À la suite de la rupture des relations diplomatiques intervenue à la fin du mois de juin 2026, les autorités françaises ont d’abord annoncé le rapatriement de l’ensemble des personnels de l’ambassade de France au Burkina. Face à l’évolution rapide de la situation, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) a confirmé cette décision et organisé le retour de tous les agents concernés, personnels français des établissements de Ouagadougou et Bobo-Dioulasso.

Les collègues sont désormais tenus de regagner la France et d’y reprendre leurs fonctions dès cette rentrée, soit dans quelques semaines. Cette décision entraîne la fin des contrats de détachement de l’ensemble des personnels concernés. Une trentaine de personnels de l’Éducation nationale est directement concerné.

Pour le SE-UNSA Hors de France, cette décision, aussi exceptionnelle soit-elle, a des conséquences humaines, familiales et professionnelles particulièrement lourdes. Les collègues sont contraints de quitter leur pays d’exercice dans l’urgence, souvent sans avoir pu anticiper les nombreuses démarches qu’impose un tel départ. Ils doivent faire face à des situations complexes : déscolarisation des enfants, rupture de baux, gestion des biens personnels, séparation familiale, incertitudes administratives, mais aussi inquiétudes quant à leur affectation et à la poursuite de leur parcours professionnel.

À ce stade, le poste diplomatique a demandé aux personnels de quitter le territoire. Un éventuel retour temporaire au Burkina Faso ne serait envisageable qu’après obtention d’une autorisation expresse du ministère. À ce jour, cette possibilité demeure très incertaine.

Le SE-UNSA Hors de France restera particulièrement vigilant quant aux conditions de réintégration de ces collègues. Il est indispensable que chacun bénéficie d’un accompagnement individualisé, prenant en compte sa situation personnelle et familiale, ainsi que ses souhaits d’affectation, parfois différents de leur académie ou département d’origine.

L’AEFE s’est engagée à accompagner les personnels auprès du ministère de l’Éducation nationale afin de préparer et d’organiser leur retour dans les meilleures conditions possibles et de favoriser une réaffectation au plus près des besoins exprimés par les collègues. Le SE-UNSA Hors de France veillera à ce que cet engagement se traduise par des mesures concrètes, transparentes et équitables pour l’ensemble des personnels concernés.

Le SE-UNSA Hors de France adresse tout son soutien aux collègues touchés par cette décision exceptionnelle. Nous leur souhaitons beaucoup de courage dans cette période particulièrement éprouvante, marquée par de nombreuses incertitudes et des bouleversements personnels et professionnels majeurs. Soyez assurés que nous resterons pleinement mobilisés à vos côtés. N’hésitez pas à nous solliciter : nous demeurons disponibles pour répondre à vos questions, vous informer et vous accompagner dans toutes vos démarches.

 


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Déclaration Liminaire UNSA

Monsieur le Directeur Général, Mesdames et Messieurs les membres du CSA,

Ce CSA de repli se tient à une période où la pause estivale ne favorise ni la sérénité des échanges ni les conditions d’un dialogue social pleinement effectif. Nous y participons avec le sens des responsabilités qui est le nôtre, faute d’avoir d’autre choix. Nous espérons toutefois qu’à la rentrée, le dialogue social retrouvera un calendrier plus respectueux des instances, laissant le temps nécessaire à la concertation et à la recherche de solutions partagées.

Nous sommes aujourd’hui amenés à examiner une nouvelle fois le projet de réforme de l’avantage familial. Notre position demeure inchangée. Nous avons déjà exprimé nos profondes réserves sur une réforme conduite dans un calendrier précipité, sans réelle prise en compte des observations formulées par les organisations syndicales et sans réponse satisfaisante aux difficultés concrètes rencontrées par les personnels.

Les évolutions proposées poursuivent avant tout un objectif d’économies budgétaires. Elles ne traduisent pas une véritable ambition de réforme fondée sur l’amélioration du dispositif ou sur une meilleure prise en compte des réalités du terrain. Nous assistons davantage à une politique de restriction qu’à une réforme construite dans l’intérêt des personnels et du réseau.

Cette méthode est préoccupante. Le recours à une procédure qui donne le sentiment d’un passage en force ne peut constituer un mode de fonctionnement durable. Nous souhaitons qu’il demeure exceptionnel et ne préfigure pas les pratiques de dialogue social des prochains mois.

Par ailleurs, la réforme structurelle annoncée pour l’Agence suscite de nombreuses interrogations. Nous ne pourrions accepter qu’elle se résume à une logique exclusivement comptable dans laquelle les personnels deviendraient la principale variable d’ajustement.

Une telle orientation affaiblirait inévitablement le réseau de l’enseignement français à l’étranger. Elle dégraderait également la qualité du dialogue social, au risque d’installer durablement la défiance là où devraient prévaloir l’écoute, la concertation et la recherche de solutions équilibrées.

Nous formulons le vœu que les choix qui seront faits dans les mois à venir permettent au contraire de renforcer le réseau, de préserver l’engagement de ses personnels et de restaurer les conditions d’un dialogue social exigeant et sincère.

 

Point 1 : Avantage familial 

Réformer sans corriger les injustices, le mauvais choix de l’AEFE


Nous sommes une nouvelle fois revenus sur le projet de réforme de l’avantage familial. Sans reprendre l’ensemble des échanges, force est de constater que les justifications avancées par l’AEFE et sa tutelle, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, ne répondent en rien aux difficultés concrètes rencontrées par les personnels.

À l’UNSA, nous considérons qu’une réforme n’a de sens que si elle améliore les droits et les conditions de vie des agents. Or, ce projet poursuit une logique inverse : il modifie le dispositif sans corriger les injustices pourtant connues depuis des années et régulièrement dénoncées par l’UNSA.

Nous avons ainsi rappelé que rien n’est prévu pour mettre fin à plusieurs dysfonctionnements majeurs :

  • Le maintien de l’assujettissement de l’avantage familial à la CSG-CRDS conduit toujours les personnels à financer eux-mêmes une partie des frais de scolarité de leurs enfants. Cette situation est contraire à l’esprit, et selon nous à la lettre, du décret qui prévoit que l’avantage familial couvre intégralement ces frais.
  • L’injustice persistante subie par les personnels dont le conjoint ou la conjointe perçoit une indemnité, parfois symbolique, assimilée à un avantage familial, les privant ainsi de tout bénéfice de ce dispositif. Cette réforme aurait pu corriger cette aberration en instaurant, par exemple, un mécanisme d’abattement permettant l’ouverture du droit à l’avantage familial. Elle ne le fait pas.
  • L’instauration d’un versement limité à 70 % du barème 1 pour les enfants de 0 à 3 ans repose sur une évaluation totalement déconnectée des frais de scolarité réellement pratiqués dans le réseau. Ce choix crée une nouvelle rupture d’égalité entre les personnels selon leur pays d’affectation et ne repose sur aucune justification économique ou sociale crédible.

