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Compte rendu CCP MLF – avril 26

Temps de lecture : 4 min -

Mesures budgétaires

Les décisions prises à l’occasion du CA de l’AEFE de décembre dernier ont un impact majeur sur la pérennité de la MLF au travers de ces établissements partenaires. Rappelons que ces mesures budgétaires faisaient passer la participation de ces établissements de 2,5% à 4% sur les trois prochaines années et imposaient une participation à 4% pour les nouveaux partenaires. A ce jour, cela représenterait pour la MLF une perte de l’ordre de 3 millions par an. Le risque de disparition du réseau MLF est bien réel.

Pour tenter de contrecarrer ces mesures, la MLF a initié un recours avec d’autres établissements partenaires pour faire annuler les mesures budgétaires prises à l’occasion de ce Conseil d’administration de l’Agence.

Nous l’avons déjà signalé, mais il faut tout de même constater que beaucoup de voix s’élèvent pour dénoncer ces mesures budgétaires, aussi les représentants des personnels que des parents d’élèves, les élus des Français de l’étranger mais aussi les établissements partenaires du réseau qui se retrouvent pris au piège et mis en difficulté. Nous voulons tous, à l’exception de quelques élus et de la DGM, le retrait de ces mesures. Il est temps que ce gouvernement illégitime entende la voix des acteurs qui font vivre ce réseau au quotidien.

Proche et Moyen-Orient

Au Bahreïn et aux Emirats Arabes Unis (E.A.U) mise en place d’une cellule de crise interne dès le 28 février. La décision a été prise très rapidement de basculer en EAD (enseignement à distance). L’EAD se fait en synchrone, ce qui n’est pas sans poser de problèmes dus aux alertes répétées. Des bilans quotidiens sont effectués par les directions de ces établissements auprès des autorités locales. A ce jour, aucun élément ne laisse penser qu’une repise en présentiel pourrait être envisagée.

En Arabie Saoudite, les établissements de Riyad et Djeddah sont ouverts mais celui d’Al-Khobar est fermé à la demande de l’ambassade de France, qui considère que l’établissement est trop exposé de par sa situation géographique proche du Bahreïn et surtout proche du consulat américain. L’établissement est fermé bien qu’à ce jour aucune explosion n’ait été à déplorer dans cette ville. Ainsi, les familles poussent auprès du poste diplomatique pour obtenir la réouverture de l’établissement.

Au Liban, à ce jour les établissements de Tyr et de Nabatieh sont fermés. Quant au grand Lycée franco-libanais et l’établissement de Verdun, ils ont été alternativement en EAD et en présentiel ces dernières semaines. Il est à souligner qu’à l’occasion des réouvertures, les établissements comptaient jusqu’à 85% de présences ! En ce qui concerne l’établissement de Jounieh, il a, ces derniers jours, du faire face à des bombardements très proches du site. Enfin, le lycée Abdel Kader est, quant à lui, toujours réquisitionné pour y loger des réfugiés. Quelques classes, à examens le plus souvent, seront accueillis par l’établissement Verdun (qui accueillera aussi prochainement des classes de Nabatieh).

Espagne

La MLF est toujours engagée dans le processus de ventes. Le calendrier est quelque peu décalé mais des offres fermes ont déjà été reçues et plusieurs acteurs se sont montrés intéressés, sans que nous sachions qui et combien. La MLF a fixé la date du 1er juin pour présentation aux instances mais ce calendrier pourrait être revu en fonction de l’évolution de la situation au Proche et Moyen-Orient.  

La MLF assure que la continuité partenariale permet la préparation de la rentrée prochaine sans difficulté.

Maroc

Livraison d’un nouveau bâtiment pour l’établissement de Laâyoune.

Point étape sur le recrutement

Fermeture définitive de l’école d’Aberdeen (Ecosse).

Au Gabon (Moanda), deux postes d’enseignants contraints par la durée limité du détachement ont été conservés en disponibilité.

Pas de recrutement de nouveau détaché à Florence (Italie) cette année. Pour Séville, c’est l’établissement et non plus la MLF qui a géré seul son recrutement, donc nous n’avons pas l’info sur le recrutement dans cet établissement.

 

L’équipe du SE-UNSA Hors de France

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Compte rendu de visite à Stockholm

Temps de lecture : 10 min -

Réforme de l’Agence : où en sommes-nous ?

Vous le savez sûrement, en décembre, le Conseil d’administration a voté, à une très courte majorité, une série de mesures budgétaires qui feront porter une part des pensions civiles sur les établissements.

Cette décision lourde de conséquences commence à provoquer ses premiers effets : augmentation des frais de scolarité et suppressions de postes, aussi bien de détachés que de contrats locaux. Les premiers effets ciseaux se font eux aussi ressentir, les parents paient plus chers mais pour une offre éducative inférieur, suppression de classes et augmentation du nombre d’élèves par niveau ou par classe, suppression d’options, crédits en baisse pour les projets pédagogiques, etc…

S’ajoute à cette réforme budgétaire imposée par le MEAE, une mission dirigée par la Sénatrice Cazebonne qui a pour objectif de proposer, d’ici fin juin, des solutions pour une réforme structurelle de l’Agence. Nos inquiétudes sur une refonte des statuts et contrats et sur la pérennité de l’emploi ne nous permettent pas d’être favorable à cette réforme, l’Agence doit poursuivre son évolution dans le respect des personnels, de leurs statuts et de leurs emplois.

Nous en sommes d’autant plus convaincus que le dernier CA de l’Agence a fait état d’un exercice budgétaire proche de l’équilibre alors mêmes que les mesures n’ont pas encore été appliquées. Ainsi, pour l’UNSA, cette réforme n’est pas nécessaire et aujourd’hui tous les acteurs du réseau aussi bien représentants des personnels, représentants des associations de parents et élus des Français de l’étranger, tout le monde s’accorde à dire qu’il faut mettre un terme à cette réforme.

L’agenda politique en décidera sûrement autrement, les élections municipales sont terminées, la campagne présidentielle va démarrer si ce n’est déjà fait. Nous verrons bien qui prendra ses responsabilités et qui osera aller jusqu’au bout. En tout état de cause, nous avons surtout besoin aujourd’hui d’un nouveau projet financé et durable.

En tout cas, à l’UNSA, nous pouvons être taxés de démagogie ou d’irresponsabilité mais nous continuerons de dire qu’il s’agit de choix politiques et non d’un soi-disant problème d’argent dans les caisses. Quand le budget des Armées obtient, il y a peu, une rallonge de 7 milliards d’euros à son budget, la crédibilité de toutes les personnes qui fustigent la gestion de ce réseau ne sont plus crédibles. Il s’agit bien d’une volonté politique et de rien d’autre. 60 à 80 millions d’euros pour sauver ce « trésor national », ça ne représente rien !

Contexte local :

La mise en place de la réforme budgétaire entraine nécessairement un surcoût pour les établissements. A Stockholm, l’établissement doit dégager entre 4,5 et 5 millions de SEK.
Des choix ont été faits pour récupérer cette somme et notamment la fermeture, votée au dernier CA de cette semaine, d’une classe d’élémentaire, CE2 pour être précis. Evidemment on peut regretter ce choix qui précarise un personnel alors que d’autres solutions auraient sûrement pu être trouvées pour éviter d’en arriver à une solution aussi difficile en matière RH.

Nous avons posé la question du maintien des 2 postes de détachés au 2nd degré, EPS et SES, qui s’expliquent d’une part par une volonté de garantir le recrutement de personnels titulaires sur ces deux disciplines et également par une logique budgétaire puisque ces deux personnels couteront moins chers à l’établissement qu’un recrutement en local.

A ce jour, différentes pistes sont explorées pour tenter d’augmenter le nombre d’inscriptions en élémentaire afin de la même structure pédagogique, tout en se laissant suffisamment de souplesse en matière de structure pédagogique pour ouvrir une nouvelle classe (visites de forskola, projet « one year in Stockholm).

Enfin, même si le CA reste très attaché au conventionnement avec l’agence, il a quand même été demandé de faire une étude de la situation en cas de déconventionnement, à l’instar des voisins danois ou norvégien, engagés eux aussi dans cette réflexion. Néanmoins pas d’inquiétude à ce stade, la question ne se pose à ce jour.

AF : avantage familial

Petit rappel, il y a quelques mois, nous avions abouti, à l’unanimité des organisations syndicales représentatives à l’Agence, une réforme de l’avantage familial qui permettait d’avoir plus d’équité à travers l’ensemble réseau. Dans les grandes lignes, cette réforme permettait de décréter la gratuité des frais de scolarité pour les enfants des personnels enseignants, et proposait une prestation familiale pour les enfants avant la scolarisation (entre 0 et 3 ans ou 6 ans si absence de maternelle) et post-bac jusqu’aux 21 ans de l’enfant si ce dernier est en poursuite d’études. On parlait alors d’une indemnité aux alentours des 450 euros pour les enfants post-bac.

