Réunion du 20/03/2026
Compte-rendu
Benoît PIERRET, Corinne LANCERAUX, Sylvie LESIEUR et Marie-Josèphe SCHMITT siégeaient pour l’UNSA Éducation
Principaux points traités :
1 Approbation du procès verbal du 17/10/2025
2 Typologie des accidents de service 2025.
3 Registre Santé et sécurité au travail (pour information) :
4 Présentation des documents SST (1er degré, référentiels et outils) (pour information) :
5 Visite de l’école de Wasigny :
6 Point de situation au collège Nassau de Sedan.
7 Gestion de l’événement du LPO de Revin :
8 Gestion des accidents de service et demande d’expertise médicale (critères)
9. Gestion d’un événement grave : déclenchement de la cellule de crise ? qui déclenche ? quand ? fonction des personnels envoyés ? combien de temps ?
10. suivi des préconisations suite aux visites de la F3SCT 08 (DAR Montcy Notre Dame, Collège Scamaroni, école de Tagnon)
> 1 Approbation du procès verbal du 17/10/2025
Adopté à l’unanimité
> 2 Typologie des accidents de service 2025.
Monsieur THOME (DGAF) présente le bilan de l’année de la typologie des accidents de service 2025.
On remarque une diminution du nombre d’accidents du travail (98 en 2025 contre 121 en 2024. En revanche on note une augmentation de la durée des arrêts.
Depuis plusieurs années, on constate une augmentation régulière des accidents liés à des causes psychologiques.
Cette tendance départementale rejoint le constat de la cour des comptes. Nous y voyons un lien avec les mesures prises ces dernières années (jour de carence, prise en charge à 90% au lieu de 100%)
Par ailleurs, nous réitérons notre demande de traiter différemment les demandes d’absence pour raisons médicales. Les accords, parfois difficiles, pour des absences sans traitement tendent à inciter les collègues à moins se soigner. C’est peut-être aussi une des raisons de l’allongement de la durée des arrêts maladie.
La montée des arrêts pour causes « psychologique » est directement liée à la dégradation des conditions de travail.
Réponse de l’IA-DASEN sur les autorisations d’absence pour raisons médicales : Madame l’IA-DASEN est davantage attentive au fait que les rendez-vous hors-temps scolaire sont très difficiles à obtenir ; par ailleurs la situation médicale des femmes se détériore
Elle nous redit avoir demandé à ses collaborateurs d’être plus souples et de traiter les demandes avec bienveillance. Elle demande aux représentants des personnels de faire remonter les éventuels blocages qui se produiraient. Elle précise que cependant, tout ne sera pas accepté (elle donne l’exemple de collègue qui demanderait une absence pour conduire leur enfant de 17 ans chez le dentiste.)
> 3 Registre Santé et sécurité au travail (pour information) :
Madame l’IA-DASEN revient sur une situation particulière. Un élève très hautement perturbateur qui a conduit à plusieurs arrêts de travail. Elle a fait intervenir un pedopsychiatre via l’ARS. L’élève est maintenant pris en charge par l’hôpital Belair.
Elle explique que la DSDEN travaille de plus en plus et de mieux en mieux avec l’ARS. Cette collaboration va se renforcer au fur et à mesure.
C’est elle également qui décide de placer des enseignants remplaçants en renfort sur certaines écoles : c’est en fonction du nombre d’élèves hautement perturbateurs et de la gravité des faits ; ainsi que de la disponibilité des remplaçants…
> 4 Présentation des documents SST (1er degré, référentiels et outils) (pour information) :
Monsieur Briquet (Conseiller Départemental de Prévention) et monsieur Conrad (Inspecteur SST) présente les différentes actions.
La formation des assistants de prévention insiste sur la prévention des RPS.
C’est fait pour le 1er degré et c’est en cours pour le 2d degré.
Monsieur Briquet présente les nouveaux documents remis aux directeurs lors de leurs formations : il s’agit de traduire la circulaire annuelle en un document opérationnel directement qui permet au directeur de suivre la mise en œuvre des mesures SST.
Ce document est remis après présentation et explications, ce qui explique qu’il n’est donné qu’en formation et pas diffusé globalement.
