Recours temps partiel et disponibilité
Présents pour l’administration :
– Delphine Rochette, Secrétaire Générale de la Haute-Garonne,
– Philippe Venck, A-Dasen
– Nathalie Pouges, cheffe de bureau DPE5
– 5 IENs
Pour les représentant-es des personnels :
– SE-Unsa, Snudi-FO, Snuipp-FSU
La secrétaire Générale, Mme Rochette, introduit la CAPD en confirmant la nomination d’un nouveau DASEN, Christian Mendive, ancien Dasen de l’Indre et Loire.
A l’ordre du jour, des recours de demande de temps partiels qui n’avaient pas été étudiés à la CAPD du 3 juillet 2025
***
Le nouveau Dasen (en réunion avec le Recteur) était absent.
Nous avons donc énoncé à l’ensemble des membres de la CAPD, notre déclaration (Cf Ci-dessous) sous forme de courrier au Dasen, rédigé pour son arrivée.
En voici un extrait sur notre accueil dans le département : « … Je n’aurais pas osé comparer la situation de notre département avec celle que vous avez pu connaître en Guyane, mais je me serai permise de vous informer de la réalité de l’Ecole Publique en Haute-Garonne qui n’est pas aussi attractive que mon accroche… :
Il est bien connu que nous sommes des précurseurs de l’aéronautique, nous sommes aussi et hélas, des précurseurs dans la fragilisation du service public et de notre Ecole.
Laissez-moi vous raconter les trois constats majeurs qui s’imposent à notre département victime du désengagement de l’Etat et du démantèlement du service public :
– Nous accumulons depuis de nombreuses années un manque de postes par rapport au nombre d’élèves et aux particularités de notre territoire… Notre département a l’un des plus mauvais taux d’encadrement de France.
– Bien que notre département soit attractif, nous manquons de personnels de manière exponentielle. L’an dernier nous avons connu jusqu’à 323 absences non remplacées par jour en janvier/février.
… les difficultés de remplacement ne sont jamais restées derrière nous en Haute-Garonne. Nous ne sommes pas remplacé·es, notre taux d’encadrement augmente un peu plus chaque jour et en plus nous ne sommes quasiment plus formé·es.
– Des conditions de travail alarmantes : En juin 2025 nous avons recensés plus de 1500 saisines de RSST dont 82 % concernaient les RPS et les TMS. Les chiffres parlent d’eux-mêmes.
Ceci n’est qu’un aperçu, que nous aurons le temps de développer, rappeler, expliquer dans toutes les instances dans lesquelles nous nous rencontrerons, si vous ne nous quittez pas aussi rapidement que vos différent·es prédecesseurs·es.
C’est à ce moment, M. le Dasen que vous auriez noté la lassitude dans mes propos.
Nous avons besoin de stabilité face à l’instabilité politique éreintante de la Rue de Grenelle davantage préoccupée par ses effets d’annonces que par un vrai travail de fond, déstabilisant notre travail au quotidien à toutes et tous autour de cette table. … »
Sur les évaluations nationales
> Enseignants, pas livreurs de livrets <
En fin de déclaration, nous avons rappelé la position du SE-Unsa au sujet de l’acheminement des livrets d’évaluation : » Nous ne souhaitons pas ajouter à notre référentiel de compétences, nos capacités et savoir-faire en livraison et c’est en ce sens, que je remets un courrier au Dasen de notre part. »
Dans ce courrier nous avons rappelé que nous les enseignant·es, nous ne sommes pas responsables du transport des livrets d’évaluation.
D’autant que pour le SE-Unsa, nous remettons en cause : leur qualité, leur caractère obligatoire, leur utilisation et instrumentalisation au service d’une politique macronienne discutable…
La réponse de la secrétaire générale de la DSDEN 31 :
» Le sujet a été évoqué dès le mois de juillet en réunion des IENs, nous avons tenté d’anticiper les livraisons en circonscription avant les réunions de directeur·ices pour que ces dernier·es puissent les récupérer en réunion de rentrée des circos pour les acheminer vers leur école. Cependant, nous n’avons pas réussi à l’organiser pour toutes les circonscriptions, faute à une livraison du ministère trop tardive. »
Le SE-Unsa a rappelé que même si la Dsden avait essayé d’organiser « mieux » que l’année précédente, la tâche ne nous incombait pas et que si certain·es collègues étaient dans l’impossibilité, l’employeur ne pouvait pas le leur reprocher.