Ce projet de réforme avait été balayé d’un revers de main par l’actuelle directrice de l’agence. Mais face à la nécessité de faire des économies, l’agence souhaite revenir sur sa décision et proposer une réforme de l’avantage familial. A l’origine ils voulaient une application pour la rentrée 2027 mais à ce jour nous n’avons pas du tout avancer sur ce dossier qui reste au point mort.

Autre sujet d’inquiétude parmi les collègues, l’augmentation des frais de scolarité, parfois conséquente à cause des mesures budgétaires prises en décembre. Rassurez-vous, vous percevrez la différence dans votre avantage familial. Chaque année un décret parait avec les nouveaux montants des frais de scolarité. Et c’est sur la base de ce décret que l’AEFE verse aux collègues l’avantage familial. Il se peut parfois qu’il y ait des retards dans la parution de ce décret mais vous bénéficierez du différentiel avec effet rétroactif si jamais c’était le cas à la rentrée prochaine.

ISVL : indemnité spécifique de vie locale

A ce jour le barème ISVL du mois de janvier n’a toujours pas été ratifié par la Direction du budget. Cela signifie que vous êtes toujours « bloqués » sur votre ISVL d’octobre.

Attention dans certains pays, le nouveau tendanciel et les nouveaux montants de l’ISVL entraineront des rattrapages sur plusieurs mois, rattrapages qui pourront être conséquents dans certaines zones ou pays. A ce jour les variations finales n’ont pas encore été appliquées.

PSC : protection sociale complémentaire

La dernière réunion avec le ministère et la MGEN-MAEE n’a pas permis de dissiper les doutes quant à une résolution rapide des dysfonctionnements, devenus structurels en si peu de temps, de ce nouveau régime obligatoire.

S’agissant de l’aménagement du panier de soins à l’étranger, il a été rappelé que le groupement MAEE-MGEN a été saisi d’une demande visant à garantir un remboursement à 100 % aux frais réels pour les frais d’hospitalisation et de maternité. À ce jour, aucune réponse définitive n’a été apportée. Ce point fait actuellement l’objet d’une étude par un nouvel actuaire, dans la perspective d’une finalisation annoncée au 1er mai. Le délai est sans cesse repousser, à l’origine ils s’étaient engagés à proposer une alternative à l’occasion de cette dernière réunion qui s’est tenue fin mars mais toujours rien. Il serait temps qu’ils respectent leurs engagements et qu’ils soient aussi efficaces que pour nous prélever chaque mois.

De nombreuses difficultés opérationnelles ont de nouveau été signalées, concernant les procédures de remboursement, en particulier l’articulation entre les plateformes AMELI (régime obligatoire) et MGEN (régime complémentaire). A l’UNSA nous avons dénoncé un dispositif complexe, reposant sur des démarches multiples : dépôt initial sur AMELI, attente du remboursement, récupération du décompte, puis transmission à la MGEN. Cette procédure est jugée particulièrement lourde et mal comprise par les agents. À cela s’ajoutent des dysfonctionnements techniques, notamment l’impossibilité d’effectuer des dépôts via l’application mobile MGEN. Nous avons demandé une simplification du dispositif, avec un dépôt unique des documents sur AMELI. Elle a également insisté sur la nécessité de permettre aux agents de suivre leurs démarches de manière lisible. L’administration a indiqué que les procédures sont détaillées sur l’intranet, tout en précisant qu’à titre dérogatoire, les agents n’ayant pas encore créé leur espace AMELI peuvent continuer à utiliser l’ancien espace MGEN.

Nous avons également alerté sur l’épuisement des agents face à ces difficultés, certains se trouvant en situation financière délicate en raison des avances de frais, notamment pour des hospitalisations, et de l’absence de réponses à leurs sollicitations. De plus, les délais de remboursement ont été unanimement jugés excessifs, avec des soins datant de 2025 encore non remboursés à ce jour. Les organisations syndicales demandent la communication urgente d’un calendrier fiable.

Un point spécifique a été consacré aux difficultés structurelles liées au régime obligatoire. Il a été indiqué que l’absence de mécanisme de télétransmission de type NOÉMIE à l’étranger constitue un obstacle majeur. Cette situation résulte notamment de l’absence de codification par la CNAM des flux nécessaires, ainsi que de contraintes réglementaires empêchant le gestionnaire du régime complémentaire d’accéder aux données du régime obligatoire. Une réunion spécifique sera organisée sur ce sujet, la MGEN étant invitée à apporter des réponses.

Enfin, des mesures transitoires ont été évoquées. Les agents n’ayant pas encore créé leur compte AMELI peuvent continuer, à titre exceptionnel, à utiliser les outils MGEN. Pour les situations individuelles complexes, une personne contact dédiée existe au sein de la MGEN, accessible via l’employeur. Une réunion à venir devra également examiner la possibilité de prolonger, jusqu’au 31 décembre, le dispositif alternatif actuellement en place.

Au regard de l’ensemble de ces éléments, les organisations syndicales sont unanimes pour souligner la nécessité d’une simplification urgente des procédures, d’une amélioration de la communication et d’une sécurisation rapide des remboursements, afin de mettre fin aux difficultés rencontrées par les agents.

 

 

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Compte rendu de visites au Bénin et au Togo

Temps de lecture : 11 min -

Réforme de l’Agence : où en sommes-nous ?

Vous le savez sûrement, en décembre, le Conseil d’administration a voté, à une très courte majorité, une série de mesures budgétaires qui feront porter une part des pensions civiles sur les établissements.

Cette décision lourde de conséquences commence à provoquer ses premiers effets : augmentation des frais de scolarité et suppressions de postes, aussi bien de détachés que de contrats locaux. Les premiers effets ciseaux se font eux aussi ressentir, les parents paient plus chers mais pour une offre éducative inférieur, suppression de classes et augmentation du nombre d’élèves par niveau ou par classe, suppression d’options, crédits en baisse pour les projets pédagogiques, etc…

S’ajoute à cette réforme budgétaire imposée par le MEAE, une mission dirigée par la Sénatrice Cazebonne qui a pour objectif de proposer, d’ici fin juin, des solutions pour une réforme structurelle de l’Agence. Nos inquiétudes sur une refonte des statuts et contrats et sur la pérennité de l’emploi ne nous permettent pas d’être favorable à cette réforme, l’Agence doit poursuivre son évolution dans le respect des personnels, de leurs statuts et de leurs emplois.

Nous en sommes d’autant plus convaincus que le dernier CA de l’Agence a fait état d’un exercice budgétaire proche de l’équilibre alors mêmes que les mesures n’ont pas encore été appliquées. Ainsi, pour l’UNSA, cette réforme n’est pas nécessaire et aujourd’hui tous les acteurs du réseau aussi bien représentants des personnels, représentants des associations de parents et élus des Français de l’étranger, tout le monde s’accorde à dire qu’il faut mettre un terme à cette réforme.

L’agenda politique en décidera sûrement autrement, les élections municipales sont terminées, la campagne présidentielle va démarrer si ce n’est déjà fait. Nous verrons bien qui prendra ses responsabilités et qui osera aller jusqu’au bout. En tout état de cause, nous avons surtout besoin aujourd’hui d’un nouveau projet financé et durable.

En tout cas, à l’UNSA, nous pouvons être taxés de démagogie ou d’irresponsabilité mais nous continuerons de dire qu’il s’agit de choix politiques et non d’un soi-disant problème d’argent dans les caisses. Quand le budget des Armées obtient, il y a peu, une rallonge de 7 milliards d’euros à son budget, la crédibilité de toutes les personnes qui fustigent la gestion de ce réseau ne sont plus crédibles. Il s’agit bien d’une volonté politique et de rien d’autre. 60 à 80 millions d’euros pour sauver ce « trésor national », ça ne représente rien !

Contexte local : Togo (Lomé)

La mise en place de la réforme budgétaire entraine nécessairement un surcoût pour les établissements. Néanmoins, à Lomé, la situation n’est pas préoccupante au regard du nombre peu élevé de personnels détachés dans l’établissement 24 postes de détachés sur l’ensemble de l’établissement). Ainsi, à ce jour 1 poste a été fermé et 1 autre gelé dans le 1er degré. Le chef d’établissement s’est voulu rassurant pour la rentrée 2027, a priori l’établissement n’aura pas à déplorer d’autres fermetures de postes.