En définitive, cette réforme ne répond à aucune des attentes exprimées par les personnels. Elle ne corrige ni les inégalités existantes ni les situations les plus injustes. Elle se contente de modifier un dispositif essentiel sans en renforcer l’équité, au détriment des agents et de leurs familles.

 

Point 2 – Dispositif des accompagnants de proximité

Reconnaître les missions, oui. Justifier les suppressions de postes, non.

L’UNSA ne peut souscrire au dispositif proposé, et ce pour plusieurs raisons.
Si la reconnaissance des missions d’accompagnement exercées par les enseignants constitue, sur le principe, une avancée, notamment pour les personnels du premier degré, nous estimons que la démarche retenue est inversée. Ce dispositif apparaît avant tout comme une réponse à une contrainte budgétaire liée aux fermetures massives de postes de personnels détachés, plutôt que comme l’aboutissement d’une véritable réflexion sur l’évolution des métiers.

Nous considérons qu’il aurait été plus cohérent de commencer par définir un cadre global recensant et reconnaissant l’ensemble des missions particulières assurées par les enseignants du premier degré, dont la diversité et l’importance sont aujourd’hui largement sous-estimées. Ce n’est qu’à partir de ce cadre, élaboré en concertation avec les représentants des personnels, qu’il aurait été possible d’identifier les missions relevant de l’accompagnement de proximité, d’en préciser les contours et d’en reconnaître l’engagement de manière équitable.

En l’état, ce dispositif donne le sentiment que la reconnaissance des missions est mise au service d’une réorganisation contrainte par des impératifs budgétaires, alors qu’elle devrait avant tout répondre à une logique de valorisation des compétences et d’amélioration du fonctionnement pédagogique du réseau.

 

L’avis du SE-UNSA Hors de France

Au travers des deux textes soumis aujourd’hui, une même logique se dessine : celle d’une adaptation permanente des dispositifs aux contraintes budgétaires, sans que les attentes des personnels ni les besoins du réseau ne constituent la priorité. Qu’il s’agisse de l’avantage familial ou de l’accompagnement de proximité, les mesures proposées interviennent après les décisions d’économie, pour en accompagner les conséquences plutôt que pour améliorer les conditions d’exercice des personnels.

Le SE-UNSA Hors de France refuse cette inversion des priorités. Les personnels de l’AEFE ne peuvent être considérés comme une variable d’ajustement d’une trajectoire budgétaire. Ils sont la première richesse du réseau et les principaux artisans de son rayonnement.

Nous continuerons donc à défendre une autre vision : celle d’une Agence qui construit ses réformes avec les personnels, qui reconnaît réellement leur engagement, qui corrige les inégalités existantes plutôt que d’en créer de nouvelles, et qui fait du dialogue social un levier de progrès plutôt qu’une simple étape procédurale. C’est à cette condition que les réformes pourront être comprises, partagées et véritablement porteuses d’avenir pour l’enseignement français à l’étranger.

 


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Le SE-Unsa Hors de France prend acte de l’homologation de l’École Rudolf Steiner de Genève pour les classes de première et terminale générales, publiée par l’arrêté du 19 juin 2026. Cette homologation est toutefois conditionnée à la signature d’un accord de partenariat avec l’AEFE.

Pour notre organisation, cette condition ne doit pas être levée en l’état.

Les établissements Rudolf Steiner sont régulièrement au cœur d’alertes portant sur les risques d’emprise liés à l’anthroposophie. Les rapports de la Miviludes, les constats d’inspections de l’Éducation nationale ainsi que plusieurs enquêtes journalistiques soulignent des interrogations sérieuses concernant les pratiques pédagogiques, la transparence des références doctrinales et le respect de la liberté de conscience des élèves.

Dans ce contexte, la signature d’un partenariat par l’AEFE constituerait une caution institutionnelle susceptible de légitimer un établissement dont les liens avec le mouvement anthroposophique sont documentés.

Le SE-Unsa Hors de France demande à l’AEFE de ne pas conclure cet accord tant que toutes les garanties n’auront pas été apportées. Nous appelons également à la plus grande transparence sur les évaluations ayant conduit à cette homologation et à la saisine de la Miviludes afin d’évaluer les risques éventuels d’emprise et de dérives sectaires.

Représenter l’enseignement français à l’étranger implique une exigence absolue de protection des élèves, de respect des valeurs de l’École de la République et de laïcité.

 


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Chères et chers collègues,

À l’heure où cette année scolaire s’achève, je souhaite m’adresser à l’ensemble des personnels du réseau AEFE pour vous souhaiter un repos bien mérité et de belles vacances.

Nous tournons la page d’une année particulièrement éprouvante. Une année marquée par des décisions imposées, des réformes conduites sans véritable dialogue social et une accumulation d’incertitudes qui fragilisent toujours davantage les personnels et notre réseau.

Depuis plusieurs mois, les alertes se multiplient. Dégradation des conditions de travail, perte de repères, manque de visibilité, sentiment de ne plus être entendus : les risques psychosociaux ne sont plus une préoccupation marginale, mais une réalité quotidienne dans de nombreux établissements. Cette situation est inacceptable. Les personnels de l’AEFE ne peuvent continuer à être les variables d’ajustement d’une politique menée au pas de charge.

Les dernières décisions issues des instances nationales ne répondent en rien aux inquiétudes exprimées par les représentants des personnels. Le calendrier imposé aux établissements conventionnés, avec seulement deux mois – en pleine période estivale – pour négocier et signer les avenants, illustre une nouvelle fois une méthode fondée sur la précipitation plutôt que sur la concertation. Une telle manière de procéder fait peser une pression injustifiable sur les équipes et laisse présager une rentrée sous tension.

Dans le même temps, la réforme de l’avantage familial, décidée sans véritable négociation, constitue une remise en cause majeure des conditions d’exercice de nombreux collègues expatriés. Derrière les discours de rationalisation budgétaire, ce sont des familles qui devront faire face à des choix difficiles, des parcours professionnels qui seront remis en question et, à terme, l’attractivité même du réseau qui risque d’être durablement affaiblie.

Nous refusons que ces décisions deviennent la norme. Nous refusons que les personnels soient systématiquement mis devant le fait accompli. Nous refusons qu’un réseau dont la réussite repose avant tout sur l’engagement quotidien de ses agents soit piloté sans considération pour celles et ceux qui le font vivre.

Plus que jamais, il est indispensable que les personnels fassent entendre leur voix. C’est collectivement que nous pourrons défendre un dialogue social respectueux, des conditions de travail dignes, des règles équitables et un projet ambitieux pour l’enseignement français à l’étranger.

Le SE-UNSA Hors de France poursuivra ce combat avec détermination. Nous continuerons à porter vos revendications dans toutes les instances, à dénoncer les décisions qui fragilisent les personnels et à défendre un réseau AEFE fondé sur le respect des agents, la qualité du service public d’éducation et l’égalité de traitement.

