Les documents [31] des CDP
Dans la lettre hebdo n°8 de la Dsden (pour trouver les différents numéros de l alettre hebdo, Cf notre article « direction d’école ») , les conseillers de préventions départementaux (CPD) rappellent les documents mis à dispositions des personnels :
– Le registre « Prévenir les risques et y faire face »
– Une carte mentale sur les « RSST »
– Une carte mentale sur le « DUER »
Ils précisent que « Ces documents visent à identifier les acteurs de la prévention au sein des écoles et de guider les personnels dans leurs démarches relatives à la santé et sécurité au travail ».
et que « Les assistants de prévention de circonscription constituent également une ressource de proximité en matière de santé et sécurité au travail et peuvent vous accompagner sur ces thématiques ».
Les "guides" ministériels
Les travaux du CHSCT ministériel (devenu FS-SSCT) ont permis la rédaction (en 2019) de guides d’accompagnement :
– pour les personnels visés par une plainte
– ou victime d’une agression.
Visé par une plainte ?
Un guide d’accompagnement
lorsqu’une plainte
est déposée
contre un personnel.
(cliquer sur l’image)
La lettre de cadrage rappelle que chaque agent a droit à présomption d’innocence, écoute, protection et défense.
Elle précise quelles sont les personnes à avertir, dans quel ordre et comment accompagner la personne mise en cause.
Enfin, elle rappelle les droits des personnels dans de telles situations (Cf. ci-dessous protection fonctionnelle) et donne des conseils sur la façon de communiquer…
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Les fiches pratiques ont pour objectif d’aider les personnels à adopter les bons réflexes :
Fiche 1 : Je suis agent et je fais l’objet d’une plainte, que puis-je faire ?
Fiche 3 : Je suis directeur d’école et j’apprends qu’un personnel est l’objet d’une plainte, que dois-je faire ?
Fiche 3 bis : Je suis directeur d’école et j’apprends qu’un personnel est l’objet de critiques virulentes de la part de parents, que dois-je faire ?
…
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Incivilité ou agression
Dans
les écoles
(cliquer sur l’image)
Dans les collèges
et lycées
(cliquer sur l’image)
La protection du fonctionnaire ?
L’administration est dans l’obligation de protéger ses fonctionnaires lorsque ceux-ci sont victimes de « menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages » à l’occasion de leurs fonctions.
Voir sur notre article : > Protection fonctionnelle <