Avant la mise en place des mesures budgétaires, l’établissement avait déjà voté une augmentation de 2% des frais de scolarité (augmentation « habituelle » comme chaque année). Evidemment, au regard de ces contraintes budgétaires, l’établissement devra réévaluer l’augmentation de ces frais de scolarité pour la rentrée 2027. Cette dernière pourrait être de l’ordre de 4%, ce qui reste bien en-deçà des moyennes actuelles dans le réseau (autour de 8 à 10%). L’établissement cherche d’autres solutions pour faire face à ce transfert de charges, en augmentant notamment les frais d’examens pour les candidats libres.

A ce jour, pas d’inquiétude particulière, l’établissement a fêté ses 50 ans et le conventionnement n’est pas du tout remis en cause. Le taux de recouvrement de l’établissement est très bon. Et malgré la concurrence de nombreux établissements sur Lomé, le nombre d’élèves continue d’augmenter. La situation financière est stable et la préparation des prochains budgets se fait sereinement

Enfin, au sujet des personnels de droit local (PDL), là non plus pas de projet de fermeture de postes d’enseignants. De plus le travail de refonte des grilles se poursuit avec comme perspective un rattrapage des grilles pour un alignement sur une seule et même grille d’ici 6 ans au plus tard. Les dernières mesure budgétaires votées par l’Agence ne remettent pas en cause ce plan de rattrapage.

Contexte local : Bénin (Cotonou)

La mise en place de la réforme budgétaire entraine nécessairement un surcoût pour les établissements. Ici au Bénin, l’impact se révèle important au regard du nombre de personnels détachés, si on compare avec les autres pays de la zone. Ainsi 1 poste a d’ores et déjà été fermé (physique-chimie) et 8 postes ont été gelés à la prochaine rentrée 2026. Malheureusement nous ne nous faisons pas beaucoup d’illusions sur la pérennité de ces postes, dont l’avenir sera décidé à l’occasion du prochain Comité social d’administration (CSA) de l’Agence fin juin.

Néanmoins, à Cotonou, les représentants de parents ont refusé de voter le budget rectificatif. L’établissement laisse entendre qu’il pourra faire face grâce à des fondations budgétaires solides. Mais immanquablement des hausses de frais de scolarité sont à venir dans un futur proche, pouvant atteindre 10% d’augmentation, sans compter la mise en place chaque année de frais de 1ère inscription ou réinscription. A ce jour, le conventionnement n’est pas remis en cause mais nous resterons attentifs à l’évolution de la situation, a fortiori dans un contexte concurrentiel de plus en plus présent.

Enfin, après échanges avec de nombreux personnels de droit local (PDL), il ressort l’expression d’un manque de transparence et de clarté sur les grilles des PDL. Cette absence d’uniformité semble cristalliser les tensions entre les personnels. Un travail sur la refonte des grilles apparait nécessaire pour apaiser cette tension qui, à terme, peut déstabiliser les équipes.

AF : avantage familial

Petit rappel, il y a quelques mois, nous avions abouti, à l’unanimité des organisations syndicales représentatives à l’Agence, une réforme de l’avantage familial qui permettait d’avoir plus d’équité à travers l’ensemble réseau. Dans les grandes lignes, cette réforme permettait de décréter la gratuité des frais de scolarité pour les enfants des personnels enseignants, et proposait une prestation familiale pour les enfants avant la scolarisation (entre 0 et 3 ans ou 6 ans si absence de maternelle) et post-bac jusqu’aux 21 ans de l’enfant si ce dernier est en poursuite d’études. On parlait alors d’une indemnité aux alentours des 450 euros pour les enfants post-bac.

Ce projet de réforme avait été balayé d’un revers de main par l’actuelle directrice de l’agence. Mais face à la nécessité de faire des économies, l’agence souhaite revenir sur sa décision et proposer une réforme de l’avantage familial. A l’origine ils voulaient une application pour la rentrée 2027 mais à ce jour nous n’avons pas du tout avancer sur ce dossier qui reste au point mort.

Autre sujet d’inquiétude parmi les collègues, l’augmentation des frais de scolarité, parfois conséquente à cause des mesures budgétaires prises en décembre. Rassurez-vous, vous percevrez la différence dans votre avantage familial. Chaque année un décret parait avec les nouveaux montants des frais de scolarité. Et c’est sur la base de ce décret que l’AEFE verse aux collègues l’avantage familial. Il se peut parfois qu’il y ait des retards dans la parution de ce décret mais vous bénéficierez du différentiel avec effet rétroactif si jamais c’était le cas à la rentrée prochaine.

ISVL : indemnité spécifique de vie locale

A ce jour le barème ISVL du mois de janvier n’a toujours pas été ratifié par la Direction du budget. Cela signifie que vous êtes toujours « bloqués » sur votre ISVL d’octobre.

Attention dans certains pays, le nouveau tendanciel et les nouveaux montants de l’ISVL entraineront des rattrapages sur plusieurs mois, rattrapages qui pourront être conséquents dans certaines zones ou pays. A ce jour les variations finales n’ont pas encore été appliquées.

PSC : protection sociale complémentaire

La dernière réunion avec le ministère et la MGEN-MAEE n’a pas permis de dissiper les doutes quant à une résolution rapide des dysfonctionnements, devenus structurels en si peu de temps, de ce nouveau régime obligatoire.

S’agissant de l’aménagement du panier de soins à l’étranger, il a été rappelé que le groupement MAEE-MGEN a été saisi d’une demande visant à garantir un remboursement à 100 % aux frais réels pour les frais d’hospitalisation et de maternité. À ce jour, aucune réponse définitive n’a été apportée. Ce point fait actuellement l’objet d’une étude par un nouvel actuaire, dans la perspective d’une finalisation annoncée au 1er mai. Le délai est sans cesse repousser, à l’origine ils s’étaient engagés à proposer une alternative à l’occasion de cette dernière réunion qui s’est tenue fin mars mais toujours rien. Il serait temps qu’ils respectent leurs engagements et qu’ils soient aussi efficaces que pour nous prélever chaque mois.

De nombreuses difficultés opérationnelles ont de nouveau été signalées, concernant les procédures de remboursement, en particulier l’articulation entre les plateformes AMELI (régime obligatoire) et MGEN (régime complémentaire). A l’UNSA nous avons dénoncé un dispositif complexe, reposant sur des démarches multiples : dépôt initial sur AMELI, attente du remboursement, récupération du décompte, puis transmission à la MGEN. Cette procédure est jugée particulièrement lourde et mal comprise par les agents. À cela s’ajoutent des dysfonctionnements techniques, notamment l’impossibilité d’effectuer des dépôts via l’application mobile MGEN. Nous avons demandé une simplification du dispositif, avec un dépôt unique des documents sur AMELI. Elle a également insisté sur la nécessité de permettre aux agents de suivre leurs démarches de manière lisible. L’administration a indiqué que les procédures sont détaillées sur l’intranet, tout en précisant qu’à titre dérogatoire, les agents n’ayant pas encore créé leur espace AMELI peuvent continuer à utiliser l’ancien espace MGEN.

Nous avons également alerté sur l’épuisement des agents face à ces difficultés, certains se trouvant en situation financière délicate en raison des avances de frais, notamment pour des hospitalisations, et de l’absence de réponses à leurs sollicitations. De plus, les délais de remboursement ont été unanimement jugés excessifs, avec des soins datant de 2025 encore non remboursés à ce jour. Les organisations syndicales demandent la communication urgente d’un calendrier fiable.

Un point spécifique a été consacré aux difficultés structurelles liées au régime obligatoire. Il a été indiqué que l’absence de mécanisme de télétransmission de type NOÉMIE à l’étranger constitue un obstacle majeur. Cette situation résulte notamment de l’absence de codification par la CNAM des flux nécessaires, ainsi que de contraintes réglementaires empêchant le gestionnaire du régime complémentaire d’accéder aux données du régime obligatoire. Une réunion spécifique sera organisée sur ce sujet, la MGEN étant invitée à apporter des réponses.

Enfin, des mesures transitoires ont été évoquées. Les agents n’ayant pas encore créé leur compte AMELI peuvent continuer, à titre exceptionnel, à utiliser les outils MGEN. Pour les situations individuelles complexes, une personne contact dédiée existe au sein de la MGEN, accessible via l’employeur. Une réunion à venir devra également examiner la possibilité de prolonger, jusqu’au 31 décembre, le dispositif alternatif actuellement en place.

Au regard de l’ensemble de ces éléments, les organisations syndicales sont unanimes pour souligner la nécessité d’une simplification urgente des procédures, d’une amélioration de la communication et d’une sécurisation rapide des remboursements, afin de mettre fin aux difficultés rencontrées par les agents.

