Le cumul d’activité permet aux agents titulaires et non titulaires de droit public d’exercer en complément de leur activité professionnelle principale, des activités accessoires. Elles sont soumises à autorisation par l’autorité compétente. Le rectorat de Grenoble à mis en ligne une série de fiches techniques permettant d’éclaircir les modalités du cumul d’activité. L’Unsa Education a également élaboré une fiche récapitulative.
Table des matières
L'ESSENTIEL A RETENIR
Par principe, vous devez votre temps de travail à vos fonctions ; le cumul est possible mais strictement encadré.
Sans autorisation : œuvres de l’esprit, activités liées à la nature des fonctions (ex. enseignement/artistique), bénévolat non lucratif.
Avec autorisation : toute autre activité « accessoire », limitée dans le temps et compatible avec le service — ne pas commencer avant l’accord.
La demande passe par la hiérarchie ; l’administration doit répondre sous 1 mois et le silence vaut refus.
La priorité au service s’applique (ex. situations à temps partiel souvent plus restrictives). Pour les cas particuliers, se référer aux fiches techniques du rectorat.
Quelles sont les activités strictement interdites ?
Quelles sont les activités librement autorisées ?
Quelles sont les activités susceptibles de faire l'objet d'une autorisation ?
Quelles sont les dispositions dérogatoires applicables aux agents publics occupant un emploi à temps partiel ou incomplet et aux agents nouvellement recrutés ?
Quelles sont les modalités de saisie des demandes et d'examen des autorisations de cumul d'activité ?
Consulter la Fiche technique 5 en cliquant ICI.
Il faut compléter l’une des 3 annexes correspondant à votre demande.
Les 3 annexes sont :
– Annexe 1 : formulaire de demande d’autorisation de cumul d’activités (Cliquer ICI).
– Annexe 2 : formulaire de déclaration de création ou de reprise d’une entreprise dans le cadre d’un cumul (Cliquer ICI).
– Annexe 3 : formulaire de déclaration de cumul d’activité au titre de la poursuite d’une activité au sein d’une société ou d’une association (Cliquer ICI).
Quels sont les textes officiels ?
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