Table des matières
Diverses quotités possibles
A la fin de l’année scolaire 2021-2022, le rectorat a décidé d’harmoniser le temps de travail des 7300 AESH des 8 départements de l’Académie de Toulouse.
Désormais, seules 5 quotités sont possibles :
- 50% (19h30/semaine)
- 62% (24h/semaine)
- 70% (27h/semaine)
- 82% (32h/semaine)
- 90% (35h/semaine)
Actuellement, tous-tes les AESH ont donc une quotité de travail correspondant à une de ces 5 possibilités (excepté quelques contrats à 39h-temps complet- qui étaient proposés il y a plusieurs années et qui concernent surtout certain-es AESH référent-es. Situations très à la marge).
Comment demander un changement de quotité horaire ?
- A qui : si vous souhaitez modifier votre quotité horaire (augmentation ou baisse), il faut en faire la demande auprès de la coordo/du coordo PIAL, qui statuera en fonction des besoins identifiés du terrain et en fonction de l’enveloppe budgétaire dont elle/il dispose.
Vous pouvez mettre en copie votre AESH référent-e afin que elle/lui aussi soit au courant de votre demande.
A noter : la baisse de quotité n’impliquant aucune dépense financière, il est toujours plus facile d’obtenir une baisse de quotité qu’une augmentation de quotité. - Quand : cette demande se fait au moment où le PIAL vous envoie via votre messagerie académique, une fiche de « vœux » pour la prochaine rentrée. Cet envoi se fait durant le mois d’avril/mai.
- Et après : la/le coordo étudie les demandes en fonction des besoins de service et les fait remonter au service gestionnaire RH : la DPAS.
Le service statue donc sur l’augmentation ou la baisse demandée et les gestionnaires administratives de chaque PIAL envoient les réponses aux AESH concerné-es courant juin afin qu’elles/ils signent l’avenant au contrat.
Les coulisses administratives des dotations PIAL
Chaque coordo PIAL reçoit une dotation (enveloppe budgétaire). Avec cette dotation, il ou elle peut décider de recruter de nouvelles/nouveaux AESH et/ou augmenter la quotité horaire des agent-es qui le désirent.
Les dotations par PIAL sont différentes selon la situation de chaque PIAL.
- Pour les AESH : la décision d’augmenter la quotité horaire des AESH qui le désirent dépend donc de l’enveloppe restante.
C’est pour cela que certain-es collègues ont pu avoir la possibilité de le faire et d’autre pas - Le jeu des enveloppes : l’enveloppe donnée à chaque PIAL doit couvrir les nouveaux recrutements ET répondre aux augmentations de quotité horaire demandées par les AESH.
A titre d’exemple, 1 recrutement d’AESH équivaut à 8 augmentations de quotité horaire, passant de 24h/semaine à 27h/semaine.
Les coordos PIAL ne pourront pas accorder toutes les demandes d’augmentation de quotité horaire. - Les critères de décision : aucun cadre ni critère clairement établi ne semble définir les modalités de validation des augmentations de quotité, ce qui ne permet pas d’identifier précisément les éléments pris en compte dans ces décisions. Chaque coordo PIAL juge de chaque situation en fonction du contexte, des besoins du terrain et des vœux des AESH.
- Cas exceptionnel : le/la coordo PIAL peut accorder une augmentation de quotité horaire en milieu d’année si et seulement si, des besoins d’accompagnement sur le temps méridien sont remontés, (et si l’enveloppe le permet)
- Lorsque vous demandez une augmentation de quotité horaire, cela ne peut se faire que par palier progressif :
> passer de 19h30 à 24h
> passer de 24h à 27h
>passer de 27h à 32h
>passer de 32h à 35h
En d’autres termes, notre employeur ne vous accordera pas de passer de 24h à 32h. Il vous proposera un 27h.
L'avis du SE-Unsa 31
Cela fait plusieurs mois que le SE-Unsa 31 sollicite notre employeur, notamment lors des instances départementales et académiques afin que des pratiques communes (inter-PIAL et sur toute l’académie) soient définies et communiquées à l’ensemble des AESH.
Même s’il n’existe aucune règle, les redéploiements et validations ou non d’augmentation de quotité horaire qui s’imposent aux AESH sans critère explicite amènent des incompréhensions et des interrogations auprès de personnel déjà fragilisés par leur statut précaire .
Nous demandons à ce qu’un Groupe de Travail académique soit dédié à cette réflexion sur les pratiques pour les expliciter et les généraliser à l’ensemble du territoire.
A terme, le SE-Unsa espère ne pas avoir besoin de ces règles et de ce GT. Cela voudrait dire que nous avons gagné notre combat pour que tous-tes les AESH intègrent un corps de fonctionnaires de catégorie B et par conséquent, que les AESH aient un cadre réglementaire permettant entre autres, le droit de mobilité (=mutation).
Si vous rencontrez des difficultés dans votre école ou établissement ou si vous avez des questions, le SE-Unsa 31 reste à votre disposition. Vous pouvez faire remonter vos difficultés à notre secrétaire AESH, Lucile JOJOU, à l’adresse suivante :
aesh.31@se-unsa.org