 

 

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PSC

PSC: compte rendu de la dernière commission du 23 mars

Temps de lecture : 5 min -

La réunion consacrée au suivi du marché de protection sociale complémentaire (PSC) santé a permis d’aborder plusieurs points majeurs relatifs à la mise en œuvre du dispositif, en particulier pour les agents à l’étranger.

S’agissant de l’aménagement du panier de soins à l’étranger, il a été rappelé que le groupement MAE / MGEN a été saisi d’une demande visant à garantir un remboursement à 100 % aux frais réels pour les frais d’hospitalisation et de maternité. À ce jour, aucune réponse définitive n’a été apportée. Ce point fait actuellement l’objet d’une étude par un nouvel actuaire, dans la perspective d’une finalisation annoncée au 1er mai.

Un point de tension a été soulevé par la liste d’Union concernant les modalités d’échange entre organisations syndicales et la MGEN. Il a été reproché à la CFDT d’avoir engagé des discussions directes avec l’organisme, en dehors du cadre collectif. La demande a été formulée d’inscrire au procès-verbal le principe selon lequel aucun échange bilatéral ne doit intervenir entre une organisation syndicale et la MGEN, au nom du respect des règles de déontologie.

De nombreuses difficultés opérationnelles ont été signalées concernant les procédures de remboursement, en particulier l’articulation entre les plateformes AMELI (régime obligatoire) et MGEN (régime complémentaire). Les organisations syndicales dénoncent un dispositif complexe, reposant sur des démarches multiples : dépôt initial sur AMELI, attente du remboursement, récupération du décompte, puis transmission à la MGEN. Cette procédure est jugée particulièrement lourde et mal comprise par les agents. À cela s’ajoutent des dysfonctionnements techniques, notamment l’impossibilité d’effectuer des dépôts via l’application mobile MGEN.

L’UNSA a demandé une simplification du dispositif, avec un dépôt unique des documents sur AMELI. Elle a également insisté sur la nécessité de permettre aux agents de suivre leurs démarches de manière lisible. L’administration a indiqué que les procédures sont détaillées sur l’intranet, tout en précisant qu’à titre dérogatoire, les agents n’ayant pas encore créé leur espace AMELI peuvent continuer à utiliser l’ancien espace MGEN.

Il a aussi été relevé une incohérence dans le calendrier de fermeture de cet espace : initialement annoncée pour décembre 2026, celle-ci serait désormais avancée à fin mai, sans communication officielle claire. 

Nous avons également alerté sur l’épuisement des agents face à ces difficultés, certains se trouvant en situation financière délicate en raison des avances de frais, notamment pour des hospitalisations, et de l’absence de réponses à leurs sollicitations.

Des anomalies ont également été constatées dans la gestion des cotisations. Certains agents ont reçu des appels à cotisation ou des mises en demeure de paiement alors même que des prélèvements étaient en cours. Le groupement a expliqué que ces messages concernaient principalement des situations où le processus d’adhésion n’avait pas été finalisé, notamment en l’absence de mandat SEPA. Toutefois, le groupement a reconnu des dysfonctionnements, en particulier lorsque des agents à jour ont été relancés à tort. L’AEFE, par l’intermédiaire de la DRH de l’Agence, a rappelé que le socle obligatoire n’a pas connu ce type de difficultés, et que le contrat doit s’adapter aux outils, et non l’inverse.

Les délais de remboursement ont été unanimement jugés excessifs, avec des soins datant de 2025 encore non remboursés à ce jour. Les organisations syndicales demandent la communication urgente d’un calendrier fiable.

Un point spécifique a été consacré aux difficultés structurelles liées au régime obligatoire. Il a été indiqué que l’absence de mécanisme de télétransmission de type NOÉMIE à l’étranger constitue un obstacle majeur. Cette situation résulte notamment de l’absence de codification par la CNAM des flux nécessaires, ainsi que de contraintes réglementaires empêchant le gestionnaire du régime complémentaire d’accéder aux données du régime obligatoire. Une réunion spécifique sera organisée sur ce sujet, la MGEN étant invitée à apporter des réponses.

Enfin, des mesures transitoires ont été évoquées. Les agents n’ayant pas encore créé leur compte AMELI peuvent continuer, à titre exceptionnel, à utiliser les outils MGEN. Pour les situations individuelles complexes, une personne contact dédiée existe au sein de la MGEN, accessible via l’employeur. Une réunion à venir devra également examiner la possibilité de prolonger, jusqu’au 31 décembre, le dispositif alternatif actuellement en place.

Au regard de l’ensemble de ces éléments, les organisations syndicales sont unanimes pour souligner la nécessité d’une simplification urgente des procédures, d’une amélioration de la communication et d’une sécurisation rapide des remboursements, afin de mettre fin aux difficultés rencontrées par les agents.

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L’UNSA communique : nos positions sur la réforme de l’AEFE.

Temps de lecture : 2 min -

Le premier ministre a confié à la sénatrice Samantha Cazebonne une lettre de mission de 6 mois pour accompagner la réforme de l’AEFE. Dans ce cadre chaque composante de l’UNSA, le SE-UNSA, le SNPDEN-UNSA et Aeti-UNSA a pu être auditionné pour une première séance d’échanges.

Nous communiquons un point d’étape avant la poursuite des auditions, deux autres séances devraient être programmées d’ici la rédaction du rapport de la sénatrice.

Pour nous la réforme structurelle n’est pas nécessaire. L’Agence doit poursuivre son évolution dans le respect des personnels, de leurs statuts et de leurs emplois. L’exercice budgétaire 2025 a abouti à une situation proche de l’équilibre. Si les mesures votées en décembre 2025 nous paraissent trop lourdes il est certain que le redressement de la situation budgétaire est déjà entamé. Notre outil de diplomatie scolaire est dédié à l’influence, c’est un outil de prestige et d’excellence qui fonctionne grâce à notre investissement professionnel et humain. Il n’est donc pas question de le sacrifier, d’organiser des charrettes pour l’emploi ou de laisser la seule logique comptable s’imposer partout.

C’est au politique de prendre ses responsabilités. Le sujet diplomatique est régalien, il appartient au domaine réservé du chef de l’Etat. Ce sont donc aux candidats aux présidentielles de proposer et au futur(e) président(e) de trancher ce que sera l’AEFE et son réseau demain. Nous avons besoin d’un nouveau projet financé et durable.

Nous poursuivrons les échanges avec la sénatrice en format fédéral, à savoir qu’une délégation commune aux trois syndicats sera reçue.

Nous avons tenu à ce stade à fixer nos positions. L’UNSA se mobilise pour que l’opérateur public soit préservé ainsi que nos emplois et nos établissements. Nous devons nous doter de meilleures capacités d’investissement.

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Déclaration liminaire de l’UNSA au CA de l’AEFE du 11 mars 2026

Temps de lecture : 3 min -

Le compte financier est le document pivot de ce Conseil d’administration. Il a une valeur comptable mais dans le contexte actuel une valeur surtout politique :

Les résultats du compte financier sont un véritable juge de paix de la gestion de l’agence et de son réseau. 

En 2025 le résultat est excédentaire au plan comptable alors que ni le plan de suppression d’une centaine d’emplois ni les nouvelles contributions votées en décembre n’ont produit leurs effets.

L’agence est donc capable de faire des économies, d’absorber la hausse des pensions, de pratiquer une hausse des frais de scolarité qui est de 3,5 % en moyenne. Parions que 2026 sera très probablement excédentaire à nouveau. Il faut donc se demander si ce conseil d’administration n’a pas eu la main lourde en décembre avec une batterie de nouvelles contributions qui sont parfois accablantes et qui devraient être ajustées fonction des contextes locaux ou de la fragilité de certains établissements. Le réseau ne doit pas abandonner sa vocation de solidarité.

Ce compte financier est aussi riche d’enseignements politiques : Certains sonnent le tocsin et nous disent qu’il est urgent de réformer, qu’il y a le feu dans le réseau. Comme si les nouvelles mesures financières n’étaient qu’une mise en bouche et qu’on allait tous devoir avaler le menu de guerre maintenant. 

Il faudrait réformer la structure car, ils le disent, notre modèle de gouvernance serait à bout de souffle et il faudrait donc demain en trouver un nouveau qui se traduirait surtout par une présence réduite de l’Etat et un nombre de personnels résidents nettement allégés. Cela ressemble à une réforme structurelle telle que la pratiquent le FMI ou la banque mondiale. Or nous n’avons pas de dette, nous avons retrouvé une trajectoire budgétaire positive, et nous sommes, grâce à notre autofinancement, parmi les 10 % des agences publiques les plus performantes. Et l’Etat en compte pourtant 400.

Nous sommes à l’UNSA attachés à la gestion publique et refusons les statuts low cost pour les fonctionnaires et les contractuels de ce réseau.

Nous refusons qu’un gouvernement de fin de règne s’empare à la va vite du sort de notre diplomatie scolaire.

