Cette CAPD était l’occasion pour les représentants du personnel de rappeler l’importance du dialogue social et du respect des droits des agents.
Deux recours de collègues étaient à l’ordre du jour : l’un concernant un refus de temps partiel, l’autre un refus de congé de formation professionnelle.
Pour le SE-UNSA, ces demandes ne sont ni anecdotiques ni de simples arrangements individuels. Le temps partiel comme la formation professionnelle sont des droits qui participent pleinement à la qualité de vie au travail, à la santé des personnels et à leur développement professionnel. Leur accès doit donc être examiné dans un cadre équitable, transparent et conforme aux textes réglementaires.
Concernant la restriction du temps partiel, le DASEN est resté campé sur sa position. Son argumentation repose notamment sur l’idée qu’un directeur d’école ne pourrait pas exercer ses fonctions à temps partiel, sauf situation individuelle particulière qu’il accepterait éventuellement d’examiner.
Pour le SE-UNSA, cette position pose problème. Elle revient à instaurer, de fait, une restriction liée aux fonctions de direction alors même que l’accès au temps partiel constitue un droit encadré par les textes.
Jouer sur les mots ou présenter la situation comme une simple question d’organisation ne peut suffire à justifier le refus d’un droit. Si des nécessités de service sont invoquées, elles doivent être objectivées, explicitées et motivées, et non se traduire par une règle générale qui exclurait les directrices et directeurs du bénéfice du temps partiel.
Nous refusons qu’un collègue soit placé devant un choix impossible entre exercer des fonctions de direction et bénéficier de ses droits.
Les directrices et directeurs sont déjà soumis à une charge de travail et à des responsabilités importantes. Leur permettre d’exercer à temps partiel peut aussi constituer un levier pour prévenir l’épuisement professionnel et favoriser la continuité dans l’exercice de leurs missions.
Le second recours concernait un refus de congé de formation professionnelle qui va être réexaminé par l’administration.
Là encore, le SE-UNSA rappelle que la formation professionnelle ne peut pas être considérée comme une variable d’ajustement. Elle constitue un droit et un outil essentiel pour permettre aux personnels de faire évoluer leurs compétences, construire un nouveau projet professionnel ou simplement reprendre la main sur leur parcours.
Lorsque les demandes sont refusées, les collègues doivent pouvoir comprendre les raisons précises de la décision et bénéficier d’un examen transparent et objectivé de leur situation.
Pour le SE-UNSA, les droits des personnels ne sont pas négociables
Le SE-UNSA continuera de défendre une application juste et transparente des règles. Nous continuerons également à porter la voix des collègues qui contestent des décisions administratives qu’ils estiment injustes.
Le temps partiel et la formation professionnelle ne sont pas des privilèges. Ce sont des leviers essentiels pour la qualité de vie au travail, la santé, le développement professionnel et la qualité du service public d’éducation.
Refuser ces droits sans justification solide et objectivée, c’est prendre le risque de fragiliser encore davantage l’engagement et la motivation des équipes.
Le SE-Unsa avait fait parvenir, en respectant le délai imposé, des questions diverses concernant les personnels. Le DASEN n’a pas souhaité y répondre de façon précise préférant différer à une prochaine instance. Cette façon de procéder n’est pas acceptable, les représentants élus sont légitimes pour aborder les sujets concernant le droit des personnels.
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