaluation d’école ?
Une décharge de 9H est donnée dans le département.
- Liste d’aptitude de direction : Le SE-Unsa 34 souhaiterait connaitre le nombre de candidats total, le nombre d’avis favorables donnés par la commission ainsi que le nombre d’avis défavorables.
Les données seront inscrites au bilan LDG Académique de 2026.
Le SE-Unsa le regrette car nous aurons les chiffres seulement en novembre 2026 pour les entretiens de novembre 2025.
- Formations syndicales : Nous avons constaté plusieurs refus sur les demandes d’autorisation d’absence de droit pour formation syndicale, demandées dans les délais impartis. Quels sont les critères pris en compte ?
La secrétaire générale rappelle que la réglementation académique fixe et cadre les motifs de demandes et de refus des formations syndicales.
- Mouvement 2026 : Pourrions nous connaître le calendrier prévisionnel des différentes opérations du mouvement intra départemental?
La secrétaire générale avance les dates du 27 avril au 5 mai 2026 pour l’ouverture du serveur.
12- Perspectives d’ineat/exeat : le SE-Unsa souhaiterait connaitre le calendrier et les perspectives départementales sur ces opérations de mouvement. Est-il envisagé lorsque cela est possible de procéder à des échanges entre départements ?
La secrétaire générale répond que ce n’est pas encore à l’ordre du jour. Le SE-Unsa a insisté pour que cette campagne de mutation redevienne efficace et efficiente et puisse permettre à plus de collègues de muter lors de cette phase de mouvement complémentaire.
Le SE-Unsa a dénoncé les choix faits l’année dernière et surtout le faible nombre d’échanges effectués.
Autres questions :
• 34 contractuels recrutés dans le département cette année (hors PSYEN)
• État des lieux pour les AESH : bilan prochain en CSA
• Liste d’aptitude pour les directeurs et directrices : Un problème informatique fut soulevé quant à la date de fin de cette aptitude, signalée ou non sur le logiciel. Il a été demandé d’autoriser l’inscription hors délai sur liste d’aptitude de direction afin que les directeurs et directrices ne soient pas pénalisés lors du mouvement.
• Demandes d’autorisation d’absence pour les personnels qui n’ont pu se rendre sur leur lieu de travail à cause de la tempête Nils : Ces autorisations (pour convenances personnelles) seront accordées sans retenue de traitement.