Emmanuel Macron a voulu le cap 2030 et quoi qu’on pense de cette stratégie elle méritait en effet d’être portée au niveau présidentiel car elle relève du domaine réservé.

Les candidats à la présidentielle dès cet automne seront en campagne et produiront sans doute des propositions pour notre diplomatie scolaire au titre d’un projet pour la France à l’étranger.

Dans notre réseau mondial la richesse est avant tout humaine. SI les familles font des efforts financiers pour scolariser leurs enfants c’est parce que face à eux se trouvent des professionnels formés, des enseignants dotés de valeurs à transmettre, des cadres capables de gérer ces établissements dans l’intérêt public. Et cela donne des écoles, collèges et lycées aux performances éducatives remarquables.

Nous réclamons des projets politique qui valorisent les personnels de ce réseau. Qui cessent de les culpabiliser et de dresser les familles contre eux.
Nous voulons un projet qui parie sur l’avenir plutôt qu’une entreprise de détricotage confiée à des Parques sournoises qui auraient décidé de jouer un mauvais tour à l’AEFE.

 

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Compte rendu Conseil d’administration de l’AEFE – 11 mars 2026

Temps de lecture : 8 min -

«Nous sommes attachés à la gestion publique et à la solidarité »

Ce Conseil d’administration s’est ouvert par une déclaration de la sénatrice Samantha Cazebonne missionnée par le premier ministre pour faire des propositions de réforme structurelle de l’AEFE.

Invitée en tant qu’experte au CA elle a pu s’exprimer rapidement :  Rien de nouveau sous le soleil. La sénatrice voudrait associer tous les acteurs de l’enseignement français à l’étranger. Mais nous avons le sentiment que les grandes lignes de la réforme sont déjà décidées et qu’il n’y a rien, ou pas grand-chose, à négocier. La préférence sur le détachement direct semble avoir les faveurs de la sénatrice et du gouvernement. C’est un statut low cost qui atomiserait la gestion RH et détricoterait l’agence telle que créé en 1990 s’il est généralisé demain.

Le contexte est tendu : Les familles représentées au CA par leurs trois associations représentatives s’inquiètent de l’avenir du réseau et sont en colère face aux nouvelles mesures financières qui provoquent des hausses de frais localement. Autour de 8 à 10% en moyenne Les personnels sont eux partagés entre l’inquiétude et la volonté de se battre pour l’emploi et l’avenir de ce réseau auquel ils sont attachés.

Les représentants des personnels sont mobilisés : L’UNSA a insisté naturellement lors de ce CA sur la préservation de la gestion publique, l’opposition aux fermetures de postes mais aussi à que les campagnes politiques à venir soient l’occasion de débattre de l’avenir de la diplomatie scolaire. Ceux qui sonnent le tocsin et disent qu’il y a le feu aujourd’hui et qu’il est urgent de réformer se trompent : Le compte financier affiche un résultat excédentaire. Le Conseil d’Administration a donc eu la main lourde en décembre en votant de nouvelles contributions qui mettent en difficulté de nombreux établissements.

Sur l’agenda de réforme : « Nous refusons qu’un gouvernement de fin de règne s’empare à la va vite du sort de notre diplomatie scolaire ». Notre déclaration liminaire le dit clairement.

Principaux éléments de la déclaration de Samantha Cazebonne :

« Il y a une complexité de la mission sur la réforme à cause de la diversité des attentes des acteurs.

Il y a des singularités de gestion du réseau qui créent des injustices. Il y a aussi de la résistance au changement. Avec les représentants syndicaux, deux autres rdv sont prévus pour « bien mettre à l’épreuve les nouvelles propositions. Il faudra des changements rapides du fonctionnement des instances. Revoir le fonctionnement du CA de l’AEFE. Avoir une gouvernance plus participative. La réforme doit faire consensus »

Point d’actualité : Anne Grillo – Directrice générale de la DGM

« Une région est entrainée dans une guerre. Une guerre où le régime iranien porte une très lourde responsabilité. C’est une guerre anticipée et planifiée avec des conséquences très incertaines. La priorité est à la sécurité de nos ressortissants et de nos entreprises. Sur place nous comptons 92 établissements et 80 000 jeunes. Il y a eu une mobilisation totale de l’agence et une mobilisation immédiate. Une coopération très étroite et constante avec le centre de crise. Le MEN a été associé aux cellules de crise également. La réactivité des chefs d’établissements et la solidarité dans le réseau ont prévalu.  Il y a eu une urgence à basculer en distanciel »

Les situations des pays du golfe, du Liban, les situations en Israël et Palestine sont évoquées. Le suivi de la situation est constant du côté de l’agence.

L’UNSA tient à apporter tout son soutien aux collègues de la zone. Nous avons adressé un communiqué dans le réseau dès le début de la guerre. Nous sommes en contact avec les personnels sur place pour leur apporter information et soutien et leur exprimer notre écoute et notre solidarité. Nous sommes vigilants sur l’évolution de la situation sécuritaire et faisons de la protection des personnels une priorité.

Suivi des mesures financières adoptées le 13 décembre 2025 – Anne Grillo

« Une réforme profonde de l’opérateur public est programmée. Le modèle conçu il y a 35 ans ne fonctionne plus. Il y a un impératif de redressement des comptes de la Nation. Nous aurions dû prendre des mesures financières plus tôt. Nous avons dû réagir dans l’urgence. Des économies ont été faites au niveau de l’agence en centrale en décembre avec le gel de 18 postes. Il y a eu une remontée de fonds qui étaient bloqués en Chine. Il faut plus de représentativité du CA. Que la voix des familles soit mieux entendue. Il faut que les personnels détachés soient alloués de façon stratégique. Créer des postes de résidents par exemple dans les zones où il n’y a pas de vivier local. Il faut aussi une politique de formation soutenue. Et une politique de contractualisation plus nette avec les établissements. Il faut aussi une réforme qui individualise plus la gestion des EGD. Il nous faut un réseau qui est facteur de paix en période de guerre. Il nous faut des propositions pour avancer » – Anne Grillo Directrice générale de la Mondialisation.

Notre commentaire UNSA : Le déploiement d’effectif dans des zones prioritaires doit se faire sur des contingents nouveaux de postes ou sur la base du volontariat. Nous refusons notamment que l’Europe et ses effectifs servent de poire pour la soif à une nouvelle stratégie et que nos établissements européens subissent des coupes sombres.

La directrice générale de l’agence a fait un point sur les mesures financières et leurs effets :

« Il faut une trajectoire triennale pour avoir de la visibilité. 21 EGD ont déjà connu une évolution des droits de scolarité. Le dialogue de gestion est en train de se terminer. Il y a une hausse moyenne de 8,56% hors Ankara et Buenos Aires. Ou de 10 % en incluant ces deux établissements. Rome et Valence sont dans une situation très fragile et doivent être accompagnés par l’agence spécifiquement. Dans l’immense majorité des cas les organismes gestionnaires ont exprimé leur attachement à la convention. Seuls trois ont exprimé leur volonté de déconventionner. Les mesures d’accompagnement sont en place pour une trentaine d’établissements qui sont les plus fragiles. Avec des échéanciers de paiement des contributions qui peuvent être demandés. Beaucoup d’établissements souhaitent rationaliser le nombre de personnels résidents détachés. Cela doit se faire dans le respect des règles locales. Un nouveau modèle d’accord de partenariat a aussi été soumis aux partenaires » Claudia Scherer-Effosse Directrice générale de l’AEFE

Notre commentaire UNSA : nous sommes intervenus au nom de l’UNSA pour rappeler notre attachement à la gestion publique. Nous souhaitons une politique plus nette de solidarité dans le réseau. Nous souhaiterions que les mécanismes de solidarité envers les établissements soient plus organisés et formalisés et moins le fruit de décision d’opportunité.

En matière d’emploi des résidents nous ne pourrons jamais être d’accord tant qu’il y aura un contingent de détachés gérés avec des règles propres au MEN et qui échappent à la gestion commune.

Le compte financier : Il a été présenté par l’agent comptable principal et par la directrice administrative et financière de l’AEFE.

Il a été rappelé que par rapport aux prévisions budgétaires nous avons connus plusieurs faits « exogènes » :

Une baisse de 39,3 millions d’euros de la subvention pour change de service public

Une hausse du taux de pension civile alourdissant de 10,8 millions cette charge

Des difficultés de transfert ou remontées de fonds vers la France de 37,5 millions

Et pourtant l’agence a connu un quasi équilibre budgétaire : Grâce à 10 millions de remontées de recette de Shanghai, du report sur l’exercice 2026 de 11 millions d’aides à la scolarité, d’une rationalisation des dépenses. Et 3,5 % d’augmentation des frais de scolarité.

