Le dispositif instauré par les textes prévoit la prise en charge partielle par l’employeur public du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués, au moyen de transports publics de voyageurs et de services publics de location de vélos, entre la résidence habituelle et le lieu de travail.
Il prévoit également la prise en charge de déplacements domicile-travail effectués avec des modes de transports alternatifs dans le cadre du forfait mobilités durables.
Tous les agents (titulaires, stagiaires, contractuels) de l’Education Nationale, les AESH et AED sont concernés.
Les personnels relevant du même employeur et exerçant dans plusieurs lieux de travail peuvent bénéficier de la prise en charge partielle du ou des titres de transport entre leur résidence et les différents lieux de travail.
Les personnels ayant plusieurs employeurs publics peuvent prétendre à la prise en charge par chacun des employeurs (voir les conditions de prise en charge dans la circulaire rectorale).
Remboursement partiel des titres de transport
Depuis le 1er septembre 2023, l’employeur public prend en charge les 3/4 (75%) du tarif des abonnements (bus-tram, certains type d’abonnements SNCF, service public de location de vélos) dans la limite de 99 € par mois (depuis le 01/01/2024). La prise en charge d’un abonnement à un service public de location de vélos n’est pas cumulable avec les abonnements bus/tram et SNCF s’il couvre les mêmes trajets.
Vous devrez adresser les documents aux différents services gestionnaires.
Forfait mobilités durables pour l’année civile 2024 (en attente de la publication de la circulaire)
Il s’agit d’une indemnisation pour les déplacements domicile-travail effectués avec des modes de transports alternatifs :
- covoiturage en tant que conduction ou passager
- engins de déplacement personnel motorisés ou non : vélo, motocyclette, trottinette, monoroue, hoverboard, gyropode…
- utilisation de services de mobilité partagée
- les services d’autopartage
Depuis le 1er janvier 2022, un minimum de 30 jours par an d’utilisation d’un ou plusieurs moyens de transport éligibles est nécessaire au lieu de 100 jours auparavant.
Vous devez adresser les dossiers complets aux services gestionnaires avant le [date à venir] (cachet de la poste faisant foi).
Pour les modalités de prise en charge, règle de cumul : lire la circulaire rectorale de l’an dernier.
Pour faire la demande, vous devrez compléter un formulaire [ formulaire de l’an dernier].
