Les autorisations d’absence font partie des droits des personnels de l’Education nationale, mais leur octroi n’est pas automatique. Accord, refus, incidence sur la rémunération ou sur le déroulement de la carrière : il est essentiel de bien connaître les règles pour éviter les mauvaises surprises. Cet article fait le point de manière claire et pratique.
Dans la note de service de rentrée, le DASEN donne le cadre réglementaire dans lequel les autorisations d’absence peuvent avoir lieu.
La demande doit se faire par voie dématérialisée (retrouvez les formulaires de demande en bas de cet article) et au moins 15 jours avant l’absence (sauf urgence ou imprévu).
Les autorisations d’absence peuvent être de droit ou facultatives.
Le SE-Unsa attire votre attention sur le fait qu’une autorisation d’absence facultative, même si elle est accordée par l’IEN, entraine très souvent une perte de salaire d’une journée (même pour une absence plus courte). Cette perte de salaire signifie aussi le retrait d’un jour d’ancienneté (et donc un impact immédiat sur le barème pour le mouvement et les promotions).
Voici la liste des motifs pour lesquels l’absence n’entraine pas de retrait de salaire :
- Participation à un jury de cour d’assise,
- Participation à des réunions organisées par l’administration,
- Participation à des congrès syndicaux,
- Participation à des jurys d’examen,
- Décès d’un enfant ou d’une personne de moins de 25 ans dont la charge effective et permanente et assurée,
- Convocation au tribunal ou au commissariat pour motif professionnel,
- Réserve opérationnelle,
- Heure mensuelle d’information syndicale,
- Examens médicaux liés à la grossesse et à la PMA
- Examens médicaux liés à la surveillance médicale annuelle de prévention en faveur des agents.