L’été doit rester un moment de répit. Je vous souhaite de pouvoir profiter de cette parenthèse pour vous reposer, retrouver vos proches et reprendre des forces. Les défis qui nous attendent seront nombreux dès la rentrée, mais soyez assurés que le SE-UNSA Hors de France sera pleinement mobilisé à vos côtés pour défendre vos droits et faire entendre la voix des personnels.

Très belles vacances à toutes et à tous.

 


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Point d’actualité

En ouverture de séance, la Directrice générale de la mondialisation (DGM), Anne Grillo, s’est félicitée de pouvoir annoncer des nouvelles positives. Elle a notamment souligné le développement du réseau, avec l’homologation prochaine de nouveaux établissements, y compris dans de nouveaux pays.

Elle a toutefois rappelé le contexte géopolitique particulièrement dégradé, évoquant les crises au Moyen-Orient, au Mali ainsi que, plus récemment, la situation au Venezuela.

La DGM est ensuite revenue sur la poursuite de la mise en œuvre de la réforme de l’Agence, notamment à travers les avenants et les partenariats. S’agissant des différents rapports publiés (rapport Cazebonne, inspection générale et autres), elle a affirmé qu’aucun ne remettait en cause ni la pertinence des missions de l’AEFE ni l’utilité de l’Agence. En revanche, tous convergent sur la gravité de sa situation financière. Selon elle, ces rapports alimenteront les réflexions du futur directeur général de l’AEFE, qui sera chargé d’expertiser leurs recommandations, tant sur le plan du fonctionnement que de la maîtrise budgétaire.

Elle a également indiqué que plusieurs avancées avaient été enregistrées en réponse aux attentes exprimées lors du précédent conseil d’administration, notamment sur les questions immobilières (avec, par exemple, le SPSI de Casablanca) ainsi que sur le chantier du financement de la protection sociale complémentaire (PSC).

Enfin, Anne Grillo a précisé qu’il n’était pas question d’instaurer un moratoire sur les établissements conventionnés ni de suspendre les conventions avec les établissements partenaires. Il s’agirait uniquement d’un décalage du calendrier afin de permettre l’ouverture d’un nouvel espace de dialogue.

Position de l’UNSA

Nous constatons que la privatisation du réseau se poursuit et ne peut se réjouir de l’intégration de nouveaux établissements partenaires. Il ne s’agit en aucun cas d’une hostilité à leur égard, mais du constat d’un désengagement progressif de l’État, qui confie désormais le développement et la pérennité du réseau au secteur privé, au détriment des établissements en gestion directe (EGD) et des établissements conventionnés.

Nous ne pouvons pas davantage nous satisfaire de la volonté persistante de la DGM et de la tutelle de poursuivre la mise en œuvre de réformes que nous considérons comme profondément injustes. Nous y reviendrons plus en détail, mais leurs conséquences fragilisent déjà un très grand nombre d’établissements et de personnels.

Enfin, nous ne partageons pas l’analyse de la DGM concernant les prétendues avancées sur le financement de la protection sociale complémentaire. Certes, l’enveloppe de l’ISVL est finalement préservée, alors qu’il été initialement envisagé d’y prélever près de cinq millions d’euros pour financer la PSC. Toutefois, cette présentation occulte une réalité essentielle : le coût qui aurait dû être assumé par l’État est en réalité reporté sur les personnels eux-mêmes, notamment à travers la réforme annoncée de l’avantage familial.

Le problème de fond demeure inchangé : ce sont les personnels qui financeront eux-mêmes leur protection sociale complémentaire. Présentée comme une avancée sociale, cette réforme aboutit, à l’AEFE, à une situation paradoxale où les agents sont les seuls fonctionnaires à financer directement une mesure qui aurait dû relever de la solidarité de l’employeur public.

Avenants aux conventions : état des lieux

Plusieurs établissements ont fait part des difficultés engendrées par cette réforme, en raison notamment de son annonce tardive. Ils ont souligné la nécessité de mettre en œuvre des mesures d’économies portant sur les investissements, les personnels de droit local et détachés, ainsi que sur les dépenses de fonctionnement. Nombre d’entre eux ont également indiqué que ces contraintes auraient, à terme, un impact sur les droits de scolarité.

À ce jour, un seul établissement, Ottawa (Canada) a dénoncé sa convention et engagé une procédure de déconventionnement à compter de la rentrée 2027. Un autre établissement, celui de Managua (Nicaragua), a sollicité une diminution de son taux de participation à la rémunération des résidents détachés (PRRD), pourtant déjà considéré comme faible, fixé à 14 %. En parallèle, seuls une cinquantaine d’établissements ont signé un avenant à leur convention.

Dans l’hypothèse où l’ensemble des avenants ne serait pas signé avant l’échéance du 1er juillet 2026 fixée par le conseil d’administration, le directeur général de l’AEFE notifiera, à titre conservatoire, la résiliation des conventions des établissements n’ayant pas signé l’avenant. Cette mesure est présentée comme une obligation juridique permettant à l’Agence de se conformer à la décision du conseil d’administration et d’éviter tout risque d’irrégularité financière.

L’Agence indique toutefois qu’elle poursuivra le dialogue avec les établissements concernés, en tenant compte des nouvelles perspectives de réforme qui seront ouvertes à l’issue de ce conseil d’administration, afin de favoriser la signature des avenants avant le 31 août 2026.

À cette fin, le nouveau directeur général de l’AEFE organisera plusieurs webinaires avec les établissements afin de replacer la signature des avenants dans le calendrier global de la réforme, dont l’application est désormais prévue de manière progressive (quatre mois en 2027, puis une mise en œuvre complète en 2028). À l’automne, des échanges individualisés seront également proposés afin de préciser les orientations retenues par l’Agence.

Le directeur général a enfin réaffirmé sa volonté de conserver l’ensemble des établissements au sein du réseau. Un point d’étape sera présenté lors du conseil d’administration de fin d’année.

Position de l’UNSA

Du point de vue de la gestion des personnels, nous ne pouvons accepter que des établissements profondément attachés au réseau et qui l’ont constamment démontré soient placés sous la menace, même présentée comme conservatoire, d’une rupture de conventionnement. Cette situation entretient une insécurité particulièrement préjudiciable pour l’ensemble de la communauté éducative.

Depuis de nombreux mois, nous alertons sur les risques psychosociaux générés par l’absence de visibilité autour de cette réforme. Le faible nombre de signatures des avenants – à peine un tiers des établissements concernés – illustre clairement les difficultés rencontrées et traduit l’absence d’adhésion au dispositif proposé.

Dans ces conditions, comment l’Agence entend-elle conduire une politique de gestion des ressources humaines cohérente et responsable, alors que des centaines de personnels demeurent dans une incertitude totale quant à leur avenir ? Il est inacceptable que les agents supportent une nouvelle fois les conséquences de décisions dont ils ne sont pas responsables.

