Suite aux résultats du mouvement interdépartemental phase informatisée, les personnels du premier degré n’ayant pas eu satisfaction peuvent participer au mouvement complémentaire par INEAT/EXEAT.
La transmission des dossiers d’INEAT/EXEAT se fait entre le 16 mars et le 3 avril.
Recours:
Le Ministère n’a pas la compétence décisionnelle pour les recours. Il émet des recommandations aux IA-Dasen dans le cadre du mouvement complémentaire (INEAT/EXEAT), notamment pour les situations graves.
Un avis favorable du Dasen ou du ministère ne garantit pas une mutation.
Parallèlement au recours, la/le collègue doit participer à la phase d’INEAT/EXEAT.
Les demandes de recours gracieux et hiérarchique se font sur la plateforme colibris. Le recours gracieux adressé au Dasen sera étudié au préalable. Le recours hiérarchique adressé au ministère sera ensuite étudié en cas d’avis défavorable du Dasen à partir du 11 avril.
La circulaire ainsi que les dossiers ci-dessous: