A l’ordre du jour les recours temps partiels et disponibilités
Présents pour l’administration :
– Delphine Rochette, SG et Dasen par intérim
– Philippe Venck, A-Dasen
– Nathalie Pouges, cheffe de bureau DPE5
– 7 IENs
Pour les représentant-es des personnels :
– SE-Unsa, FO, Sniupp
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Dans notre déclaration (Cf Ci-Dessous) « La Haute-Garonne a-t-elle atteint le paroxysme du mode « dégradé » cette année ? »
– Nous avons rappelé les impossibilités de fonctionnement ordinaire face au manque de remplaçant-es dans nos écoles, mais aussi en DPE et Dsden qui nous empêchent d’organiser nos rentrées tout en supportant toujours des conditions de travail toujours plus dégradées.
Pour la Haute-Garonne, il faut des moyens.
– Sur l’ordre du jour (recours temps partiel et disponibilités), nous avons rappelé les inégalités systémiques et sociétales, démontrées par les statistiques qui poussent de nombreuses femmes à demander à travailler à temps partiel pour mieux concilier vie professionnelle et personnelle :
92% des demandes de recours temps partiels concernent des femmes qui essayent d’articuler au mieux vie professionnelle et personnelle souvent ayant la charge familiale, domestique, les soins des enfants et ascendants etc…
– Le SE-Unsa 31 a rappelé qu’en pleine rédaction de charte et d’organisation du plan national pour l’Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes au niveau nationale et rectorale, il serait bien de joindre aux paroles les actes :
Face aux mots, il y a les actes et si nous nous réunissons aujourd’hui c’est que vous manquez à vos objectifs d’amélioration des conditions de travail des agents et en particulier des agentes.
L’académie de Toulouse obtiendra peut-être son label Diversité mais dans les faits, où est l’amélioration des conditions de travail de toutes et tous ?
Elle est aussi en mode « dégradé » quitte à toujours plus discriminer et se déshumaniser.
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Nous avons réclamé et rappelé la base de ce que doit faire notre employeur : la communication aux personnels.
Il est invraisemblable :
– qu’un simple accusé réception ne soit pas envoyé à chaque réception de dossier,
– que des réponses ne soient pas encore données avant la CAPD recours (notamment les réponses du SAMIS)
– que les personnels ne puissent pas avoir des réponses à leurs appels et leurs méls sans devoir se déplacer au Rectorat.
– Que la DPE ne fasse aucun point d’étape et n’informe pas les personnels qui restent dans l’attente et l’incertitude.
Pour l’administration, nos demandes sont légitimes mais face au mode dégradé, ils font au mieux…
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Nous avons analysé toutes les demandes et recours, nous avons défendu tous les dossiers confiés.
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Recours et saisine de la CAPD – temps partiel
– La CAPD a étudié 59 situations de demande de temps partiels (saisine de la CAPD, attente de réponse du SAMIS, recours gracieux etc…)
Chaque dossier a été analysé (et défendu par les élus des personnels) lors de la CAPD.
– Quelques exemples de situations évoquées lors des recours : Soin ascendant et descendant ; Risques psycho-sociaux ; Enfants à charge ; Voyage ; Recours sur la quotité accordée ; Parent isolé ; Etudes ; Auto-entreprenariat ; Projet éducatif ; Equilibre vie pro/perso ; Conditions de travail ; Rentrée en petite section ; Formation…
– Suite à ces recours, à l’issue des échanges, la Dsden n’a accepté un temps partiel que pour deux collègues.
Pour le SE-Unsa, ce manque de reconnaissance face à leur demande est inadmissible.
– Il y aura une 2ème CAPD – recours temps partiel jeudi 28 août pour les demandes non traitées.
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Recours et saisine de la CAPD – disponibilité
– Il y a eu 8 recours pour des demandes disponibilités refusées.
– Des demandes de recours portées sur des créations d’entreprise, des problèmes de santé, des risques pyscho-sociaux, un emploi local à l’étranger, soins acendants…
– 1 demande a obtenu un avis favorable de la CAPD pour une mise en disponibilité.
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Déclaration du SE-Unsa
La Haute-Garonne a-t-elle atteint le paroxysme
du mode « dégradé » cette année ?
Sans refaire nos déclarations liminaires de la F3SCT et de la CSA-d, nous retiendrons que nous avons subi une pénurie de remplaçant·es dans notre département jamais connue et liée à un manque de postes, moyens, chroniques.
Il ne faut pas s’étonner du nombre de RSST remplis pour Risques Psycho Sociaux et Troubles Musculosquelettiques quand on voit l’incapacité globale et générale à gérer l’ordinaire empêchant chacun et chacune autour de cette table de fonctionner
correctement, tout simplement par manque de moyens.
Et pour clôturer cette année en surchauffe dans les écoles en ce début de semaine …
Nous subissons toujours les problèmes de remplacement des personnels pour cette fin d’année dans nos classes, s’y ajoute les problèmes de remplacement en DPE et Dsden.