Notre commentaire UNSA : les contempteurs de l’agence peuvent aller se rhabiller. Nous avons la capacité à redresser la situation budgétaire alors même que le plan de suppression de 104 emplois ou les hausses de tarifs n’ont pas encore été enregistrées dans le compte financier puisqu’elles concernent 2026.

Les mesures financières décidées au CA du 13 décembre 2025, d’une très courte majorité, ont été prises dans l’urgence mais méritent réexamens et ajustements. L’agence a eu la main lourde. Nous devons donc viser les équilibres de gestion certes, mais préserver au maximum l’emploi et soutenir les établissements en difficulté avec des mécanismes de solidarité plus nets.

 

 

 

 



 

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Compte rendu d’audience

Temps de lecture : 8 min -

Le SE-Unsa Hors de France a été reçu ce mardi 3 mars par la Sénatrice des Français de l’étranger, Samantha Cazebonne, dans le cadre des consultations menées autour de sa mission ayant pour objet une réforme de l’AEFE (Agence pour l’enseignement français à l’étranger).

  • Introduction

La Sénatrice a d’emblée voulu nous rassurer en réaffirmant sa volonté de conforter l’agence et de ne pas remettre en cause l’opérateur public. Elle a néanmoins insisté sur la nécessité de réformer cette agence en proposant l’idée d’une réorganisation avec, d’une part, une branche « gestionnaire » du réseau et, d’autre part, une branche « régulatrice » du réseau. A ce stade des discussions nous n’en savons pas davantage et nous ne sommes pas en mesure de nous positionner sur cette proposition.

Elle a également précisé sa volonté de remodeler le fonctionnement de l’Agence à travers ses instances en soumettant l’idée de la création d’une sorte de « comité de pilotage » qui serait une émanation du Conseil d’Administration et qui participerait à la prise de décisions au sein de l’Agence. Là encore, nous n’avons pas eu le temps d’en savoir plus. Nous n’avons pour l’heure pas d’avis tranché sur cette proposition, nous avons besoin de connaitre à la fois le périmètre et la composition de cette instance pour nous prononcer. Il va sans dire que nous serons particulièrement attentifs à la représentation des personnels dans toutes ces discussions.

Ensuite, elle a abordé l’avenir des EGD en répétant qu’elle souhaitait renforcer le rôle d’influence de ces derniers sans omettre la réflexion qui serait conduite sur la pertinence de ce statut pour certains d’entre eux (Europe principalement). Evidemment, nous ne cachons pas notre inquiétude quant à cette réflexion en gardant à l’esprit le sort qui pourrait être réservé aux personnels de ces établissements.

Enfin elle a réaffirmé son souhait d’avoir une Agence qui associerait davantage l’écosystème éducatif à son fonctionnement.

  • Constats

La Sénatrice a ensuite souhaité nous entendre sur le principe même d’une réforme de l’Agence et connaitre notre positionnement à ce sujet.

Nous rappelons, si cela est nécessaire, que nous ne partageons pas l’idée d’une réforme à tout prix.  Le SE-UNSA a souhaité plutôt insister sur les volontés et les choix politiques. S’il y avait une réelle envie de sauver ce réseau, il serait possible de trouver les 60 ou 70 millions manquants. A l’échelle du budget d’un ministère ou de l’État, si le président voulait vraiment préserver son « trésor national », il s’en donnerait les moyens. Juste à titre d’exemple, le budget du Ministère des Armées recevra cette année 7 milliards supplémentaires. On nous taxera d’irresponsables ou de démagogues et on entendra dire que les caisses de l’État sont vides, à l’UNSA nous continuerons à revendiquer d’autres choix politiques !

Ensuite, nous avons évidemment interrogé le Cap 2030, que nous dénonçons depuis son lancement. Au-delà du fait de créer sa propre concurrence, nous aimerions connaitre le coût que cela représente pour l’Agence. La Sénatrice nous répond qu’il est aujourd’hui impossible de mesurer ce coût.  Rappelons tout de même qu’aujourd’hui l’Agence ne fait que répondre à cette commande présidentielle. En ce qui nous concerne nous ne tomberons pas dans le piège de « l’AEFE bashing ». Nous ne sommes pas opposés à une réorganisation de l’AEFE et à un retour aux missions premières de cet opérateur, mais pour l’UNSA cela passera nécessairement par l’abandon du Cap 2030.

  • Premiers effets de la Réforme budgétaire

Comme vous le savez, à l’occasion du dernier Conseil d’Administration de l’Agence de décembre 2025, une réforme budgétaire a été votée faisant porter la charge d’une part des pensions civiles des personnels détachés sur les établissements.

Evidemment les premiers dégâts sont déjà visibles, la fermeture de postes enseignants, de détachés le plus souvent, s’intensifie et les derniers dialogues de gestion ne laissent rien présager de bon concernant la prochaine carte des emplois. Les personnels de droit local sont également touchés avec le gel des revalorisations salariales dans de nombreux pays.

Comme nous alertions aussi, les premiers « effets ciseaux » se font ressentir, l’offre éducative et pédagogique commence à être impactée : les seuils de classe augmentent pour économiser des postes, des options ne sont plus proposées faute de « rentabilité », les projets en tout genre ne peuvent plus être soutenus et ne sont plus la priorité faute de moyens, etc.

A l’UNSA, nous nous questionnons sur la pertinence et l’intérêt de réformes. Ou pour ne pas le dire autrement, comment rester attractif pour ne pas dire compétitif en augmentant d’un côté frais de scolarité et en proposant de l’autre une offre inférieure.

  • Nos revendications

Une gestion publique, la garantie d’un fonctionnement équitable

A l’UNSA nous défendons l’intérêt absolu d’une gestion publique qui représente selon nous la seule garantie de règles communes dans un réseau déjà marqué par beaucoup de diversité. Si l’AEFE venait à ne plus être en charge des établissements, comment pourrions-nous garantir cette continuité et cette égalité de traitement?

Statuts et contrats des personnels

Pour l’UNSA c’est très clair, nous demandons un engagement ferme sur la garantie de conserver son poste et pas seulement sur une année ou sur la durée du contrat. La gestion des personnels du « stock » nécessitera obligatoirement un traitement particulier. Autrement dit, remettre en cause l’avenir des résidents est, pour l’UNSA, une ligne rouge à ne pas franchir

Nous précisons que nous ne sommes pas particulièrement favorables au détachement direct. Il pourrait éventuellement permettre de régler le problème des pensions civiles mais nous n’avons pas assez de garantie sur la protection des personnels et leurs représentations à ce jour.

Durée limitée du détachement

Aujourd’hui la facture de la mobilité imposée se monte à plus de 35 millions d’euros. En mettant fin à la durée limitée du détachement, l’Agence pourrait sensiblement faire des économies, et répondre en partie à des difficultés de recrutement dans certaines zones.

Rappelons aussi qu’indépendamment du coût de cette mobilité contrainte, nous sommes favorables à l’abandon de ce bornage. Les engagements pris par le MEN n’ont jamais été respectés, la valorisation des parcours reste imaginaire, la mobilité n’a été ni favorisée ni renforcée et les mêmes difficultés subsistent pour les candidats au départ sans parler de la gestion minimaliste des situations personnelles et familiales.

L’homologation

Nous demandons à l’UNSA que les règles en matière d’homologation soient plus strictes, en évitant notamment les mesures qui pourraient permettre de conduire certains établissements à « déshomologuer » seulement certains niveaux pour se séparer de personnels détachés. L’une des solutions serait d’envisager l’impossibilité d’homologuer un niveau si le niveau immédiatement inférieur ne l’est pas ou d’imposer un nombre d’enseignants détachés par établissement.

Les pensions civiles

Le déficit budgétaire de l’Agence est essentiellement dû au poids des pensions civiles. Rappelons que depuis 2009, la charge de ces pensions est supportée uniquement par l’AEFE alors qu’avant c’était le Ministère de l’Éducation nationale qui l’assumait (comme elle continue par ailleurs de le faire pour les détachés des établissements partenaires sans que cela ne pose le moindre problème).
A l’UNSA, dès l’annonce de la réforme budgétaire, nous avions porté l’idée de transférer à nouveau la charge des PC au MEN. On nous répond que ce n’est pas possible aujourd’hui pour des questions de périmètres d’actions et de prérogatives.

D’autres rencontres avec la Sénatrice S.Cazebonne seront prévues dans les semaines à venir. Nous en saurons alors davantage sur ces projets de réforme. Nous continuerons à défendre nos convictions et porter nos revendications, au service des personnels et de l’emploi. Nous vous tiendrons bien évidemment informés de l’avancée de nos discussions.