Au-delà du fond, c’est également la méthode employée qui interroge. Tout laisse penser qu’aucune véritable démarche d’accompagnement ou de conviction n’a été menée auprès des établissements pour favoriser l’adhésion à ces nouvelles conventions. Bien au contraire, le dialogue a été insuffisant et les difficultés exprimées par les établissements n’ont pas fait l’objet d’une analyse approfondie permettant d’identifier et de lever les principaux points de blocage.

Enfin, il est difficile de reprocher aux établissements conventionnés leur prudence dans un contexte où ils attendent encore les conclusions des différents rapports ainsi que les arbitrages politiques à venir. Là encore, le manque de lisibilité sur les orientations futures de l’Agence explique largement l’absence d’élan en faveur de la signature des avenants. Cette attente est légitime et traduit avant tout le besoin de disposer d’un cadre clair avant de s’engager durablement.

Accord de partenariat : le signal politique qui interroge.

Le directeur général de l’AEFE a présenté l’évolution du projet d’accord de partenariat comme une démarche parallèle à celle engagée pour les établissements conventionnés, même si les modalités retenues diffèrent.

Il a rappelé que les dispositions arrêtées en décembre demeuraient inchangées sur le fond. En revanche, il a indiqué avoir souhaité ouvrir une nouvelle phase de dialogue avec les établissements partenaires afin de recueillir leurs observations et de faire évoluer le projet d’accord vers une version susceptible de recueillir un consensus plus large.

Position de l’UNSA

Pour l’UNSA, cette décision soulève de nombreuses interrogations quant au signal politique envoyé par l’Agence. En acceptant de rouvrir les discussions sous la pression des établissements les plus opposés aux mesures budgétaires envisagées, l’AEFE donne le sentiment que la contestation la plus ferme est finalement celle qui obtient des résultats. Cette approche risque d’affaiblir la crédibilité de l’Agence et de fragiliser la cohérence de son action.

L’Agence se place également dans une situation délicate en instaurant un traitement différencié entre les différentes composantes du réseau. Les établissements en gestion directe (EGD), qui appliquent les décisions de l’Agence sans réelle marge de manœuvre, ne peuvent que constater qu’ils ne bénéficient d’aucune possibilité de négociation. Les établissements conventionnés, rappelons-le dont seuls un tiers ont signé leur nouvel avenant, pourraient légitimement s’interroger sur l’intérêt de poursuivre leurs engagements alors que les établissements partenaires obtiennent, eux, l’ouverture d’une nouvelle négociation. À terme, cette situation risque d’encourager la stratégie du blocage, dans l’espoir d’obtenir des concessions similaires.

Nous nous interrogeons également sur les conséquences de cette décision pour le nouveau directeur général de l’AEFE. Ouvrir un dialogue serein avec les établissements conventionnés sera particulièrement difficile si ces derniers ont le sentiment d’être traités différemment des établissements partenaires alors qu’ils sont confrontés à des problématiques comparables.

L’Agence aurait gagné à adopter une approche cohérente et équilibrée à l’égard de l’ensemble des établissements du réseau. En choisissant une méthode qui s’apparente à un « deux poids, deux mesures », elle prend le risque de complexifier les négociations à venir et d’alimenter un sentiment d’iniquité entre les différents acteurs.

Enfin, comme trop souvent dans ce dossier, la question des personnels demeure largement absente des débats. Or ce sont eux qui subiront directement les conséquences des incertitudes, des tensions et des arbitrages budgétaires en cours. Une nouvelle fois, les agents apparaissent comme les principaux oubliés de décisions qui relèvent avant tout de choix budgétaires et surtout politiques.

 

 

 


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Vous retrouverez notre déclaration liminaire ici

Actualité du réseau :

Mali : la situation sécuritaire s’est fortement dégradée durant ces derniers mois. A ce jour, l’AEFE n’a pas de projection précise sur les effectifs à la rentrée prochaine. Les 11 enseignants rappelés en France en décembre 2025 ne regagneront pas le Mail à la rentrée 26 sur décisions des autorités ministérielles. L’établissement fonctionnera dès lors avec des personnels détachés ainsi que l’équipe de direction en obligation de célibat géographique. Une nouvelle réunion doit avoir lieu avec les services de la DRH pour évoquer l’accompagnement au retour en France pour les collègues concernés.

Venezuela : deux tremblements de terre ont touché durement le pays. En ce qui concerne le lycée français de Caracas, à ce stade heureusement pas de blessés ou de victimes à déplorer. En revanche l’établissement a quand même subi d’importantes dégradations matérielles. Toutes les précautions et les contrôles nécessaires seront effectués avant une réouverture de l’établissement.

Projet de Réforme de l’Avantage familial/ Vote CONTRE

En quoi consiste ce projet ?

  • Septembre 2026 : à la suite de la décision du Conseil d’État, alignement des majorations familiales versées aux personnels D1 et D2 sur le dispositif de l’avantage familial.
  • Septembre 2027 : pour les enfants en âge d’être scolarisé, l’octroi de l’avantage familial serait conditionné à leur scolarisation dans un établissement du réseau AEFE. Pour les personnels qui choisiraient un autre établissement, seul le supplément familial de traitement (SFT) serait versé. Pour deux enfants, celui-ci représente entre 77 et 117 euros mensuels selon l’échelon.
  • Pour les enfants de 0 à 3 ans : versement de 70 % du premier barème de l’avantage familial applicable dans l’établissement.
  • Pour les 18-20 ans : versement d’une somme équivalente au montant des bourses de l’enseignement supérieur, soit environ 3 000 euros par an.

Une réforme touchant aux éléments constitutifs de la rémunération et des conditions d’exercice doit être précédée d’une véritable concertation et d’une évaluation de ses conséquences. Or, le projet présenté au CSA du 25 juin soulève de graves objections tant sur la méthode que sur le fond.

  1. Une méthode contraire au dialogue social

Une réforme aussi structurante est engagée sans concertation préalable et sans étude d’impact. Les représentants des personnels sont placés devant le fait accompli, alors même que la nouvelle direction affichait sa volonté de renouer avec un dialogue social de qualité. Le Conseil d’État imposait un alignement des majorations familiales des personnels D1 et D2 sur le dispositif de l’avantage familial. Cette mise en conformité juridique ne justifiait nullement l’ouverture d’une réforme globale du système (près de 24 millions d’économie). Une telle méthode constitue une rupture préoccupante avec les pratiques qui prévalaient jusqu’à présent au sein de l’Agence.

  1. Une réforme qui dépasse largement la décision du Conseil d’État

Le projet de décret ne se limite pas à l’alignement des personnels d’encadrement sur le régime de l’avantage familial. Il modifie profondément l’ensemble du dispositif en introduisant notamment une nouvelle définition des enfants à charge ou des modalités spécifiques pour les 0-3 ans et les 18-20 ans (21 ans auparavant). Le SE-Unsa refuse que l’obligation de mise en conformité avec une décision de justice soit utilisée pour remettre en cause l’équilibre global du dispositif.

