Dans l’académie de Grenoble, la CAPA sur les recours de temps partiel s’est déroulée le mardi 20 mai 2025. Nos élus ont étudié et défendu vos demandes de recours.

Table des matières

Quel message porté par le SE-Unsa ?

La lecture des documents préparatoires permet de vérifier, s’il le fallait, que la mobilité professionnelle est une voie salvatrice empruntée par les agents pour échapper à des conditions de travail de plus en plus lourdes. Car cela ne vous aura pas échappé, la majorité des lettres de saisine révèlent une souffrance au travail et un impact sur la santé des agents demandeurs. Certes, elles expriment un besoin de reconversion nécessaire et progressive, mais nombreuses sont celles, sous couvert de création d’entreprise, qui révèlent des blessures, épuisements, troubles anxieux, de la fragilité sur les plans physiques et mentales, des burn-out et même des handicaps. Cela nous interpelle et nous questionne : comment notre employeur peut-il refuser des TP à ses agents en souffrance ? Faut-il attendre les CLM, accidents de service, maladies professionnelles, démissions ou ruptures conventionnelles plutôt qu’accompagner tant qu’il en est encore temps ? 

Surprise aussi lorsqu’on constate cette année que même des demandes de temps partiels hebdomadaires pour convenances personnelles se sont vus opposer un refus. Trois agents ont déposé un recours devant nous. Quand bien même ils ne représenteraient qu’une infime proportion, ces collègues sont le symptôme de la crise de recrutement dans l’Education Nationale : « les ressources humaines disponibles dans votre secteur d’affectation s’avèrent insuffisantes pour assurer les remplacements et la continuité pédagogique de manière satisfaisante dans l’intérêt des élèves. » Ces 3 refus comptent pour 1.2 ETP, 1.2 ETP ! N’est- ce pas une broutille au regard des centaines de postes qui vont rester vacants à la rentrée prochaine ?… 

On ne peut faire peser sur les agents titulaires et engagés une politique défaillante de notre ministère en termes de gestion des ressources humaines. Les refus de temps partiel ne régleront pas un problème bien plus profond, au contraire.

Ce que le SE-Unsa demande c’est une politique volontariste de recrutement, avec des postes en nombre pour répondre aux enjeux de l’École publique, une formation initiale et continue qui permette de répondre aux besoins des personnels, des salaires à la mesure du haut niveau de qualification des enseignants, CPE et PsyEN, et une réelle reconnaissance de leurs missions.

Localement, ce que demande le SE-Unsa c’est la révision de ces avis comme un symbole que le rectorat se saisit des rares possibilités qui lui sont déléguées pour reconnaître l’engagement de ses agents, accéder à leur volonté d’une pause ponctuelle et aussi améliorer l’attractivité de la fonction.

Combien de demandes pour combien de recours ?

Temps partiels de droit

  • 2023-2024 : 2 447 demandes

  • 2024-2025 (prévision) : 2 449 demandes

    • dont hebdomadaires : 690 → 607

    • dont annualisés : 14 → 0

Temps partiels sur autorisation

  • 2023-2024 : 1 663 demandes

  • 2024-2025 (prévision) : 1 757 demandes

    • dont annualisés : 80 → 85

Décisions et recours

  • TP de droit :
    • 9 octroyés (hebdo ou quotité de repli)
    • 1 recours
  • TP sur autorisation :
    • 35 refus en hebdo (26 en 2024-25) → 22 recours
    • 46 refus en annualisé (43 en 2024-25) → 20 recours

 

Quelles sont les tendances observables ?

Je voudrais muter, comment cela se passe-t-il ?

  • Stabilité globale des demandes, mais hausse des TP annualisés de droit.
  • Augmentation des refus pour TP hebdo, avec un nombre stable de recours.
  • Signal fort : nombreuses demandes liées à des situations médicales ou à des refus de congés formation.

 

Conseil du SE-Unsa :

Déposez des recours et faites-vous accompagner par nos militant·es. Saisissez la CAPA si nécessaire !

Quels sont les éléments importants apportés par l'administration ?

  • TP annualisés :
    • La DPE souligne la complexité des suppléances sur des durées longues.
  • Création d’entreprise :
    • Micro-entreprise : activité considérée comme annexe → pas de droit au TP ni cumul.
    • Les créations d’entreprise : la DPE précise que deux statuts d’entreprise n’ouvrent pas aux mêmes droits : en micro-entreprise, l’activité est considérés comme annexe et n’ouvre pas de droit au TP ni au cumul d’activité. C’est une disposition était étudiée jusqu’ici au cas par cas par les services.
    • En création d’entreprise par contre, la loi permet le temps partiel sur 3 ans voire 4 avec comme objectif à terme pour l’agent de faire un choix : poursuivre son activité dans l’Education Nationale OU faire le choix de la quitter pour se consacrer pleinement à son entreprise.
    • Ce qui change cette année : la DPE durcit sa gestion des demandes de TP pour création de micro entreprise.
    • Ce que demandent les OS : préciser la circulaire TP et harmoniser avec le cumul d’activité jusqu’ici contradictoires !
    • La règle ne peut changer en cours d’année sans en informer les agents alors nous avons obtenu en instance : L’accord pour les 2èmes ou 3èmes demandes consécutives de TP pour création de micro-entreprise avec cumul d’acticité en continuité des demandes précédentes. Pour les nouvelles demandes ou pour une 4ème année malheureusement, les Tp ont été refusés en tant que TP pour création d’entreprise avec cumul d’activité mais accord possible en convenances personnelle SANS cumul.
  •  

Combien de recours ont été accordés ?

Temps partiel annualisé (pour convenances personnelles)

  • Recours : 18

  • Avis favorables : 9

  • Arbitrage recteur : 6

  • Refus : 3

Temps partiel annualisé (pour création d’entreprise)

  • Recours : 2

  • Avis favorables : 2

  • Arbitrage recteur : –

  • Refus : –

Temps partiel hebdomadaire (pour convenances personnelles)

  • Recours : 4

  • Avis favorables : 3

  • Arbitrage recteur : –

  • Refus : 1*

Temps partiel hebdomadaire (pour création d’entreprise)

  • Recours : 16

  • Avis favorables : 6**

  • Arbitrage recteur : –

  • Refus : 10

* 1 dossier hors champ CAPA (conflit sur la quotité)
** Uniquement pour les 2ᵉ ou 3ᵉ demandes consécutives

Syndiqué.e, un problème, une question : contactez nous !

 

ac-grenoble@se-unsa.org

ou 

contacter directement le militant en charge de votre problématique : 2nd degré GRENOBLE : une question, qui contacter ? 


Partager

Bonjour et bienvenue au SE-UNSA !

Veuillez saisir le code postal de votre lieu d'exercice afin que nous puissions personnaliser votre expérience