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PSC: des dysfonctionnements persistants … mais un début d’avancée!

Temps de lecture : 5 min -

Contexte général

Un mois et demi après l’entrée en vigueur du nouveau dispositif de Protection Sociale Complémentaire (PSC) Santé et du nouveau cadre de Prévoyance, de nombreuses difficultés sont signalées par les agents affectés à l’étranger.

Le niveau d’insatisfaction est significatif et croissant. Plusieurs organisations syndicales évoquent la possibilité de recours contentieux si les dysfonctionnements persistent.

PSC Santé : différents niveaux de difficultés identifiés

Désorganisations opérationnelles

L’UNSA est intervenu pour signaler à la fois un manque de formation des interlocuteurs, des réponses contradictoires, des difficultés à joindre un conseiller compétent, une absence de canal clairement identifié pour les situations à l’étranger ou encore un recours à des interfaces automatisées inadaptées aux situations complexes.

Nous réitérons notre demande forte pour la mise en place d’un interlocuteur dédié aux dossiers internationaux.

Problèmes structurels du marché

L’administration reconnait que la structuration initiale du marché comportait des fragilités. 

Remboursement des frais d’hospitalisation

L’administration a exprimé une forme de responsabilité collective dans la situation actuelle. Elle reconnait que la structuration initiale du marché comportait des fragilités. Certaines hypothèses techniques retenues lors de l’appel d’offres ne correspondaient donc pas pleinement aux besoins spécifiques des personnels à l’étranger comme nous l’avions signalé lors des premières réunions à ce sujet.

Le “virage” nécessaire pour répondre à ces problèmes structurels n’a pas été opéré en 2023 alors que des signaux existaient et malgré nos alertes répétées.

Ainsi, un avenant au contrat est annoncé afin d’améliorer le niveau de prise en charge (jusqu’à 100 %), sans nécessité de nouvelle validation ministérielle. Cette évolution pourrait cependant entraîner une augmentation des cotisations à l’étranger.

Remboursement et qualité de service : des dysfonctionnements techniques persistants

Plusieurs problèmes opérationnels sont signalés. Des retards importants de remboursement nous ont été remontés. Un volume important de remboursements reste en attente, et nous dénonçons l’absence de visibilité sur les délais moyens de traitement et un manque d’indicateurs objectivés sur la qualité du service rendu.

Des dysfonctionnements de l’interface AMELI sont vite apparus en l’absence de « noémisation » à l’étranger (passage au compte AMELI). Les démarches sont perçues par les collègues comme particulièrement lourdes car plusieurs opérations sont nécessaires. La gestion des comptes AMELI est encore en attente de clarification.

Nous constatons également des difficultés de téléversement des formulaires CERFA (taille des fichiers notamment), idem sur l’absence de prise en compte des devises étrangères.

Enfin, les personnels font état de leur exaspération devant les procédures complexes nécessitant plusieurs manipulations (par ex obligation de produire des justificatifs de résidence à l’étranger, ou encore incompréhension des modalités exactes de remboursement).

Un besoin urgent de clarification écrite et harmonisée est vivement exprimé.

Adhésions et ayants droit

Les données communiquées indiquent un bon taux d’affiliation des actifs (environ 10 % de dispense) mais en même temps un écart important concernant les ayants droit et les enfants. Il n’est pas possible à ce stade de déterminer si cette situation résulte d’un oubli, d’un choix délibéré ou d’un arbitrage financier vers une autre couverture.

La question du coût des ayants droit a une nouvelle fois été soulevée (hypothèse d’une baisse de cotisation). L’administration indique qu’une réouverture du marché apparaît difficile à ce stade.

Engagements annoncés en séance

Le groupement reconnaît la nécessité de fournir des informations fiables aux agents, tout comme l’obligation d’apporter des réponses spécifiques à l’international et l’importance stratégique de la migration vers les outils de la CNAM (compte Ameli).

Des retours de la part de la MGEN sont annoncés avant la fin du mois.

L’administration souhaite disposer rapidement d’un modus operandi clair, d’éléments stabilisés sur les modalités de prise en charge et d’une clarification sur la question du Régime Obligatoire et de la « noémisation ».

Volet Prévoyance : situation préoccupante

Résiliation des contrats antérieurs

Il est constaté que seules les offres référencées ont été automatiquement closes au 1er janvier 2026. Les autres contrats individuels de prévoyance n’ont pas été résiliés automatiquement. Certains agents continuent donc à cotiser à leur ancien contrat en parallèle du nouveau dispositif collectif. À l’inverse, d’autres agents se retrouvent sans couverture prévoyance, le MAEE ne proposant plus de dispositif en propre.

Cette situation crée un double risque, soit une double cotisation non souhaitée, soit une absence totale de couverture pour certains agents, parfois à leur insu.

Cette situation est jugée particulièrement alarmante et nous sommes intervenus à plusieurs reprises, notamment à l’occasion du dernier CSA pour faire part de nos inquiétudes.

Conclusion

La mise en œuvre du nouveau dispositif PSC et Prévoyance révèle des difficultés opérationnelles et structurelles significatives.

L’UNSA attend maintenant le respect des engagements pris et que l’administration mette en oeuvre :
– Une communication rapide et transparente.
– Une sécurisation urgente des situations individuelles à risque.
– Un accompagnement renforcé des agents à l’étranger.
– Un suivi objectivé de la qualité de service.
– Une vigilance particulière sur les conséquences financières futures.

La prochaine commission se tiendra le 23 mars prochain. Nous vous tiendrons informés des avancées concernant la mise en place plus que chaotique de ce régime obligatoire de la PSC.

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CSA AEFE 10 février 2026: entre dépit et fatalité

Temps de lecture : 11 min -

Actualité du réseau

Venezuela : Le lycée n’a pas été directement touché par les événements de ce début d’année. Au départ mise en place de l’enseignement à distance. Ensuite, l’ensemble des détachés (qui n’étaient pas forcément à Caracas à ce moment-là) ont pu revenir dans le pays à l’exception d’un personnel toujours en attente de visa. Suite à l’assemblée Générale qui s’est tenue le 12 janvier, il a été décidé une reprise des cours en présentiel avec fin des cours à 16h au plus tard.  Une CHSCT locale a été réunie, en présence du chef de la sécurité qui a pu exposer le PPMS et annoncé le renforcement des mesures de sécurité. Pour le moment la situation dans l’établissement est calme.

Iran : Suite aux événements dans le pays, l’ambassade et l’établissement ont fonctionné en format réduit avec retour d’une partie des personnels. Tous les personnels détachés sont rentrés à l’exception d’un personnel qui avait exprimé son choix de rester à Téhéran. Le proviseur est en lien quotidien avec le COCAC. Au début il n’est pas possible de mettre en place l’enseignement à distance à cause des coupures d’internet. Les cours ont repris en présentiel le 18 janvier. Le proviseur a pu revenir dans le pays. Enfin, suite à la levée du black-out il a été décidé la mise en place de l’EAD pour les classes de 6ème et 5ème.

Gabon : Nous sommes revenus sur la situation plus que préoccupante dans cet établissement. Nous avons tenu à rappeler que les demandes de réintégration et de démissions s’accumulaient de façon vertigineuse dans cet établissement. La situation dure depuis trop longtemps et nous l’avons dénoncé à plusieurs reprises et dans toutes les instances possibles mais malheureusement les retours de nos collègues présents dans l’établissement font état d’une situation qui ne cesse de se dégrader.

Suivi de CSA

Protection sociale complémentaire (information)

Indépendamment du travail fourni par les services de l’Agence et en particulier de la Gestion Administrative et de la DRH, la bascule s’est faite au pas de course sans pour autant que les outils des prestataires soient prêts pour une prise en charge efficiente des bénéficiaires.

Ensuite, le nombre de dispense est étonnamment faible (457 soit 8%) au regard du nombre de retours de personnels mécontents ou insatisfaits quant à la constitution du panier de soin étranger (et principalement autour de la prise en charge de l’hospitalisation). Mais en réalité, cela n’est pas aussi étonnant que cela, l’administration aidée par la MGEN n’ont que très peu communiqué sur la possibilité d’obtenir une dispense d’au moins 1 an pour les assurés MGEN.

Cela nous permet de faire une transition avec la prévoyance. A ce jour 266 agents seulement ont adhéré au contrat collectif, c’est extrêmement peu si on considère que la majorité des personnels en bénéficiait avec leur précédent contrat MGEN ou MAEE. Là encore on peut s’interroger sur un déficit de communication, volontaire peut-être de la MGEN et une absence de communication de la part de l’employeur. Rappelons qu’il était clairement dit dans les webinaires que les assurées MGEN ou MAEE voyaient leur contrat s’arrêter automatiquement. A ce moment-là, ils avaient évidemment oublié de préciser que la prévoyance n’en faisait pas partie (alors que ce sont les mêmes contrats à la base). Du coup, les personnels se sont vus prélever une cotisation prévoyance.