  1. Une remise en cause des engagements pris envers les personnels

Les collègues ont construit leurs projets familiaux et financiers sur la base de contrats signés avec l’Agence. Modifier substantiellement les règles pendant l’exécution des contrats revient à fragiliser la confiance entre l’institution et ses personnels. Le SE-Unsa rappelle que le respect des clauses contractuelles constitue un principe fondamental et qu’il n’hésitera pas à utiliser tous les recours nécessaires pour défendre les droits des agents.

  1. Une rupture d’égalité entre agents de l’État à l’étranger

Le projet crée une différence de traitement difficilement justifiable entre les personnels de l’AEFE et ceux du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Alors que les personnels du MEAE continueraient à bénéficier de leurs indemnités familiales dans les conditions actuelles, les agents de l’AEFE seraient soumis à un régime plus restrictif. Le SE-Unsa refuse qu’une même mission de service public à l’étranger donne lieu à des droits différents dans le même ministère.

  1. Une réforme porteuse d’inégalités entre les familles

Le projet de réforme ne gomme pas les inégalités déjà existantes et les imperfections liées à ce dispositif. Nous en voulons pour preuve les effets persistants de la CSG (cf décret) la différence des frais de scolarité d’un établissement à un autre ou d’un pays à un autre (frais de scolarité hors sol). L’avantage familial doit répondre aux charges réelles supportées par les familles et non devenir un simple outil de régulation budgétaire.

  1. Une réforme susceptible d’accroître les risques psychosociaux

Cette réforme intervient dans un contexte déjà marqué par les conséquences du plan CAP 2030, l’évolution du réseau et les projets de réforme du réseau. L’instabilité permanente des règles et l’absence de visibilité sur les revenus futurs constituent des facteurs majeurs d’inquiétude pour les personnels. Le SE-Unsa alerte sur les risques psychosociaux que cette réforme est susceptible de générer.

Nos revendications sont très claires :

  • un moratoire d’au moins deux ans,
  • une véritable concertation préalable avec les organisations syndicales,
  • une étude d’impact complète sur les conséquences financières pour toutes les catégories de personnels,
  • la garantie du maintien des droits acquis et des engagements contractuels,
  • l’égalité de traitement entre tous les agents de l’État du MEAE,

Conclusion

Le SE-Unsa Hors de France comprend la nécessité de mettre le décret en conformité avec la décision du Conseil d’État. Mais rien ne justifie qu’une obligation juridique limitée serve de prétexte à une réforme d’ensemble menée dans l’urgence, sans concertation et sans visibilité sur ses conséquences. Parce qu’elle menace la confiance des personnels, fragilise l’attractivité du réseau et porte le risque de nouvelles inégalités, cette réforme ne peut être acceptée en l’état. Le SE-Unsa Hors de France demande le retrait du projet actuel et l’ouverture d’une véritable négociation, fondée sur le respect des personnels, la transparence et la justice sociale.

Carte des emplois / Vote CONTRE  (infographie de la carte des emplois ici)

Malheureusement, les CSA se suivent et se ressemblent. Année après année, nous sommes contraints de répéter les mêmes alertes, sans être entendus. Depuis des années, nous dénonçons la multiplication des fermetures de postes à l’AEFE et leurs conséquences désastreuses. Or, loin de s’infléchir, cette politique s’accélère et devient un mode de gestion permanent.
Il faut le redire avec force : fermer des postes ne constitue en rien une réponse durable aux difficultés budgétaires. C’est renoncer à notre mission éducative, et les économies réalisées se paient au prix fort dans les établissements, avec des conséquences pédagogiques, organisationnelles et humaines considérables.
Cette politique relève d’une véritable stratégie du choc : à force de suppressions successives, de réformes imposées et de dégradations des conditions d’exercice, il s’agit de rendre acceptable ce qui ne devrait jamais l’être, jusqu’à faire disparaître progressivement ce qui constitue l’identité même du réseau. C’est le choix assumé d’un retrait de l’État, un renoncement à porter une politique éducative ambitieuse reposant sur des personnels titulaires et sur la transmission des valeurs qui fondent notre service public.
La colère qui nous anime aujourd’hui est à la hauteur de ce renoncement. Ces fermetures de postes toujours plus nombreuses sont un marqueur politique. Elles traduisent des arbitrages budgétaires qui privilégient d’autres priorités au détriment de l’éducation et de l’avenir.
Cette politique fait également peser une charge croissante sur les équipes de direction, sommées de gérer les conséquences de ces choix tout en répondant aux injonctions de l’Agence. Désabusées, elles se retrouvent en première ligne pour accompagner dans la douleur ces restructurations.

Nous dénonçons depuis des années cette fuite en avant. À force de supprimer des postes, c’est l’attractivité du réseau, sa qualité pédagogique, son ambition et sa singularité qui sont mises en péril. Les économies de court terme ne sauraient justifier le démantèlement progressif d’un modèle qui a fait ses preuves et qui constitue l’un des principaux vecteurs du rayonnement éducatif français à l’étranger.

Cadre général de la mission d’accompagnant / Vote CONTRE 

Cette fonction est déjà une réalité dans de nombreux établissements du réseau, où des personnels expérimentés accompagnent leurs collègues, souvent de manière informelle et sans reconnaissance particulière. Le cadre proposé aujourd’hui permet de formaliser la mission d’accompagnant pédagogique, apportant enfin une reconnaissance institutionnelle à la hauteur de l’engagement des personnels. Toutefois, plusieurs points appellent de notre part des réserves :

  • le volontariat : nous tenons à rappeler qu’il doit être réel et pleinement garanti. Nous craignons que, dans les faits, des pressions plus ou moins explicites puissent s’exercer sur les personnels, qu’elles émanent des inspecteurs, des directeurs d’école ou des chefs d’établissement. Il n’est pas envisageable que cette mission devienne une désignation déguisée ou une obligation implicite.
  • La reconnaissance indemnitaire : dès les premières discussions, nous revendiquons l’attribution d’une IMP, ou d’un dispositif équivalent pour les enseignants du premier degré dès le premier personnel suivi et accompagné.
  • la charge de travail : nous y porterons une vigilance particulière pour qu’elle ne déborde pas sur les autres missions des personnels
  • Enfin, nous profitons des discussions autour des missions d’accompagnant de proximité, pour demander l’extension de cette formalisation et de ce dispositif à l’ensemble des missions particulières effectuées par les personnels du 1er degré.

Cartographie des emplois des services centraux / Vote CONTRE 

La suppression de postes sans qu’elle s’inscrive dans un projet global de réorganisation est particulièrement déroutante. En l’absence d’une réflexion d’ensemble sur les missions, les priorités et l’organisation des services, ces suppressions apparaissent comme des ajustements ponctuels, dépourvus de vision stratégique.

La logique qui semble avoir prévalu est celle du moindre mal, puisque les postes supprimés sont, pour l’essentiel, des postes non pourvus. Ce choix permet certes de limiter les conséquences immédiates sur les personnels en place. Nous tenons notamment à souligner l’affaiblissement du secteur de l’égalité et de la sécurité qui constitue un signal préoccupant.