La secrétaire générale a répondu qu’en cas d’impossibilité d’acheminement des circos vers les écoles par les directeur·ices ; les livrets seraient livrés (il ne nous a pas été précisé par qui et comment…
Le SE-Unsa rappelle donc à toutes et tous les enseignant·es de ne pas « jouer » ni les facteur·ices ; ni les liveur·euses
Les recours
temps partiel et disponibilité
Nous avons étudié et défendu 7 recours de temps partiel, 3 ont finalement été accordés, et un recours de demande de disponibilité qui n’a pas été accordé.
Lors de notre déclaration préalable, nous avions demandé l’accord de toutes les demandes, les collègues qui formulent des demandes de temps partiel puis des recours le font généralement par besoin et souvent pour « mieux travailler ».
Nous avons pu rappelé le fonctionnement obscur du SAMIS, les incohérences dans les décisions et les délais de traitement…
La Division du Personnel Enseignant, DPE5, qui s’occupe de la gestion des carrières du 1er degré qui est déjà fragilisée à cause d’un nombre de personnel insuffisant fonctionne actuellement avec 3 personnels en moins…
Le SE-Unsa a formulé son inquiétude.
Frais de déplacement : Chorus DT
Nous avons rappelé qu’il était scandaleux de se déplacer en tant que TS, ERSH, PsyEN, RASED, PEMF, CPC etc… sans toucher ses frais de déplacements.
Que les personnels ne pouvaient avancer de telles sommes quand nous sommes payés à 1,14 du SMIC ( >article du café pédagogique<).
La DSDEN a entendu et a essayé de répondre qu’iels étaient en cours « d’assainissement » de la situation pour mieux gérer les budgets des années à venir….
Manque de personnels – contractuel·les
Plusieurs écoles et établissements du 2nd degré (sur les postes ULIS, SEGPA) nous ont signalé les manques d’enseignant·es.
Pour le moment quelques contractuel·les ont été recruté·es sur quelques postes en établissement et quelques postes spécifiques du 1er degré type LSF …
Le Rectorat ne prévoit aucun autre recrutement d’ici fin septembre.
*
Déclaration du SE-Unsa
Mesdames, messieurs les membres de la CAPD,
Monsieur le Directeur des Services de l’Education Nationale,
Nous espérions pouvoir vous rencontrer aujourd’hui et vous souhaiter la bienvenue de vive voix, mais nous allons donc entamer nos échanges de manière épistolaire.
Je vais donc par ce courrier vous raconter la première déclaration du SE-Unsa à la première instance de l’année scolaire,
Tout d’abord je voulais vous souhaitez au nom de tous les collègues que nous représentons la bienvenue en Haute-Garonne, terre d’Occitanie, riche de son identité culturelle, de sa convivialité, de la diversité de ses territoires et de son dynamisme.
Cette phrase d’accroche digne des meilleurs guides touristiques de la région associé au taux de réussite de nos élèves aurait dû générer quelques étincelles dans vos yeux et pourtant je vous aurais averti qu’ici la vie n’est pas un long canal du midi tranquille…
Je n’aurais pas osé comparer notre situation avec celle que vous avez pu connaître en Guyane, mais je me serai permise de vous informer de la réalité de notre Ecole
Publique en Haute-Garonne, elle n’est pas aussi attractive que mon accroche…
Il est bien connu que nous sommes des précurseurs de l’aéronautique, nous sommes aussi et hélas, des précurseurs dans la fragilisation du service public et de notre Ecole. Laissez- moi vous raconter les trois constats majeurs qui s’imposent à notre département victime du désengagement de l’Etat et du démantèlement du service public :
– Un encadrement défaillant : nous accumulons depuis de nombreuses années un manque de postes par rapport au nombre d’élèves et aux particularités de notre territoire : rural, ultra urbain, éducation prioritaire, rural isolé…
Notre département se classe parmi les derniers en P/E, affichant l’un des taux d’encadrement les plus faibles de l’académie et de France.