Nous saluons les efforts faits pour informer et préparer les collègues, notamment les directeurs. Question tout de même sur les niveaux de responsabilité : par exemple, on sait que de nombreux établissements posent problème en matière d’évacuation. Par exemple, quid d’une classe à l’étage quand il y a incendie et un seul escalier ? Quelle responsabilité du directeur serait retenue en cas d’incendie réel ?Qui doit mettre en œuvre ? (par exemple la formation à l’utilisation des extincteurs)
Monsieur Briquet explique qu’effectivement, des bâtiments scolaires peuvent poser souci. Il est important d’imaginer divers solutions (quand c’est possible) . Monsieur Conrad précise qu’il y a déjà une situation de jurisprudence dans un cas de ce genre où la responsabilité du directeur n’a pas été retenue puisqu’il avait fait les exercices et établi et informé des difficultés (En revanche, celle de la collectivité a été retenue)
> 5 Visite de l’école de Wasigny :
Point de situation sur l’école : situation toujours tendue ; les collègues qui étaient là au moment de l’évènement (un parent en poignarde un autre devant l’école ; prise en charge par la directrice et les enseignants des élèves et de la victime, climat délétère qui se dégrade encore plus…) sont toujours dans l’idée de changer d’affectation. 2 ont pu partir, les autres sont encore là.
La F3SCT demande la possibilité pour ces collègues d’obtenir des points de carte scolaire.
Pour le SE-Unsa, nous demandons au moins de donner la possibilité à ces collègues « d’abandonner » leur titularisation et de ne pas être remis sur leur poste si ils n’obtiennent pas de nouveau poste au mouvement.
> 6 Point de situation au collège Nassau de Sedan.
(décès de la principale en septembre 2025 suite à AVC sur le lieu de travail)
Cette situation continue à être suivie. L’IA- DASEN a demandé l’intervention de la psychologue du travail. Actuellement un cycle de travail est engagé : plusieurs séances de travail (en pleinière ou en petits groupes) ont déjà eu lieu et se poursuivent. Il n’est pas possible d’avoir des RDV individuelle avec la Psychologue du travail (pas son rôle) en revanche, ces entretiens sont possibles avec madame Boron, assistante sociale des personnels.
Constat sur l’évolution du climat scolaire : il y a moins de tension au sein de l’équipe.
Un collègue AED supplémentaire a été affecté au collège.
> 7 Gestion de l’évènement du LPO de Revin :
(Décès d’un professeur suite à malaise cardiaque au Lycée)
L’IA-DASEN et le recteur sont intervenus immédiatement. Une cellule d’écoute à été mise en place, ainsi que le protocole pour annonce de décès). La PsyEDO du CIO de Revin a été sollicitée.
L’IA-DASEN a rencontré la famille du défunt.
> 8 Gestion des accidents de service et demande d’expertise médicale (critères)
Monsieur Thomé (DGAF) nous précise que, en règle générale, tout ce qui concerne l’atteinte à la santé en lien direct avec le travail conduit à la demande d’une expertise médicale. (sauf cas particuliers : ex. Wasigny)
C’est systématique si c’est en lien avec des RPS.
Au bout de 4 mois maximum, les collègues sont placés en CITIS provisoire. Cette démarche vise à ne pas risquer de mettre les collègues en situation de devoir rembourser.
L’administration se place dans une logique où, effectivement, la présomption d’imputabilité au service ne conduit pas systématiquement à une reconnaissance. C’est son choix, mais nous signalons que, bien que les causes de RPS peuvent être multifactorielles, certaines décisions de refus de reconnaissance nous questionnent.
> 9. Gestion d’un évènement grave : déclenchement de la cellule de crise ? qui déclenche ? quand ? fonction des personnels envoyés ? combien de temps ?
C’est la responsabilité directe de l’IA-DASEN. C’est elle qui déclenche la cellule de crise ; c’est elle organise le fonctionnement : personnel; élèves, remplaçants, psychologue scolaire, infirmier, assistante sociale…
Selon la gravité du cas, c’est elle qui se déplace ou elle délègue au chef d’établissement. C’est l’IA-DASEN qui coordonne en direct (elle ne délègue pas).
> 10. suivi des préconisations suite aux visites de la F3SCT 08 (DAR Montcy Notre Dame, Collège Scamaroni, école de Tagnon)
Pour Scamaroni, les choses sont en cours (cf. audience de la F3SCT au rectorat)
Pour le DAR, précisions écrites de Madame l’IEN ASH : les enseignants suivent un plan de formation spécifique. Une attention particulière est portée effectivement sur les collègues enceintes. Pour le fonctionnement, il est demandé de comparer avec d’autres dispositifs dans d’autres départements. Madame l’IA-DASEN prend en note cette demande.
Pour l’école de Tagnon, suite au féminicide (un élève concerné), les cellules ont été mises en place.
Sur un sujet moins grave, nous signalons que la demande qui date de 2023 pour que les enseignants aient accès librement à leur classe, même le week-end, et bien que cette demande, plusieurs fois réitérée ait à chaque fois reçu un avis favorable de la collectivité, les choses ne sont toujours pas mises en place. Nous demandons à l’IA-DASEN d’intervenir pour régler enfin ce souci.
Pour les autres points, madame l’IA-DASEN enverra les réponses par écrit. Monsieur Conrad mettra en copie les rapports de ses inspections pour la F3SCt-D des Ardennes.
