La séance est présidée par M. Brevet, IA-DASEN.
Ce CSA SD vient clore les opérations de carte scolaire de l’année scolaire précédente.
Sont présents : M. Maurange, IEN A (successeur de M. Gauthier), Mme Ruffinoni (Secrétaire Générale), Mme Monteil et M. Czekala (Division des Moyens).
M. Brevet indique dans un premier temps qu’il est possible que les opérations de carte scolaire soient décalées en 2026 à la période post-élections municipales. Nous pensons que cela serait beaucoup trop tardif au regard des dates du mouvement des personnels.
Il nous indique également l’arrivée de M. Maurange au poste d’IEN A, de M. Peaudecerf sur HV1, Mme Morin sur HV2, Mme Soares sur HV5.
Nous procédons à la lecture de notre déclaration liminaire que vous trouverez au bas de cet article, dans laquelle nous revenons en préambule sur le décès tragique de notre collègue directrice dans le Cantal.
M. Brevet tient à nous indiquer dans un premier temps que tous les postes d’infirmières du département sont pourvus, qu’il y a 4 postes de médecins (contre 3.5 à la rentrée dernière), et que tous les postes de psychologues scolaires vont être couverts (reste un mi-temps qui va l’être prochainement).
Sur la direction d’école, en réponse à notre déclaration liminaire qui a fait état du dépôt d’alerte sociale en date du 25 août sur les conditions de travail des directrices et directeurs d’écoles, il indique avoir passé la consigne aux IEN d’alléger les tâches de direction (ex : pas de constats d’effectifs de rentrée). Pour lui, il est indispensable d’alléger et soutenir les directeurs. Ainsi il a demandé aux IEN d’être plus présents dans les écoles.
Concernant la carte scolaire, M. Brevet nous informe qu’un protocole a été signé entre la Ministre et l’Association des Maires de France : il y aura une visio pour les maires courant septembre pour leur donner les modalités de calcul des prévisions d’effectifs sur 3 ans. Ces mêmes prévisions seront envoyées aux directeurs et aux maires. L’IA-DASEN souhaite désormais que la carte scolaire se fasse dans l’anticipation et la concertation (les données seront transmises à tous les partenaires -dont les Organisations Syndicales- avant les vacances de Toussaint).
La pluri-annualité de la carte scolaire est un mandat fort de l’UNSA Education. Si le projet de M. l’IA-DASEN est louable, nous n’en oublions pas pour autant qu’il est fortement corrélé au nombre de postes d’enseignants. Ainsi, nous ne voyons pas (encore) comment on peut préserver un ou des poste(s) dans des écoles où les effectifs peuvent chuter une année et remonter l’année suivante dans un contexte de suppressions de postes. Car l’objectif serait d’éviter les effets yoyo (ouverture et fermeture successives) des mesures de carte comme peuvent les connaître certaines écoles depuis plusieurs années.
Par ailleurs, M. Brevet a rencontré les élus de la ville de Limoges et leur a demandé de réguler les effectifs entre les écoles d’un même secteur.
Nous revenons ensuite sur les écoles dont les effectifs étaient à surveiller en cette rentrée : la maternelle Jolibois de Bellac, l’école primaire de Peyrat de Bellac, les écoles maternelles du Dorat et de Bessines.
M. Brevet estime que la priorité doit aller sur Peyrat de Bellac, qui a vu ses effectifs augmenter fortement depuis le dernier constat. Il implante donc un poste dans cette écoles (poste de réserve réinjecté qui correspond à un poste de RASED qui était « gelé »). Si nous sommes très satisfaits de cette proposition, nous n’en oublions pas pour autant de donner les arguments pour les autres écoles.
L’IA-DASEN souhaite suivre tout au long de l’année la situation de l’école de Bessines maternelle, quitte à y implanter un poste supplémentaire en cours d’année si nécessaire. Nous saluons l’attention.
Nous abordons ensuite deux points dont les collègues nous ont fait part dès ce début d’année :
- La demande sur HV4 de conduire des chantiers pédagogiques et didactiques sur les classes de GS/CP/CE1 dans les écoles de REP. Avant la séance, nous sommes allés vois les autres organisations syndicales afin d’adopter une position commune. Le travail supplémentaire demandé aux collègues est très conséquent et ne rentre pas dans les Obligations de Service. Nous demandons donc à ce que ces chantiers ne se tiennent pas. L’administration va revenir vers l’IEN d’abord, puis vers nous ensuite.
- Les écoles de moins de 4 classes doivent avoir 12 jours de décharge annuelle. Or, il s’avère que cette année, la constitution des blocs TRS et le calendrier (jours fériés) n’a permis de leur en octroyer que 11. Nous demandons à ce que toutes les situations soient régularisées.
Enfin, l’UNSA Education est la seule organisation syndicale à avoir envoyé des questions diverses en amont de ce CSA. L’administration nous a répondu par écrit :
1) Y avait-il un enseignant devant chaque classe lors de cette rentrée scolaire en Haute-Vienne ? Un enseignant est affecté à chacune des classes (pour nous, cela ne répond pas vraiment à la question posée, dans la mesure où un « enseignant affecté » ne signifie pas forcément « un enseignant présent physiquement » devant chaque classe)
2) De combien de postes d’AESH notre département a-t-il été doté pour cette rentrée ? L’enveloppe allouée à la Haute-Vienne est de 480 ETP (857 AESH).
Des recrutements en cours d’année sont-ils prévus ? Les recrutements d’AESH sont effectués de manière continue afin d’assurer le remplacement des personnels démissionnaires ou partant à la retraite (là aussi, la réponse n’est pas satisfaisante, puisqu’il n’y est pas fait mention des élèves notifiés en cours d’année…cela sous-entend donc que les notifications en cours d’année ne feront pas l’objet de recrutements d’AESH supplémentaires !)
3) Est-il prévu de recruter des contractuels dès le début d’année scolaire ? 3 contractuels PE sont recrutés à l’heure actuelle (nous n’avons pas de nouvelles de la liste complémentaire, demande que nous porterons auprès de la Rectrice très prochainement).
4) Suite à l’appel à candidatures de juin dernier, les postes d’enseignants sur les PAS ont-ils été pourvus ? (il semblerait que l’appel à candidatures ne soit passé que sur le premier degré. Pourquoi ?) Les postes ont été pourvus par deux PE. Les appels à candidatures ont été publiés dans la lettre hebdomadaire et dans la lettre de l’encadrement (pourtant plueirs collègues du 2nd degré nous ont confirmé ne pas avoir eu connaissance de ces postes). Mme Ruffinoni indique qu’elle y sera vigilante à l’avenir.
Les postes financés par l’ARS (éducateurs spécialisés notamment) sont-ils pourvus ? Tous les postes d’enseignants et d’éducateurs spécialisés sont pourvus.
La séance est levée après une heure d’échanges.
Pour l’UNSA Education,
Sabine Benetollo, Nelly Savy-Camaret, Anabel Roy