Intitulé très précis : « Danger Grave ET imminent »… Si, dans votre école, votre collège ou votre lycée, vous êtes confronté à un risque tout à la fois grave Et imminent, vous êtes en droit de déposer une fiche D.G.I.
Aux termes du décret 82-453, cette fiche vous permet :
- D’alerter votre hiérarchie sur l’existence de ce risque
- De vous retirer d’une situation de travail où vous êtes en danger (« droit de retrait »)
Votre fiche doit montrer explicitement :
- en quoi il s’agit d’un véritable danger
- en quoi de danger menace gravement votre intégrité physique ou mentale.
Attention, pour être prise en compte cette fiche D.G.I. doit :
- être individuelle, datée et signée (pas de fiche rédigée collectivement !)
- être factuelle (votre ressenti est important, mais ce sont des faits qui doivent y être exposés)
- montrer en quoi ce risque peut impacter votre santé
- expliciter en quoi ces répercussions sont « graves » ET « imminentes »
- demander au DASEN ou au Recteur, garant de votre protection et de votre santé, de vous protéger
Droit de retrait ou pas de droit de retrait ?
En effet, ces fiches DGI vous obligent à préciser si vous faites ou non exercice de votre droit de retrait, c’est-à-dire de refuser de prendre votre travail en raison du danger décrit.
S’il n’y a pas de droit de retrait demandé, cette fiche sert à alerter votre administration sur l’existence de ce risque. La DSDEN est dans l’obligation d’y porter réponse, sous brefs délais.
Même obligation de réponse rapide de l’administration si vous exercez votre droit de retrait. Mais ce droit de retrait sera, ou non, validé par la DSDEN, qui peut, si elle refuse ce droit de retrait retenir une ou plusieurs journées de salaire !
Où trouver cette fiche DGI ?
Dans votre circonscription ou votre EPLE. Ce registre DGI et ses fiches y sont obligatoirement à disposition. Vous pouvez aussi la télécharger ici :annexe_2_fiche_signalement_dgi
À qui l’envoyer ?
Le danger étant grave et imminent, il faut en informer l’IEN de circonscription ou l’Assitant de Prévention de votre EPLE rapidement (à l’oral ou à l’écrit). La fiche DGI remplie par un agent doit être transmise par l’IEN ou l’équipe de direction de votre EPLE. Vous pouvez mettre le SE UNSA en copie 84@se-unsa.org
MAIS vous pouvez aussi la faire transiter par un membre de la F3S-CT, formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ( f3sct-84@unsa-education.org ) du SE-UNSA, ce qui nous permettra d’être associés à l’enquête menée par l’administration et d’y intervenir de la façon la plus juste et équitable.
Votre fiche DGI sera alors transmise directement à la DSDEN 84 (ce.ia84@ac-aix-marseille.fr) et conseiller.prevention84@ac-aix-marseille.fr) avec copie à la secrétaire de la F3S-CT (f3sct-sec-84@ac-aix-marseille.fr).
Pour nous contacter :
f3sct-84@unsa-education.org 06 68 39 47 60