Par ailleurs, le document indique que huit autres suppressions de postes, demandées par le ministère, feront l’objet d’une présentation lors d’une prochaine CIS pour une mise en œuvre au 1er janvier 2027. Nous souhaitons connaître dès la prochaine CIS la nature de ces huit postes concernés, ainsi que les critères ayant présidé à ces choix, afin de disposer d’une vision complète des évolutions envisagées et de leurs conséquences sur le fonctionnement des services centraux.

Projet de RI type des CHSCT / Vote POUR

Nous prenons acte avec satisfaction que ce règlement intérieur type des CHSCT soit enfin présenté en CSA. Il devrait permettre d’harmoniser le fonctionnement des CHSCT dans l’ensemble du réseau. Nous saluons également la prise en compte détaillée des situations d’urgence.

Le délai de deux mois pour transmettre le procès-verbal au secrétaire adjoint nous paraît particulièrement long et ne devrait s’appliquer qu’en situation de réunion de l’instance avant les congés d’été, et hors situation d’urgence. Nous préférerions un délai d’un mois par défaut.

Par ailleurs, la formation des membres de cette instance locale n’est pas prévue dans le texte proposé. Les représentants du personnel qui ne sont pas formés aux questions de santé, de sécurité et de prévention ne peuvent pas exercer pleinement leur rôle. Nous demandons qu’une réflexion soit menée en ce sens, afin que soit introduite, même sous une forme légère, une formation sur ces problématiques.

Note de présentation des voyages scolaires / Vote POUR

Le SE-Unsa Hors de France prend acte des modifications proposées concernant les voyages scolaires. Nous rappelons que ces évolutions correspondent à la position que nous avions défendue dès les premiers échanges sur ce texte, position qui n’avait alors pas été retenue.

Nous nous félicitons donc que les difficultés que nous avions identifiées aient finalement été prises en compte. De manière pragmatique, et dans l’intérêt des établissements comme des familles, nous sommes évidemment favorables à ces ajustements, qui clarifient le principe selon lequel le coût des accompagnateurs ne doit pas être supporté, même indirectement, par les familles et garantissent une plus grande transparence des modalités de financement des séjours.

 Circulaire calendrier scolaire/ Vote POUR

Le SE-Unsa tient à souligner la qualité du travail conduit dans le cadre de ce groupe de travail. Depuis plusieurs années, les évolutions successives du cadre relatif à l’élaboration des calendriers scolaires ont donné lieu à des ajustements réguliers qui, malgré leur utilité, n’ont pas toujours permis de simplifier les échanges ni de sécuriser les pratiques dans les établissements.

Le texte présenté aujourd’hui marquera une avancée. Sa rédaction plus claire, sa meilleure lisibilité et son ancrage réglementaire renforcé constituent des éléments de nature à faciliter le dialogue au sein des instances locales et à rendre plus sereine l’élaboration des calendriers scolaires.

Pour le SE-Unsa, cette clarification répond à une attente forte des équipes et des représentants des personnels, qui ont besoin d’un cadre compréhensible, stable et partagé afin de limiter les interprétations divergentes et les tensions récurrentes observées dans certains établissements.

Nous saluons donc cette évolution, qui traduit une volonté d’apporter davantage de cohérence. Nous serons néanmoins attentifs à sa mise en œuvre effective et à sa capacité à réellement fluidifier les discussions et les prises de décision dans les établissements, conformément à l’objectif poursuivi.

IGRD / Vote POUR

Le SE-UNSA Hors de France prend acte des modifications proposées à l’Instruction Générale pour le Recrutement des Personnels Détachés (IGRD) pour la rentrée 2027. Ces évolutions répondent à plusieurs interrogations récurrentes remontées par les établissements et les personnels et vont globalement dans le sens d’une plus grande lisibilité des procédures de recrutement. Le SE-UNSA considère également comme positive la clarification des règles relatives aux candidatures hors discipline.

Nous souhaitons aussi souligner l’avancée que représente le travail consacré aux pays ne disposant pas de CCPL. Jusqu’à présent, les pratiques pouvaient être hétérogènes selon les contextes locaux. L’introduction d’un barème spécifique et l’accompagnement annoncé des chefs d’établissement par la DRH constituent une réponse attendue qui permettra de clarifier les procédures, d’harmoniser les méthodes de classement des candidatures et de renforcer l’équité de traitement entre les candidats

Si certaines dispositions relatives aux cas dérogatoires continuent de faire débat, le SE-UNSA estime que l’objectif de clarification poursuivi par cette révision de l’IGRD est globalement atteint.

Nous serons toutefois attentifs à la mise en œuvre concrète de ces nouvelles dispositions et aux retours du terrain afin de nous assurer qu’elles garantissent effectivement davantage de transparence, d’équité et de sécurité pour l’ensemble des personnels candidats à un détachement dans le réseau AEFE.

Arrêté de signalement CSA (avis) / Vote POUR

Difficile de présenter ce projet comme une avancée majeure, ce texte est davantage destiné à mettre le ministère et l’AEFE en conformité avec la loi.

Il conserve de plus des limites, à l’image du manque d’indépendance du dispositif (le référent déontologue du ministère devient également référent alerte) ou de l’absence de protection explicite (accompagnement ou soutien juridique).

Néanmoins, nous pouvons malgré tout mettre en avant des avancées concrètes comme :

  • l’extension du champ des personnes protégée (le dispositif ne concerne plus seulement les agents en poste),
  • la reconnaissance des signalements anonymes dans certaines situations suffisamment graves ou suffisamment détaillés. Nous savons à quel point l’anonymat constitue souvent la seule façon pour certaines personnes de faire un signalement
  • les délais encadrés qui évitent qu’un signalement reste sans réponse pendant des mois.

Point sur l’utilisation de la plateforme TALENTS

Nous reconnaissons les avantages qu’un tel outil peut apporter en matière de diffusion des offres et de centralisation des candidatures. Toutefois, plusieurs points appellent à la vigilance

En premier lieu, la question de la protection des données personnelles et du respect du RGPD doit faire l’objet d’une attention particulière. Plusieurs situations ont été signalées dans lesquelles des établissements ont pu accéder aux dossiers de candidats ou suivre leur parcours et leurs démarches auprès d’autres établissements, sans que les intéressés

n’aient été informés ni aient donné leur consentement. Ces pratiques interrogent tant sur les modalités d’accès aux données que sur leur traçabilité et leur conformité aux règles relatives à la protection des données.

Par ailleurs, nous demeurons réservés quant aux bénéfices annoncés de la plateforme en matière de pilotage des ressources humaines, pour être plus concret nous ne percevons pas clairement en quoi celles-ci permettraient, à elles seules, de construire une véritable politique RH au sein des établissements. La production d’indicateurs ne saurait se substituer à une réflexion plus globale sur les besoins en recrutement, les parcours professionnels et les politiques d’attractivité.