L’agence a malgré tout reconnu les dysfonctionnements depuis le passage au contrat collectif et en fait part quasi quotidiennement à la MGEN et à la CNAM. Elle confirme également que suite à nos demandes répétées, une réflexion a été engagée par le MEAE autour du point sensible de la prise en charge à 90% en cas d’hospitalisation. A l’UNSA, nous ne relâcherons pas nos efforts et continueront à demander l’amélioration du panier étranger et surtout la prise en charge de l’hospitalisation à 100%.

Primes statutaires

Il s’agit d’un problème de fond dans la mesure où il ne devrait pas y avoir de discussions autour de la transposition de ces primes malgré les réponses de l’Agence. Ce sont des primes statutaires inhérentes l’exercice de nos fonctions.

Il a également été mis en avant le problème d’attractivité que ces décisions finiraient par avoir, sur le recrutement, les écarts se creusant d’année en année et repoussant les potentiels candidats au départ devant la perte de rémunération.  

Pour information, c’est un véritable fil rouge, cela fait maintenant des années que l’UNSA demande la transposition de ces primes statutaires, certaines parmi elles représentant d’ailleurs un coût dérisoire (CPE, PsyEN, …).

Nous attendons maintenant avec impatience le résultat du recours contentieux déposé qui permettra enfin, on l’espère, une régularisation juste.

Avantage Familial

Retournement de situation dans ce dossier de l’avantage familial. La réforme de cette indemnité devient urgente, avec l’agence souhaitant la valider à l’occasion du prochain CSA de juin. Nous l’avons rappelé, le contexte actuel est moins favorable et les discussions futures seront nécessairement impactées par la réforme budgétaire de l’Agence et se fera dans l’urgence.

A l’UNSA, nous avons tenu aussi à insister sur la volonté farouche exprimée lors des précédentes discussions par la Directrice Générale pour s’opposer à cette réforme, qui, rappelons-le, avait trouvé un large consensus parmi les représentants de personnels.

Finalement la réforme budgétaire et les économies à réaliser auront eu raison des arguments avancés alors, à savoir libre choix de la scolarité et attractivité des postes. Arguments contre lesquels nous avions exprimé notre désaccord.

 

ISVL / ICCVL

Nous sommes revenus sur ce sujet dans la mesure où les retards s’accumulent et que le barème de janvier n’a toujours pas été publié. Nous apprenons alors que la Direction du Budget bloque le nouveau barème devant le risque contentieux pris par l’AEFE. En effet, l’Agence, sans aucune concertation avec les représentants des personnels, voulait ponctionner le budget de l’ISVL pour financer la PAS, partant du principe qu’il existe dans cette indemnité un % lié à la santé.

En ce qui concerne l’UNSA, nous avons vivement exprimé notre désaccord devant ce projet, arguant qu’il n’y avait aucune raison que le financement de la PSC repose sur une seule catégorie de personnels, à savoir les résidents ou les D3.  De plus, n’oublions pas les personnels dispensés pour qui ce serait la double peine puisqu’ils verraient leur indemnité diminuer sans prise en charge de la part employeur de la mutuelle pour cause de dispense.

Nous attendons la décision de Bercy mais en tout état de cause nous ne laisserons pas l’AEFE baisser sans raison l’ISVL/ICCVL sans réagir.

Circulaire Temps partiel / Vote : POUR

Il était nécessaire d’apporter des modifications à ce texte et plus précisément concernant le temps partiel de droit.

En revanche, nous serons vigilants quant au traitement des demandes de Temps Partiel sur autorisation. Nous ne souhaiterions pas que l’interprétation de cette nouvelle mouture. Entraine une augmentation sensible de refus.
Pour faire écho à l’un des points précédents au sujet de l’égalité professionnelle, rappelons que ce sont exclusivement des femmes qui font des demandes et le plus souvent pas pour des raisons de « confort ». On constatera encore les limites des choix politiques et budgétaires qui viendront dégrader les conditions de travail des personnels.

Cadre général de la mission d’accompagnant / Vote : CONTRE

C’est une première étape vers la reconnaissance des missions effectuées, notamment pour les enseignants du 1er degré, mais il faut aller encore plus loin en prenant en compte l’ensemble de ces missions et pas seulement celle d’accompagnant de proximité (référent EBEP, ETC…) et en proposant un texte de cadrage réglementant chacune d’entre elles.

En ce qui concerne cette circulaire, même s’il s’agit d’une avancée significative, il n’en reste pas moins que la rémunération n’est pas la hauteur de l’investissement des personnels, nous demandons le paiement d’1 IMP pour collègue suivi et non une ½ comme proposé par l’Agence. Le périmètre de ces missions est beaucoup trop large. Une si faible rémunération découragera les éventuels volontaires.

Enfin, il manque toujours le volet reconnaissance professionnelle et valorisation des parcours. La motivation financière, insuffisante aujourd’hui, ne peut être la seule contre partie à l’exercice de telles missions.

Carte des emplois / Vote : REFUS DE VOTE à l’unanimité des OS

Un seul poste a été proposé à la fermeture, celui de proviseur adjoint au Salvador. Malgré les arguments avancés par le chef de secteur, Il y a beaucoup d’endroits où avec 500 élèves en secondaire il y a un adjoint. Une fois de plus, nous considérons qu’il s’agit plutôt d’une décision financière motivée par la réforme qui laisse peu de marge de manœuvre aux établissements.  

De plus nous n’avons aucune visibilité sur les postes gelés qui sont pourtant bien identifiés par l’Agence. A ce jour, on en dénombre plus d’une centaine et leur avenir n’est toujours pas connu (fermeture pure et simple, redéploiement, changement de discipline, …). Pourtant ces postes se doivent d’être étudiés en CSA et cette absence de visibilité met en difficulté les établissements et les personnels de direction. Des décisions qui seraient prises au prochain de juin ne viendraient que compliquer la tache des établissements en matière de recrutement et d’organisation de la structure pédagogique.

Bilan plan d’action égalité professionnelle

L’AEFE affiche une volonté certaine d’avancer sur l’égalité professionnelle, mais pour l’instant, il est impossible de mesurer concrètement les résultats obtenus. Il semble persister des difficultés de communication entre les services, qui freine la mise en œuvre du plan. De plus, l’on constate encore trop souvent un manque de données chiffrées qui empêche d’évaluer l’efficacité réelle de la plupart des actions engagées.

Au niveau des avancées, on aimerait connaitre la proportion de femmes et d’hommes qui assument la mission de relais égalité, même si nous savons qu’il s’agit majoritairement de femmes. Qu’en est-il de la rémunération de cette mission. Il serait intéressant de savoir combien remplissent cette mission « gratuitement », ce que l’on pourrait considérer comme allant à l’encontre de ce plan !

De façon générale, nous sommes favorables au maintien des efforts sur les axes 1,2 et 3 car cela n’a pas beaucoup évolué, et c’est un ressenti largement partagé.

Axe 1- Egalité salariale

Amélioration de 0,1 point pour la centrale et 0,4 points pour le réseau, autant le dire, il faudrait des dizaines d’année pour atteindre l’égalité salariale en centrale et plus de 3 décennies pour le réseau. C’est donc encore largement insuffisant à ce niveau-là

Axe 2 – Egalité d’accès et progression de carrière

Il semble qu’en centrale des efforts soient fait. Mais pour le réseau le problème vient encore du fait que les contrats locaux n’apparaissent pas dans les données.

Axe 3- Equilibre des temps de vie

Pour le moment on a plutôt l’impression que dans le réseau on en est au point zéro sur ce thème.

Axe 4- Culture d’égalité et prévention 

Des progrès considérables ont été faits dans ce domaine. Nous espérons que cet effort sera maintenu et que davantage de personnels pourront en bénéficier. Par ailleurs, nous serons aussi attentifs aux effets produits par la mise en place du dispositif de signalement unique. Les premiers retours semblent satisfaire les personnels.

Axe 5 – Intégration de l’égalité dans la communication interne et externe de l’Agence

Nous partageons le point de vigilance concernant l’identification des relais égalité dans les établissements, trop insuffisant à ce jour.

Axe 6 – Gouvernance, mise en œuvre, suivi, évaluation et amélioration du plan d’action

Pour conclure, nous remercions l’Agence pour l’ensemble des actions menées, mais nous regrettons toujours la fermeture du poste dédié à cette mission, le signal envoyé sur les effectifs de ce service est négatif. Il y a eu un affichage prioritaire sur l’égalité qui doit se traduire par des moyens humains durables et consolidés.

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