La correction des examens fait partie de la « charge normale d’emploi » des enseignants du second degré (décret du 17 décembre 1933). Cette obligation comprend la participation à toutes les opérations (correction, réunion d’entente, saisie des notes, jury etc.).
Leur montant est le suivant :
- Baccalauréat (général, techno et pro) : 5 €/copie ; épreuves orales ou pratiques obligatoires : 9,60 €/heure (75 % pour les épreuves facultatives).
- DNB, CFG, CAP, BEP : 0,75 €/copie ; épreuves orales ou pratiques obligatoires : 4,11 €/heure (hors oral du DNB, sauf si ce dernier donne lieu à dépassement des ORS et dans le cadre d’une convovation).
- Brevet de technicien : 1,73 €/copie ; épreuves orales ou pratiques obligatoires : 9,60 €/heure (75 % pour les épreuves facultatives).
Avec les réformes successives, on s’aperçoit que, de plus en plus, les enseignants sont amenés à évaluer sur temps de service les épreuves des examens nationaux et donc ne perçoivent pas de rémunération supplémentaire. Sont concernés les oraux du DNB mais aussi les épreuves orales de langue et épreuves pratiques des disciplines scientifiques pour l’évaluation des enseignements de spécialité. Au final, selon les établissements, la charge de travail est reconnue de manière différente, soit par la banalisation des heures d’enseignement pour permettre l’évaluation des élèves concernés, soit par la rémunération des enseignants en heures supplémentaires (HSE) lorsque ces épreuves font augmenter les maxima de leurs obligations réglementaires de service (ORS), à condition que le chef d’établissement dispose de ces heures et accepte de les utiliser ainsi.