En matière de santé les agents contractuels de l’Éducation nationale (AED, enseignant, CPE et PsyEN contractuels, AESH….) ne bénéficient pas des mêmes garanties que les fonctionnaires. À ce titre, ils disposent du congé maladie ordinaire et du congé de grave maladie, sous certaines conditions.
Le congé maladie ordinaire (CMO)
L’indemnisation
Congés pour maladie professionnelle ou accident de travail
Le congé de grave maladie
L’agent contractuel a droit à un congé de grave maladie (CGM). Pour en bénéficier, vous êtes atteint d’une maladie nécessitant un traitement et des soins prolongés et présentant un caractère invalidant et de gravité confirmée (cancer, diabète, sclérose en plaques, etc.) et justifier d’au moins 4 mois d’ancienneté.
Durée du congé
Le congé de grave maladie est accordé ou renouvelé par périodes de 3 à 6 mois dans la limite de 3 ans au total. Il peut être pris de manière continue ou fractionnée. Sa durée est fixée par l’administration sur proposition du conseil médical. Le renouvellement est accordé dans les mêmes conditions que la 1re demande. La demande de renouvellement doit être adressée à l’administration avant l’expiration de la période de congé en cours.
Démarche
L’agent doit adresser une demande de congé de grave maladie accompagnée d’un certificat du médecin traitant à l’administration.
Indemnisation
Les indemnités journalières sont déduites du traitement maintenu par l’employeur. Il peut y avoir un double versement, le temps que le rectorat, l’EPLE et la CPAM mettent à jour le dossier du collègue. Il faudra alors rembourser le trop-perçu.
À l’expiration de ses droits à congé de grave maladie, l’agent contractuel est réaffecté dans son emploi ou sur un emploi similaire après avis favorable du conseil médical.
Pour en savoir plus, contactez votre équipe locale du SE-Unsa.