SE UNSA 77 Tableau des mesures de carte scolaire phase 2 11 06 2026

Le CSA carte scolaire s’est déroulé le jeudi 4 juin. Il faisait suite au groupe de travail (GT) du mardi 2 juin.

Suite au vote unanimement contre des organisations syndicales, un CSA de repli s’est déroulé aujourd’hui jeudi 11 juin. Retrouvez en pièce jointe à cet article l’ensemble des mesures actées pour la rentrée 2026 en attendant la troisième phase.

En bref:

• Toutes les OS ont voté contre ce projet en raison de la dotation trop faible et du déploiement des PAS qui ponctionne de 32 postes l’enveloppe globale.
• Toutes ont salué la qualité du dialogue social et notamment la prise en compte des remontées lors du GT
• Des mesures positives plus nombreuses que prévu en raison de redéploiements originaux
• De nombreuses écoles « sous surveillance pour la phase 3 »

En détail

Les règles de base étaient les mêmes:

• GS/CP/CE1 à 24 hors EP,
• GS à 20 pour les écoles ayant un IPS inférieur à 90,
• en EP, dispositifs entre 12 et 14 mais tolérés jusqu’à 15 (autant dire qu’ils se calent presque toujours sur ce nombre)

Le nombre d’élèves attendus pour la rentrée 2026 est actuellement de 152 105 élèves, soit 111 de plus qu’au moment de la phase 1 mais cela représente tout de même une baisse en comparaison des 153 618 élèves de la rentrée 2025.

Pour rappel, la dotation en postes du département est en recul de 8 postes auxquels il faut ajouter cependant 2 postes créés dans le cadre des classes MTA (Moins de Trois Ans).

Des spécificités à prendre en compte, notamment un grand nombre de RPI déconcentrés à effectifs très légers. La DSDEN a entrepris un travail d’accompagnement avec les collectivités pour présenter des modèles différents, plus concentrés, qui prévoiraient l’accompagnement des enseignants impactés.

Nous avons commencé l’instance du 4 juin avec une balance à 0 du point de vue de l’administration. C’est à dire, en théorie, sans possibilité de faire une ouverture sans fermer ailleurs. Pourtant, le projet déposé en début d’instance comportait 34 ouvertures pour 14 fermetures. L’Inspectrice d’Académie a ainsi annoncé qu’elle récupérait les 5 ETP initialement affectés aux décharges de PEMF et les 15 postes de BD créées en janvier. Nouvel équilibre mais sans possibilité de flexibilité.

En rebalayant toutes les circonscriptions, beaucoup d’écoles nous ont semblé présenter des moyennes encore trop élevées. L’administration a annoncé qu’il existait pour un grand nombre d’entre elles des écarts significatifs et inexpliqués entre les effectifs de mars et de juin. Elles ont toutes été marquées « sous surveillance pour la phase 3 ».

A l’issue du CSA de repli du 11 juin, 7 nouveaux moyens ont été alloués aux écoles, soit par des ouvertures, soit par des levées de fermeture ou encore par l’octroi d’un moyen supplémentaire pour l’année à venir.

Ces moyens supplémentaires sont une nouveauté. Il ne s’agit pas de la création d’un poste mais d’un renfort des effectifs provisoire. Le statut et le devenir des collègues qui seront placés sur ces postes restent à déterminer, notamment en termes d’une éventuelle bonification prochaine pour stabiliser les équipes.

Autre nouveauté: la DASEN souhaite organiser un GT carte scolaire fin août afin de statuer sur certaines situations avant la pré rentrée. Le SE UNSA accueille favorablement cette initiative qui pourrait faciliter la rentrée de plusieurs écoles. Un CSA fera suite à ce GT mais il sera légèrement repoussé dans le temps afin de laisser le temps aux familles « retardataires » d’inscrire et de ramener leurs enfants.

En marge des opérations de carte scolaire, un certain nombre de points ont été abordés:

• commission de formation: la DASEN s’est engagée à en tenir une. Toutefois, celle-ci prendra la forme d’un GT car cette instance est constituée de représentants élus. La dernière s’étant tenue en 2022, il faut procéder à de nouvelles élections qui auront lieu mais après les élections professionnelles de décembre 2026. Comme les travaux sont très attendus, un GT va nous permettre d’en débattre en attendant ces élections. Il aura lieu le 25 juin.
• acte 2 de la formation continue: les résidences pédagogiques se veulent selon la DASEN un outil de formation et d’accompagnement, non de contrôle. Le SE UNSA sera attentif à ce que cela soit bien le cas; n’hésitez pas à nous faire des remontées de terrain. Le dispositif, sur 4 ans, sera constitué de 24 heures de formation en français, 24 en mathématiques et 24 dans les autres matières. Les enseignants ont déjà commencé à être sondés sur les compétences qu’ils souhaitent approfondir.
• liberté pédagogique: les enseignants craignent pour leur liberté pédagogique suite au mail reçu sur les méthodes de lecture qui leur seraient imposées. La DASEN souligne dans un premier temps que leur efficacité a été prouvée. Elle ajoute néanmoins que les autres peuvent continuer à être exploitées en utilisant la grille de lecture fournie.
• courrier reçu par les ERSEH sur l’allègement de certaines de leurs tâches. Les OS soulignent que le temps laissé pour s’organiser est contraint et dénonce la perte de leur indemnité. Nous déplorons qu’en étant allégés de la gestion des AESH, les ERSEH perdent la prime correspondante alors que cette mission est comprise dans les statuts des coordonnateurs PAS. Des économies faites sur le dos des agents.
• concernant leur mouvement, les agents qui auront postulé à la fois sur des postes d’ERSEH et sur des postes de PAS seront prioritairement affectés sur les postes d’ERSEH
• le congé supplémentaire de naissance est une chose dont il faut se réjouir. Le fait qu’il puisse être pris rétroactivement va probablement générer une crise de remplacement en septembre/octobre. On estime le nombre d’agents concernés à 150 environ.
• la migration des boites fonctionnelles: il faut maintenant qu’elles aient un propriétaire. Cela pose problème donc en cas d’intérim, de collègues faisant fonction mais aussi de changement de direction. C’est donc l’agent qui détient le compte de la boite qui doit la transférer à une autre personne.
• Aux écoles de Bagneaux, les collègues sont très inquiets de relevés faisant état d’une pollution des sols et de l’air. L’administration est au fait de la situation et indique que l’ARS a suivi le cas de très près et qu’il n’y a pas selon elle de risque avéré pour la santé des usagers des deux écoles. Les enseignants ont rédigé une fiche SST et cela fera l’objet d’un débat en Formation Spécialisée.
• Retraite progressive: 20 agents en bénéficient actuellement.
• évaluations d’écoles: de gros problèmes de dates, de délais, de dépôt des dossiers. L’administration souligne qu’il s’agit d’une année particulière, qu’elle est consciente des marges de progrès. Elle ajoute que le retard des rapports définitifs s’explique par la décision de procéder à une relecture de tous ceux-ci avant leur diffusion, ceci dans une volonté de protection des personnels. Ces documents sont en effet destinés à être diffusés aux familles et aux élus et sont à ce titre assez sensibles.
• signature des contrats d’AESH: pour la majorité d’entre eux, aucun problème. Les autres auront un courrier explicatif. Tous auront jusqu’au 17 juillet pour signer – ou pas. Nous avons émis le souhait que les agents soient au maximum reconduits sur les mêmes écoles afin de ne pas dégrader le suivi des élèves.