Déjà que chaque fin d’année est un défi dans ce département pour affecter tout le monde avant la sortie des classes, la pénurie de remplaçante ou remplaçant en DASEN et personnel DPE rend le défi impossible ; impactant directement nos conditions de travail et les conditions d’apprentissage de nos élèves.
Nous doutons toutes et tous :
– D’être affecté·es d’ici demain, (TS/PES/délégation/PAP) ou avoir toutes et tous nos collègues dans nos écoles,
– D’avoir des réponses à nos demandes de temps partiel pour raison médicale,
– D’avoir des éléments de réponses sur nos demandes de recours gracieux à cause
d’une affectation subie au mouvement par la balayette,
Et donc simplement organiser la rentrée correctement dans nos écoles, pour nos
élèves.
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Pour venir à l’ordre du jour de ce matin : les recours temps partiel.
Recours que nous ne connaissions pas il y a une dizaine d’années, c’est en 2016 que la Haute-Garonne a atteint le niveau 1 du mode dégradé sur les temps partiels. Depuis, il ne cesse d’empirer, la faute à la nécessité de service donc au manque de moyens…
– Quel est le niveau du mode dégradé quand le SAMIS est incapable de valider des temps partiels de droit à des personnels déjà fragilisé-es par la maladie et le handicap et que malgré nos demandes très insistantes de communication auprès des personnels concerné·es, l’employeur ne communique pas ?
Où l’accompagnement et la bienveillance institutionnelle pour les personnels dans
des situations fragiles ?
– Quel est le niveau du mode dégradé quand l’employeur ne répond pas aux courriels et appels des enseignantes inquiètes et je dis bien volontairement enseignante qui ont pour la plupart la charge d’organiser la rentrée des enfants avec la crèche ou la nounou ?
– Quel est le niveau de mode dégradé quand l’employeur laisse une femme enceinte de 8 mois tellement inquiète de ne pas avoir de réponse à sa demande de temps partiel se déplacer au rectorat pour l’accueillir dans le hall du rectorat par téléphone ? Faut-il toutes et tous nous déplacer dans le hall du Rectorat pour avoir au moins quelqu’un·e par téléphone ?
– Quel est le niveau de mode dégradé quand l’employeur retouche des quotités jusque-là attribuées qui demande à chacun mais surtout chacune des réorganisations intenses dans leurs écoles et leur vie personnelle ?
Vous nous direz que les réorganisations des vies personnelles de vos agentes ne vous concernent pas et que les temps partiels ne sont pas de droit mais relèvent de la convenance personnelle… et que vous, vous avez une nécessité de service…
Alors laissez-nous vous rappeler les objectifs du Plan National pour l’égalité
professionnelle entre les femmes et les hommes 2025-2027. Voici un extrait de l’introduction de l’axe 4 : « Il convient donc de mieux accompagner des
agentes et agents publics dans les moments de leur vie personnelle et familiale et de
permettre le partage équitable entre les femmes et les hommes des demandes de congés ou de temps partiels liés à ces moments clés »
– Comment pensez-vous accompagner vos agentes comme le préconise l’action 11 du PNA lorsque vous leur refusez leur demande de temps partiel qu’elles demandent au-delà des 3 ans des enfants pour mieux concilier vie professionnelle et personnelle ? Car oui, hélas et c’est statistique, systémique et sociétal, la charge domestique et familiale repose majoritairement sur vos agentes. Elles font des demandes de temps partiels pour souvent mieux travailler.
– Comment pensez-vous accompagner vos agentes et agents quand vous refusez des
temps partiels pour répondre aux besoins croissants des aidantes et aidants ? Mesure 24 du PNA. Car oui, encore une fois c’est statistique, systémique et sociétal, la charge des ascendant-es (comme des descendant- es) repose majoritairement sur les femmes.
– Comment pensez-vous accompagner vos agentes et agents quand vous resollicitez
chaque année la demande de temps partiel alors que le code de l’Education prévoit la tacite reconduction pour 3 ans et que chacun et chacune doit reformuler sa demande quitte à se la voir refuser.
Et je m’arrêterai là pour vos objectifs à atteindre en matière de Ressources Humaines bien que je pourrais encore les décliner Alors, vous pouvez toujours :
– nous réunir au niveau national, au niveau rectoral pour décliner le Plan National pour l’Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes pour mieux les accompagner dans l’organisation de leur temps de travail pour une meilleure articulation entre vie professionnelle et personnelle…
– élaborer des chartes où il faut adapter, améliorer, accompagner les personnels au plus près de leurs besoins pour s’assurer de la possibilité d’organisation du temps de travail, pour prendre en compte les besoins croissants des agents…
– dire que vous luttez contre les discriminations, que vous agissez sur la santé des
femmes qui sont l’axe 5 et 6 du PNA
Face aux mots, il y a les actes et si nous nous réunissons aujourd’hui c’est que vous
manquez à vos objectifs d’amélioration des conditions de travail des agents et en
particulier des agentes.
L’académie de Toulouse obtiendra peut-être son label Diversité mais dans les faits, où est l’amélioration des conditions de travail de toutes et tous ?
Elle est aussi en mode « dégradé » quitte à toujours plus discriminer et se déshumaniser.