Table des matières
Vous avez besoin ou vous souhaitez cesser temporairement votre activité de fonctionnaire ? C’est possible avec la disponibilité.
Les différentes disponibilités
- Les disponibilités accordées de droit (non refusables)
| Motif | Durée |
Suivre son conjoint·e dont la résidence est éloignée de votre affectation en raison de son travail | 1 an Renouvelable tant que les conditions sont remplies |
Élever un enfant de moins de 12 ans | |
Donner des soins à un proche (conjoint·e, enfant, ascendant) | |
Adopter un enfant dans un Dom, un Com, en Nouvelle-Calédonie ou à l’étranger | 6 semaines maximum par agrément |
Exercer un mandat d’élu·e | Durée du mandat |
- Les disponibilités accordées sur autorisation (sous réserve des nécessités de service) >> Très rarement données
| Motif | Durée |
Pour convenance personnelle | 1 an Renouvelable dans la limite de 10 ans sur l’ensemble de la carrière |
Créer ou reprendre une entreprise | 2 ans maximum Non renouvelable |
Études ou recherche d’intérêt général | 1 an renouvelable dans la limite de 6 ans |
- Le cas particulier de la disponibilité d’office pour raisons de santé
Les modalités des demandes de disponibilité et de réintégration
Calendrier
Les demandes devront être déposées par chaque agent sur COLIBRIS selon le calendrier suivant :
- Les demandes de disponibilité de droit :
au plus tard 2 mois avant la date de départ souhaitée (ex : au
1er juillet 2026 pour les disponibilités commençant le 1er septembre 2026) et au plus tard 1 mois avant la
date de disponibilité souhaitée en cas de départ en cours d’année.
- Les demandes de disponibilité sur autorisation :
au plus tard le 31/03/2026 : attention, au-delà de cette date, les demandes ne seront pas étudiées.
- Les demandes de réintégration :
au plus tard 1 mois avant le 01/09/2026 ou un mois avant la date de réintégration souhaitée en cas de réintégration en cours d’année.
Le renouvellement et la réintégration doivent se faire dans le respect « des délais réglementaires »
La demande est dématérialisée et doit se faire via le serveur Colibri qui sera ouvert du 5 janvier au 31 mars 2026.
Attention : vous ne pouvez quitter votre poste qu’après avoir reçu votre notification de mise en disponibilité et votre réintégration (sauf disponibilité pour adopter) est subordonnée à l’avis d’un médecin agréé.
« Les personnels qui n’auront pas demandé leur réintégration ou le renouvellement de leur disponibilité dans les délais mentionnés, se trouveront, au 1er septembre 2026, en situation irrégulière et se placeront en dehors des garanties prévues par leur statut, et s’exposeront à une procédure de radiation des cadres.
Les demandes de mise en disponibilité formulées avant un changement de département par voie informatisée ou par ineat/exeat seront, de ce fait, automatiquement annulées.«
Travailler pendant sa disponibilité
- L’activité doit être compatible avec le motif de la disponibilité
- L’activité ne doit pas porter atteinte à la dignité des fonctions précédemment exercées
- L’activité dans la Fonction publique doit être effectuée auprès d’un autre employeur que l’Éducation nationale
Les conséquences de la disponibilité
- Rémunération et retraite
- Promotions
Pour faire valoir ce droit, il faut transmettre les justificatifs de votre activité à votre administration lors de votre réintégration.
NB : la disponibilité pour élever un enfant de moins de 12 ans permet également de bénéficier d’un maintien du droit à avancement pendant 5 ans sans condition d’activité professionnelle.
- Affectation
- ATTENTION :
« Durant la période de disponibilité, l’agent ne doit pas rompre le lien avec l’administration qui l’emploie et se doit de l’informer notamment de ses changements d’adresse. Il doit également consulter régulièrement sa boite mail académique notamment pour être avisé des circulaires départementales qui le concerne.
En effet, une absence de mouvement pendant plus de 6 mois sur la boite mail académique et une absence de changement de mot de passe entraine automatiquement la désactivation de la boite mail académique et une impossibilité de pouvoir communiquer avec l’administration. Il sera ensuite nécessaire de faire une démarche auprès des services informatiques du rectorat pour
réactiver la boite mail académique. » (issu note service 2025-2026)
Circulaire 2025-2026 à lire attentivement
1-Note de service 74 DISPONIBILITE R 2025-26