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Monsieur le Directeur Général,  Mesdames et Messieurs les membres du CSA,

Les équilibres du réseau AEFE ont toujours été sensibles, complexes, difficiles à construire. Ils nécessitent dans le pilotage de nos destinées un esprit ouvert aux compromis et à l’action.  

L’arrivée de tout nouveau directeur général suscite donc toujours un grand espoir comme une grande interrogation : Sera-t-il animé par le sens du compromis garant d’un dialogue social productif ? Saura-il réformer avec équité et agir avec transparence ?

Vos premières intentions affichées nous ont donné de l’espoir. Espoir très vite abimé par les décisions qui viennent. Il y a cette carte des emplois forte de plus de 200 fermetures et qui marque cruellement la poursuite du retrait de l’Etat. Les collègues aux postes supprimés y verront un sinistre abandon de l’employeur public. Quant aux autres ils se demanderont inquiets s’ils ne feront pas partie du prochain cortège des fermetures à venir.

Ce stress et cette angoisse d’exercer face à des lendemains incertains expliquent l’explosion des risques psychosociaux. Vous aurez, monsieur le directeur général, face à vous un réseau qui a la fièvre et des collègues convalescents bien souvent.

Car ce qui est présenté comme une réforme du réseau se réduit hélas à une fragilisation des établissements et des statuts. Nos politiques sont Schizophrènes. On se félicite de l’excellence éducative tout en affaiblissant le réseau qui la porte.

On peut se demander ce que sont devenus les principes qui ont sous-tendus la création de l’agence et notamment le principe d’une gestion harmonisée autour de l’égalité de traitement de tous les collègues.

Cette schizophrénie politique comment ne pas en voir un nouvel exemple avec le PSC ? Ce qui devait être une avancée sociale est non seulement un recul en matière de protection de santé mais elle s’accompagne aussi de problèmes de gestion nombreux.

C’est aussi l’impact financier de la PSC qui aboutit à la réforme de l’avantage familial comme si l’Etat n’était ni capable de financer une mesure sociale ni même de la mettre en œuvre correctement. Nous saluons néanmoins le travail de suivi des situations de santé particulières que la DRH a mis en place.

Nous n’oublions pas que la réforme financière met tous les collègues sous pression de la centrale à Paris ou à Nantes et jusque dans nos établissements les plus reculés de la planète.

Monsieur le Directeur Général vous aurez fort à faire nous le savons. Nous vous souhaitons, sans ironie aucune, bon couragee

 


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CCP MLF – Juin 2026 :

Réuni au siège de la Mission laïque française (MLF), le SE-Unsa Hors de France a fait le point sur plusieurs situations préoccupantes au sein du réseau. Entre conséquences des conflits régionaux, évolutions de gouvernance et difficultés de recrutement aggravées par les refus de détachement, les défis restent nombreux pour le 2ème opérateur du réseau.

Point d’actualité :

Liban : des établissements résilients dans un contexte toujours instable

À Nabatieh, l’établissement n’a toujours pas pu rouvrir ses locaux depuis février, en raison de sa proximité avec la zone des combats dans le sud du Liban. Une partie des élèves a été accueillie à Beyrouth, permettant de maintenir la scolarisation d’une centaine d’entre eux. La MLF confirme sa volonté de rouvrir dès que les conditions de sécurité le permettront. Aucun dégât matériel majeur n’a été constaté et plusieurs scénarios sont actuellement étudiés, allant du maintien de certaines classes à Beyrouth à un fonctionnement hybride. Malgré un contexte particulièrement difficile, l’établissement a réussi à limiter l’érosion de ses effectifs : après plus de 500 élèves à la rentrée 2025, les prévisions pour la prochaine rentrée s’établissent autour de 430 inscriptions.

Pour les épreuves du baccalauréat, la Dgesco a décidé de basculer l’ensemble des candidats du Liban en contrôle continu. Dans les autres établissements du pays, la rentrée est pour l’instant envisagée dans des conditions normales.

Bahreïn : des inquiétudes persistantes

Après une réouverture progressive, l’établissement a repris un fonctionnement complet. Toutefois, les alertes sécuritaires et les mises à l’abri demeurent fréquentes.

L’établissement connaît une baisse continue de ses effectifs depuis plusieurs années. L’ouverture d’une offre bilingue en maternelle, favorablement accueillie par les familles, n’a pas encore permis d’enrayer cette tendance. Les conséquences du conflit régional pèsent également sur les perspectives de rentrée, notamment pour les plus jeunes élèves.

Arabie saoudite : des situations inégales selon les établissements

À Al-Khobar, les cours en présentiel n’ont repris totalement qu’au mois de mai après trois mois de fermeture. Une demande de dérogation concernant les examens a été formulée. Cette situation contraste avec celles des établissements de Riyad et Djeddah, qui sont restés ouverts toute l’année. Le SE-Unsa restera attentif aux mesures qui seront prises afin de garantir l’équité entre les élèves.

Éthiopie : une gouvernance toujours dans le flou

La MLF a annoncé son retrait de la gestion de l’établissement. Le nouvel accord intergouvernemental signé en 2024 retire à la Mission laïque toute compétence financière tout en lui maintenant ses responsabilités pédagogiques et administratives. Une situation jugée inacceptable par l’opérateur.

Si l’établissement demeure conventionné avec l’AEFE, aucune information claire n’a été apportée à ce jour sur le futur mode de gouvernance. Cette absence de visibilité à quelques semaines de la rentrée est particulièrement préoccupante pour les personnels. Le SE-Unsa demande que des réponses rapides soient apportées afin de garantir la stabilité du fonctionnement de l’établissement.

Égypte : stabilisation à Alexandrie

À Alexandrie, l’érosion des effectifs observée depuis plusieurs années semble avoir été enrayée grâce au renouvellement de l’équipe de direction. Des travaux de modernisation sont également engagés afin d’améliorer les infrastructures.

Maroc : des investissements qui se poursuivent

Le nouveau lycée de Laâyoune a été inauguré et des travaux sont en cours à Agadir pour la construction d’installations sportives. Avec près de 11 000 élèves attendus, le réseau MLF au Maroc affiche des perspectives de stabilité.

Espagne : les personnels toujours dans l’attente

Le processus de cession des établissements se poursuit et demeure dans sa phase d’exclusivité juridique. Des webinaires à destination des communautés scolaires devraient être organisés prochainement avant des rencontres en présentiel prévues à la fin de l’été.

Le SE-Unsa continuera d’exiger que les personnels soient pleinement associés aux discussions et régulièrement informés des évolutions à venir.

Recrutement : une crise amplifiée par les refus de détachement

Comme l’ensemble des opérateurs du réseau d’enseignement français à l’étranger, la MLF rencontre des difficultés croissantes de recrutement, particulièrement dans les disciplines scientifiques.

