Le Registre Santé et Sécurité au Travail (RSST)
est un moyen de signalement et d’alerte sur tous les sujets qui concernent la santé et la sécurité.
Chacun·e peut y signaler les risques liés à sa santé et sa sécurité.
Table des matières
Procédure
=> Choisir un risque : classement et liste des risques
=> L’observation à remplir est une description des faits, les personnes désignées doivent être anonymes et nommées par leur fonction (le parent d’élève, le directeur, l’enseignant…).
Conseils : donner des faits précis, leurs impacts sur la santé et la sécurité au travail, la surcharge de travail, l’isolement, l’absence d’aide ou de ressources, les difficultés précises avec les élèves, les parents …
Expliciter les conséquences sur votre santé et sécurité. Si possible, proposer des solutions.
Vous avez 24 heures pour modifier ou supprimer votre saisine.
Pour les AESH : Etant affecté-es à un PIAL et non à une circonscription, les saisines arrivent au collège « tête de PIAL ». Par conséquent, afin d’être sûr-es que les saisines arrivent aux chef-fes de service et qu’elles soient visées / lues et que les problématiques relatées soient prises en compte et réglées, les AESH doivent envoyer cette extraction PDF à leur IEN (via les adresses mails des circonscriptions) ou à leur chef-fes d’établissement directement.
Pour que nous puissions suivre votre RSST :
=> Envoyez une copie au SE-Unsa 31
31@se-unsa.org
Suites d'un RSST
=> Le/La chef·fe de service (L’IEN pour les écoles ou le/la chef·fe d’établissement pour les EPLE), doit viser l’observation et peut écrire les suites à donner ou les suites données.
Le SE-Unsa demande que chaque RSST soit visé et que chaque collègue ainsi que les instances qui les représentent puissent avoir connaissance des suites données.
=> Pour les absences de suite et/ou les problèmes qui perdurent…
Le SE-Unsa 31 interpelle et interroge l’administration lors des groupes de travail, puis des FS-SSCT (une par période en Haute-Garonne).
La FS-SSCT
La Formation Spécialisé – Santé, Sécurité et Conditions de Travail (FS-SSCT) se réunit, en Haute-Garonne, une fois par période : l’administration (la SG en général) les 2 CPD (Conseiller de Prévention Départemental) et les organisations syndicales représentatives (dont l’UNSA-éducation).
La FS-SSCT et ses groupes de travail analysent les RSST (qui sont anonymés) et vérifient l’avancée du traitement des demandes.
Elle propose des évolutions et émet des avis pour la prévention des risques professionnels.
Voir le compte-rendu de la dernière FS-SSCT (juin 25) du 31
La FS-SSCT peut « enquêter » ou/et faire des visites dans des écoles/établissements.
Elle le fait suite à des signalements dans le RSST, soit sur des thèmes particuliers…