Une nouvelle loi datant de février 2025 institue une baisse de 10% de l’indemnisation des arrêts maladie des fonctionnaires de moins de trois mois après le premier jour qui, lui, reste un jour de carence.
Cette nouvelle réglementation sera mise en œuvre à l’Agence, avec rétroactif, pour les arrêts maladie qui débutent à compter du 1er mars 2025.
Quelles sont les incidences sur la rémunération :
- 1er jour d’arrêt maladie : pas de rémunération (jour de carence)
- du 2ème au 90ème jour d’arrêt maladie (sur l’année glissante) : 90% du traitement et des indemnités. Sont exemptés les indemnités (IE, ISVL, ICCVL, IGFS), l’Avantage familial et les Majorations familiales ainsi que la PSC (protection sociale complémentaire), qui sont tous maintenues à 100%.
- A compter du 91ème jour d’arrêt maladie (sur l’année glissante) : 50% des éléments de rémunération.
Cette nouvelle réglementation a en revanche une incidence « positive » sur le versement de l’ISAE pour les personnels détachés du 1er degré. En effet jusqu’à présent ces derniers ne percevaient pas l’ISAE en cas d’arrêt maladie.
Désormais pour les arrêts maladie qui débutent au 1er mars 2025, du 2ème au 90ème jour d’arrêt, l’ISAE est versée à hauteur de 90%.