Nous y reviendrons lors de la carte scolaire.
– Une crise du remplacement chronique : Bien que notre département soit attractif, nous manquons de personnels de manière exponentielle. L’an dernier nous avons connu jusqu’à 323 absences non remplacées par jour en janvier/février. Malgré les déclarations de notre précédent Recteur, en octobre 2024, je vous le confirme : non, les difficultés de remplacement ne sont jamais restées derrière nous en Haute-Garonne.
Nous ne sommes pas remplacé·es, notre taux d’encadrement augmente un peu plus chaque jour et en plus nous ne sommes quasiment plus formé·es.
– Des conditions de travail alarmantes : en juin 2025 nous avons recensés plus de
1500 saisines de RSST (Registre Santé et Sécurité au Travail) dont 82 % des saisines concernaient les Risques Psycho-Sociaux et les Troubles Musculosquelettiques.
Les chiffres parlent d’eux-mêmes.
Ceci n’est qu’un aperçu, que nous aurons le temps de développer, rappeler, expliquer dans toutes les instances dans lesquelles nous nous rencontrerons, si vous ne nous quittez pas aussi rapidement que vos différent·es prédecesseurs·es.
C’est à ce moment, M. le Dasen que vous auriez noté la lassitude dans mes propos.
Nous avons besoin de stabilité face à l’instabilité politique éreintante de la Rue de Grenelle davantage préoccupée par ses effets d’annonces que par un vrai travail de fond, déstabilisant notre travail au quotidien à toutes et tous autour de cette table.
Aujourd’hui, si nous sommes réuni·es pour cette deuxième CAPD recours temps partiel et disponibilité, sans vous, c’est pour évoquer les derniers recours de quelques collègues cherchant un compromis vital entre leur vie personnelle et professionnelle :
– Des enseignantes et enseignants malades qui sollicitent un temps partiel pour réussir à tenir l’année scolaire et ne surtout pas se retrouver en arrêt maladie.
Pour une raison aussi obscure que le fonctionnement de son service, le SAMIS émet un avis négatif.
– Des enseignantes, car il s’agit majoritairement de femmes, écrasées par la charge domestique et familiale, qui sollicitent un temps partiel souvent pour mieux travailler.
Vous le connaissez peut-être, vous, ce fameux Plan National pour l’égalité professionnelle brandi par l’Education Nationale qui s’évertue à nous réunir depuis quelques années et qui reste lettre morte, faute de moyens, les ambitions affichées ne se traduisent pas dans les faits.
Comment pouvons-nous au quotidien incarner les valeurs d’égalité auprès de nos élèves et de la société tout en laissant perdurer discriminations et inégalités en interne ?
Monsieur le Dasen, même si vous n’êtes pas là pour nous le confirmer, nous savons que vous n’arrivez pas avec une baguette magique, ni même avec des moyens supplémentaires dans vos valises. Mais vous pouvez choisir d’incarner autre chose qu’un État désengagé et méprisant : vous pouvez être attentif à vos personnels, soucieux de dialogue et de confiance.
Je me permets de vous l’écrire dans ce courrier, mais la bienveillance, comme la QVCT (Qualité Vie et Conditions de Travail) ne sont pas des slogans que l’on dégaine dans des instances ou des rapports.
Elles se construisent dans les actes, dans l’écoute et dans le respect. Considérez vos
personnels, respectez-les, faites-leur confiance. Engagez-vous à leurs côtés, comme ils s’engagent chaque jour auprès des élèves et au service de l’École publique.
Dans l’urgence de la rentrée, ne prenez pas de temps à me répondre mais agissez :
– Répondez aux enseignant·es à leur demande de temps partiel ou de disponibilité : « c’est oui, c’est non » mais dites-le et donnez-vous les moyens de le faire en DPE.
– Organisez-vous pour l’acheminement des livrets d’évaluations, il relève de votre
compétence et pas de celles de vos personnels, qu’iel soit directeur·ice ; enseignant·e ou en circo.
Nous ne souhaitons pas ajouter à notre référentiel de compétences, nos capacités et savoir-faire en livraison et c’est en ce sens, que je remets à vos services un deuxième courrier de notre part.