À ces tensions s’ajoute un nombre toujours plus important de refus de détachement. Le SE-Unsa Hors de France dénonce également des délais de traitement devenus inacceptables. Cette année, certains collègues auront attendu plus de six mois avant d’obtenir une réponse.

Partir à l’étranger se prépare longtemps à l’avance. Laisser des personnels et leurs familles dans l’incertitude pendant des mois met en difficulté les établissements, désorganise les équipes et place les collègues dans des situations personnelles et professionnelles extrêmement délicates.

Le ministère ne peut continuer à ignorer ces dysfonctionnements. Plus grave encore, les personnels se heurtent trop souvent à l’absence de réponses lorsqu’ils cherchent simplement à connaître l’état d’avancement de leur dossier.

L’avis du SE-UNSA Hors de France :

L’attractivité et le rayonnement du réseau d’enseignement français à l’étranger ne pourront être durablement préservés sans une gestion des mobilités internationales plus rapide, plus transparente et plus respectueuse des personnels et de leurs familles. À ce titre, la DGRH du ministère de l’Éducation nationale doit pleinement assumer son rôle et ses responsabilités : instruire les demandes de détachement dans des délais raisonnables, garantir une information régulière et fiable aux agents et veiller à ce que les procédures de mobilité ne deviennent pas un frein à l’engagement des personnels. La qualité du service rendu aux candidats comme aux établissements constitue un enjeu majeur pour la pérennité du réseau d’enseignement français à l’étranger.


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Nous avons été reçus aujourd’hui par le nouveau Directeur général de l’Agence afin de faire un point sur nos revendications et nos positions.

Sans revenir dans le détail des échanges, nous avons réaffirmé notre attachement à l’opérateur public et rappelé que le maintien des statuts et des contrats actuels constituait la seule garantie d’une égalité de traitement entre les collègues. Nous avons également demandé l’ouverture d’un travail d’évaluation du plan CAP 2030 et de ses effets néfastes ou pervers sur le réseau, ainsi que la transposition des primes statutaires que nous réclamons depuis des mois, voire des années, et d’autres sujets, sur lesquels nous intervenons régulièrement tout au long de l’année et sur lesquels nous avons déjà communiqué.

Mais ce qui retient particulièrement notre attention aujourd’hui, et suscite notre plus vive inquiétude, est le projet de réforme de l’avantage familial qui sera présenté, sans concertation préalable, lors du prochain CSA de l’Agence, prévu le 25 juin.

À l’occasion de cette rencontre, nous avons appris que des propositions concrètes seraient soumises au CSA afin de modifier en profondeur le dispositif actuel. L’UNSA a exprimé une opposition claire, tant sur la méthode que sur le fond.

En quoi consiste le projet ?

  • Septembre 2026 : à la suite de la décision du Conseil d’État, alignement des majorations familiales versées aux personnels D1 et D2 sur le dispositif de l’avantage familial.
  • Septembre 2027 : pour les enfants en âge d’être scolarisé, l’octroi de l’avantage familial serait conditionné à leur scolarisation dans un établissement du réseau AEFE. Pour les personnels qui choisiraient un autre établissement, seul le supplément familial de traitement (SFT) serait versé. Pour deux enfants, celui-ci représente entre 77 et 117 euros mensuels selon l’échelon.
  • Pour les enfants de 0 à 3 ans : versement de 70 % du premier barème de l’avantage familial applicable dans l’établissement.
  • Pour les 18-20 ans : versement d’une somme équivalente au montant des bourses de l’enseignement supérieur, soit environ 3 000 euros par an.

 

Notre constat

Si cette question ressurgit aujourd’hui, c’est parce qu’un premier projet de réforme avait été écarté par la précédente Directrice générale pour des motifs plus que contestables. La réforme était alors restée dans les cartons.

Nous tenons à rappeler que l’UNSA avait été à l’initiative d’une réflexion visant à rendre l’avantage familial plus équitable pour l’ensemble des personnels du réseau.

Or, lors de notre rencontre avec le nouveau Directeur général, nous découvrons qu’une réforme d’ampleur est désormais envisagée, sans véritable concertation préalable.

Nos positions et nos revendications

L’UNSA s’oppose fermement, tant sur la méthode que sur le contenu du projet.

Sur la méthode, nous dénonçons :

  • l’absence de véritable concertation préalable, en contradiction avec les ambitions affichées par la nouvelle direction en matière de dialogue social ;
  • l’absence de transmission de documents préparatoires, rendant impossible toute discussion sérieuse sur un sujet dont nous ne disposons d’aucun élément précis.

 

Sur le fond, nos critiques portent notamment sur :

  • la remise en cause des clauses contractuelles en cours d’exécution. Nous avons clairement indiqué que nous engagerions tous les recours contentieux nécessaires afin de défendre les personnels et faire respecter les engagements contractuels ;
  • la persistance des effets de la CSG, qui conduit certains collègues à supporter des frais de scolarité supérieurs aux montants qu’ils perçoivent au titre de l’avantage familial, en contradiction avec l’esprit du décret qui prévoit que cet avantage ne peut être inférieur, par enfant, au montant des frais de scolarité correspondant aux différentes tranches d’âge ;
  • l’inégalité de traitement entre les personnels de l’AEFE et ceux du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, qui continueraient à percevoir leurs indemnités dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui ;
  • les risques psychosociaux importants qu’une telle réforme pourrait engendrer, dans un contexte déjà marqué par les nombreuses incertitudes liées aux évolutions structurelles de l’Agence.

 

Nos demandes

Nos exigences sont claires : le respect des personnels et du dialogue social constitue un préalable indispensable à toute réflexion sur une éventuelle réforme. Nous nous opposerons à toute tentative de modification du décret qui ne respecterait pas cette condition essentielle.

Nous demandons également l’instauration d’un moratoire d’au moins deux ans afin de permettre une réflexion collective et approfondie. Une réforme de cette ampleur ne peut être menée à la hâte sans tenir compte des situations concrètes des personnels. Il n’est pas acceptable d’imposer des changements aussi brutaux à des collègues qui ont pris des décisions familiales et financières sur la base de contrats signés avec l’Agence.

Nous comprenons que l’Agence doive se conformer à la décision du Conseil d’État. Toutefois, cette mise en conformité pouvait se limiter à l’alignement des majorations familiales sur l’avantage familial. Rien ne justifie d’aller au-delà en engageant une réforme globale du dispositif.

Conclusion

Difficile d’imaginer un plus mauvais départ en matière de dialogue social. Une nouvelle fois, les représentants des personnels sont placés devant le fait accompli et devront débattre de ces mesures lors du prochain CSA.

L’UNSA dénonce une méthode inacceptable et des mesures porteuses d’inégalités. Nous avons également souligné que de telles pratiques constituaient une rupture préoccupante avec les usages de dialogue social qui prévalaient jusqu’à présent au sein de l’Agence.

L’UNSA continuera, comme elle l’a toujours fait, à défendre les personnels et le réseau, avec détermination et responsabilité.


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